Raphaël Kempf

Violences judiciaires

La justice et la répression de l’action politique

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2022

Présentation

Des quartiers populaires aux Gilets jaunes, la question des violences policières est désormais centrale dans la société française. La transition entre une démocratie représentative, fondée sur la séparation des pouvoirs, et un État policier les fusionnant commence à être documentée par des sociologues et historiens, montrant qu’en laissant les coudées franches aux forces de l’ordre, le pouvoir politique finit par s’y aliéner.

Or, si les violences policières peuvent se systématiser, c’est qu’elles sont sous-tendues par d’autres abus, moins spectaculaires, plus raffinés et éloignés des caméras, qu’il faut bien nommer pour ce qu’ils sont : des « violences judiciaires ». L’interpellation, la garde à vue, le jugement et l’emprisonnement des opposants politiques, d’un côté ; l’immunité accordée aux forces de l’ordre, de l’autre : c’est à chaque fois le pouvoir judiciaire qui valide ou actionne les agissements de la police. Dans un état d’urgence permanent, où la lutte contre le terrorisme semble tout autoriser, on assiste à une surenchère des arrestations, procès politiques et condamnations, qui brisent de plus en plus de vies.

C’est depuis son expérience « intime » de la répression, au cœur de la machine judiciaire, que Raphaël Kempf analyse les mécanismes judiciaro-policiers qui limitent de plus en plus gravement la capacité des citoyens à s’exprimer.

L’auteur

Avocat au barreau de Paris, Raphaël Kempf défend des manifestants et autres activistes victimes de la répression d’État, mais aussi des personnes accusées de terrorisme. Il a publié de nombreux articles sur la justice ou les révolutions arabes dans Le Monde diplomatique ou Jef Klak. Il est également l’auteur de Ennemis d’État (La fabrique, 2019).

Collection

Petits cahiers libres

Du même auteur

L’OMC face au changement climatique. Étude de droit international, Pedone, Paris, 2009

Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, La fabrique, Paris, 2019

Copyright

Conception graphique de la couverture : Valérie Gautier

© Éditions La Découverte, 2022.

34, rue des Bourdonnais, 75001 Paris.

ISBN papier : 978-2-348-05940-7

ISBN numérique : 978-2-348-05951-3

Composition numérique : Facompo (Lisieux), septembre 2022

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Nous suivre sur

Introduction

« Dans ce face-à-face démesuré d’un homme et d’une société, l’avocat se heurte à la peur, à l’émotivité populaires, aux juges, aux lois. Pour expliquer certains comportements, il doit quelquefois s’élever contre les lois elles-mêmes qui, bien que régulièrement promulguées, peuvent être des lois injustes au regard de certaines libertés fondamentales, ou contre des lois justes, injustement mises en œuvre à l’encontre d’humiliés et d’offensés. Dans le domaine politique, notamment, la force d’opposition de l’avocat peut sauver sinon des hommes, du moins des libertés. »

Gisèle HALIMI,
à l’Assemblée nationale le 22 avril 1982

La violence de la justice s’exprime quotidiennement à l’endroit des prévenus ou des accusés, des suspects et des gardés à vue. Elle peut être dite, et en retour entendue, comme une humiliation ; elle peut aussi se donner à voir à travers l’exercice d’une contrainte, qui est vécue comme une violence. L’avocat doit alors tenter de s’interposer pour limiter les effets de cette violence. Mais il arrive que ce soient les prévenus eux-mêmes qui volent au secours de leurs avocats.

En mars 2016 avaient lieu des manifestations contre la réforme du droit du travail, promue alors par la ministre Myriam El Khomri. L’une d’elles s’est terminée, à Paris, par l’occupation de l’université de Tolbiac. Les manifestants en ont finalement été expulsés par les forces de l’ordre et quatre personnes ont été arrêtées sous l’accusation de violences contre les policiers. Ayant refusé la comparution immédiate, ils se sont retrouvés deux mois plus tard dans l’ancien palais de justice parisien, sur l’île de la Cité. Qualifier la rencontre entre ces quatre prévenus et la justice de houleuse est un euphémisme. Sur un prétexte futile, la présidente du tribunal avait en effet refusé de visionner les vidéos produites par la défense et renvoyé le dossier devant un juge d’instruction, ce qui avait donné lieu à des accrochages sérieux : « Le ministère public indique qu’elle ne supporte pas que l’on indique que le parquet met des bâtons dans les roues » ; « Le prévenu X. indique qu’il s’aperçoit que les avocats sont mal traités » ; « Le prévenu dit que la justice est belle ».

Lire ces quelques mots reproduits tout en retenue dans les notes d’audience permet de comprendre combien l’interaction entre un tribunal et un prévenu peut être difficile. On se plaît en effet à croire que le tribunal est un lieu de parole et de débat, où s’échangent dans le respect de chacun des arguments sur lesquels in fine des magistrats indépendants se prononceront sereinement. Cette image idéalisée ne correspond pas aux conditions matérielles dans lesquelles la justice est rendue, pas plus qu’aux champs de force dans lesquels elle s’insère. Les décisions de justice peuvent en effet ne pas être prises au seul nom du droit mais résulter de choix de politique pénale – dont le parquet est la courroie de transmission –, d’obligations d’avoir un « taux de réponse pénale »1 élevé, mais aussi d’un récit produit par des responsables politiques, des journalistes au sujet de telle ou telle affaire, ou du poids de l’opinion publique. Restent les convictions et habitudes personnelles des magistrats.

La juge qui avait déclenché le courroux d’un prévenu hurlant en fin d’audience que « la justice est belle » s’appelle Florence Schmidt-Pariset. Elle a présidé des années durant la chambre des comparutions immédiates à Paris, la fameuse 23e chambre. Connue pour son franc-parler, elle a répondu à une interview au moment de quitter son poste. Elle assumait parfaitement la franchise de ses propos, qui pouvaient être décrits par les avocats et vécus par les prévenus comme de l’humiliation gratuite – et que je qualifierais pour ma part de « violence ». Dans cet entretien, elle affirme, peut-être sur le ton de la boutade : « Qu’est-ce qu’on était bien pendant la grève des avocats2 ! »

Il est vrai que la défense a difficilement conquis sa place dans la justice au cours de l’histoire, et l’idée qu’on peut se passer des avocats reste profondément ancrée. Le 10 janvier 2019, lors d’une audience consacrée aux Gilets jaunes devant une chambre spéciale, j’ai pu voir un homme ainsi jugé sans avocat – ce dont il s’est indigné au moment où le tribunal lui annonçait sa peine : « J’avais même pas d’avocat ! » Le président de lui répondre du tac au tac : « Mais qu’est-ce que ça aurait changé monsieur ? »

La fréquentation des salles d’audience donne ainsi à voir une violence verbale difficile à vivre pour les personnes qui en sont victimes. Mais la violence de la justice, ce sont aussi et surtout des actes et des décisions qui se voient peu, voire pas du tout. C’est un procureur qui, par téléphone, valide par principe tous les placements en garde à vue décidés par un officier de police judiciaire. Ce sont, encore, des procureurs qui décident de déférer des suspects – et donc de les priver de liberté une nuit de plus – à l’issue de leur garde à vue, sans avoir vu le dossier et sur la seule foi de ce que les policiers leur en ont dit. La violence de la justice, ce sont encore des audiences où l’on va tellement vite que les accusés ne peuvent être défendus sérieusement. Car, contrairement aux idées reçues, la justice sait aller très vite pour certaines affaires et certains types de prévenus.

La violence, c’est le chantage à la détention provisoire fait au prévenu qui souhaiterait gagner du temps pour préparer sa défense. C’est le mépris pour toutes les explications qu’auraient à fournir des suspects. C’est l’attachement viscéral au dossier construit et agencé par des services de police. C’est la foi indéfectible dans les propos tenus par les policiers. C’est la légèreté avec laquelle des prévenus sont envoyés en prison. Ce sont les poursuites dans des dossiers mineurs, diligentées au plus vite car un ministre l’a demandé. C’est le temps laissé à des policiers qui ne sont parfois placés en garde à vue que plusieurs jours après avoir commis un meurtre avec leur arme de service. C’est un parquet qui valide les questions des enquêteurs portant sur l’orientation politique d’un suspect. Ce sont encore ces juges qui se refusent à voir d’où viennent certaines informations policières, sous prétexte qu’elles auraient été recueillies sous couvert d’une loi dite « renseignement », légalisant tous les abus de la surveillance politique.

Ces choses-là doivent être nommées, correctement, du point de vue des personnes qui en sont l’objet. Et le mot le plus apte à les caractériser me paraît être celui de violences, plus précisément de violences judiciaires. Parler autrement, ce serait euphémiser cette opération qui consiste à juger, à condamner, à contraindre, et même souvent à envoyer en prison. Cette violence s’exerce à l’encontre de tous ceux et celles dont la justice se saisit. Au premier chef : les étrangers, les jeunes hommes des quartiers populaires, les personnes les plus pauvres ou précaires, celles qui sont contraintes à vivre dans la marginalité, les travailleuses du sexe ou évidemment les sans-papiers. Si ce livre ne porte pas sur la justice en général, ce n’est évidemment pas pour nier ce qu’elle fait aux prévenus dits « de droit commun ». Il s’agit plutôt ici d’interroger la spécificité de ces violences judiciaires lorsqu’elle vise des personnes mises en cause pour des raisons politiques.

Ces raisons politiques peuvent résulter des convictions du prévenu, ou des conditions dans lesquelles il a été arrêté, mais elles peuvent aussi être la conséquence d’orientations politiques décidées par le gouvernement et suivies par le ministère public. On le verra dans ce livre : nombre de décisions qui se présentent comme des décisions de justice peuvent en réalité être qualifiées de politiques car elles résultent de choix, faits au niveau des forces de maintien de l’ordre et des parquets, d’arrêter puis de poursuivre en justice certaines personnes arrêtées dans des contextes politiques.

La focalisation sur la répression de l’action militante – entendue au sens large – permet de diriger un miroir grossissant sur l’action de la justice, et donc d’éclairer ce qu’elle peut faire à tout un chacun. Elle permet surtout de voir, dans la lignée des travaux de Vanessa Codaccioni3, un double mouvement de criminalisation de l’action politique et de dépolitisation des infractions commises pour des raisons politiques. Ce mouvement est en apparence contradictoire, mais il révèle précisément la manière dont la justice se saisit des militants et prétend justifier leur répression.

On observe en effet une utilisation – une instrumentalisation ? – de l’institution judiciaire aux fins de régler des problèmes d’ordre public et de maintien de l’ordre. Comme on le verra pour le traitement judiciaire des manifestants, le droit et la procédure pénale sont détournés de leur objet – rechercher les auteurs d’infractions, déterminer s’ils en sont coupables et les condamner à une peine individualisée et proportionnée – dans le but de réduire les rangs des manifestants.

En retour, et c’est une manière de légitimer cette opération, les personnes arrêtées dans un contexte politique sont dépolitisées et réduites à leur statut présumé de délinquants. Combien de fois avons-nous pu entendre en audience des procureurs expliquer qu’on ne reprochait pas à un manifestant son engagement politique, mais uniquement une infraction pénale ? Il y a là une manière de masquer les raisons d’un geste considéré comme illégal en se débarrassant de sa puissance potentiellement subversive.

Il existe pourtant dans notre droit une façon de prendre en compte la spécificité des infractions politiques. La République a en effet regardé avec une certaine faveur le délinquant politique, comme si on devait à son égard être plus clément, moins répressif, et garantir ainsi la diversité d’opinions propre à une démocratie non autoritaire. Cette tradition existe parallèlement à une autre qui, au contraire, veut exercer la répression la plus féroce contre ceux qui sont considérés comme des ennemis de l’État ou qui auraient la volonté – réelle ou présumée – de renverser les institutions politiques.

L’un des symboles de la tradition libérale est l’interdiction de la peine de mort pour des crimes politiques décidée par la IIe République en 1848. Mais les avantages les plus concrets dont peut bénéficier une personne poursuivie pour une infraction politique concerne la procédure. En effet, existe de longue date l’idée selon laquelle les procédures d’exception permettant de juger immédiatement certains délits ne doivent pas s’appliquer aux infractions politiques. La loi de 1863 sur les flagrants délits prévoyait en effet qu’elle n’était applicable ni aux délits politiques ni aux délits de presse4. Cette règle s’applique encore de nos jours et on ne peut pas juger en comparution immédiate des personnes prévenues d’infractions politiques5. La question restait de savoir quels étaient les délits politiques.

Une loi plus ancienne encore, de 1830, en donne une liste non exhaustive6. Étaient ainsi réputés politiques les attentats dirigés contre le roi et les complots tendant à troubler l’État par la guerre civile, les réunions séditieuses et les associations ou réunions illicites. Cette liste n’est plus en vigueur aujourd’hui, mais elle permet de penser que doivent être considérées comme politiques les infractions qui tendent, dans une démarche collective, à porter atteinte à l’État ou qui ciblent le pouvoir et qui sont parfois commises à l’occasion de manifestations sur la voie publique.

En l’absence de définition claire des infractions politiques, c’est au juge qu’il est revenu de les déterminer. La jurisprudence a ainsi indiqué que le mobile de l’auteur de l’infraction – c’est-à-dire les raisons pour lesquelles un individu a commis un délit – ne doit pas être pris en compte pour savoir si une infraction est politique. Les juges considèrent en effet que seules certaines infractions sont par nature politiques, quelle que soit l’intention du « délinquant ». C’est ainsi que les infractions d’attroupement sont classiquement considérées comme politiques, comme la Cour de cassation a pu le rappeler assez récemment au sujet de faits commis pendant une manifestation contre le barrage de Sivens, dans le Tarn7. Les infractions de participation à un attroupement sont anciennes, on en trouve trace dès le XVIIIe siècle. Elles punissent le fait de participer à un rassemblement de personnes dans l’espace public de nature à troubler l’ordre public, soit en étant porteur d’une arme, soit en ne se dispersant pas après les sommations en ce sens. On le voit : ce délit punit un comportement spécifique et positif et non pas une simple intention.

Restait désormais à savoir si une telle jurisprudence considérant comme politiques les attroupements pouvait s’appliquer au fameux délit de participation à un groupement. Ce dernier délit a été créé par une loi de 2010, votée à l’initiative du député Christian Estrosi dans le but de criminaliser les groupes de jeunes des quartiers populaires8. Est ainsi puni par ce délit le fait de préparer, à plusieurs, des violences ou des dégradations. Il s’agit de sanctionner une intention et non un acte, ce qui pose évidemment une sérieuse difficulté.

Dans le dossier dit « Arago », du nom du lycée parisien où ont été interpellées une centaine de personnes qui s’y étaient réunies après une manifestation en 2018, plusieurs ont été jugées en comparution immédiate. Avec un collectif d’avocats, nous avons demandé au tribunal de refuser de les juger au motif qu’on leur reprochait des délits politiques. Les juges ont rejeté cette argumentation arguant que le délit de groupement « n’a pas pour objet d’empêcher l’expression d’une revendication politique ». Nous verrons qu’il n’en est rien et que, concrètement, ce délit prive de nombreuses personnes de leur droit de manifester.

Cette tentative de faire revivre la notion républicaine d’infraction politique a échoué devant les juges. Mais c’est apparu encore insuffisant au législateur qui, d’un trait de plume et sans débat, a mis à bas toute une tradition républicaine en supprimant le régime de faveur qui existait encore pour les infractions de participation à un attroupement. La loi dite « anticasseurs » de 2019 a ainsi ajouté au code pénal un article permettant d’appliquer aux infractions d’attroupement – qui ne sont pourtant plus guère utilisées – la procédure spéciale de la comparution immédiate9.

Le gouvernement et le législateur se gargarisent des « valeurs républicaines » qu’ils prétendent défendre avec ferveur. Si tant est que ces mots aient un sens, on pourrait affirmer que le régime de faveur accordé aux délinquants politiques en fait partie, la République s’étant en effet attachée de longue date à les protéger. En abolissant ce régime, nos gouvernants ne sont pas à la hauteur de cette tradition républicaine.

Ainsi, on se retrouve aujourd’hui dans une situation où il n’existe plus, ou presque, d’infractions politiques. Les personnes poursuivies dans un contexte d’action militante le sont donc apparemment en vertu du droit commun, sous réserve notamment du régime spécial de la comparution immédiate ou des infractions terroristes. On le verra : les règles applicables aux délinquants politiques penchent aujourd’hui du côté d’une répression plus féroce et font oublier la tradition libérale et républicaine.

L’acteur principal de cette répression et du double mouvement de criminalisation/dépolitisation est le procureur de la République. En France, le procureur appartient au corps de la magistrature et il est chargé de l’action publique devant les juridictions pénales. C’est-à-dire qu’il poursuit les personnes à qui il reproche des infractions, sur la base d’investigations réalisées sous sa direction par des services de police ou de gendarmerie. Les procureurs s’inscrivent dans une hiérarchie et travaillent dans des parquets qui sont rattachés aux tribunaux judiciaires, aux cours d’appel et à la Cour de cassation.

François Molins, la star des parquets10, qualifie notamment le procureur d’« agent du pouvoir exécutif11 ». Et, en effet, ce magistrat n’est pas considéré, contrairement aux juges, aussi qualifiés de magistrats du siège, comme indépendant. La question de son statut est ainsi un serpent de mer des débats sur la justice depuis de nombreuses années. Beaucoup soutiennent l’idée que les procureurs devraient enfin être indépendants, ce qui nécessiterait une réforme constitutionnelle.

Si cette question est ici essentielle, c’est parce que le procureur joue un rôle capital dans la répression de l’action politique et militante. Il est le bras armé d’une politique répressive pouvant être décidée par le gouvernement à l’encontre des opposants politiques. S’intéresser à son statut et à ses modes de fonctionnement apparaît donc capital.

C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui a révélé le problème soulevé par le parquet à la française. Dans plusieurs décisions, elle a notamment considéré que le procureur de la République ne pouvait être qualifié d’autorité judiciaire au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il ne remplit pas les conditions d’indépendance exigées par la jurisprudence de la Cour12. À la suite de ce courant jurisprudentiel et sous l’impulsion de la garde des Sceaux Christiane Taubira, la loi a interdit aux ministres de la Justice d’adresser des instructions individuelles dans des dossiers13. Mais la pratique des circulaires de politique pénale a été maintenue : les gardes des Sceaux continuent d’adresser des instructions générales aux différents procureurs du pays pour leur demander de poursuivre sévèrement, ou de telle manière, tel ou tel type d’infractions. La loi continue de prévoir que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. À l’audience, leur parole est libre14 ».

C’est notamment l’expérience de l’interventionnisme du gouvernement dans certaines affaires politico-financières individuelles et médiatiques qui pousse nombre d’observateurs à militer pour l’indépendance totale du parquet à l’égard de l’exécutif. Il convient pourtant de se demander quelle serait la légitimité démocratique d’un parquet indépendant, d’une part, et si ses décisions seraient réellement plus respectueuses des libertés fondamentales, d’autre part.

Sur le premier point, on peut lire ici ou là qu’un parquet indépendant – c’est-à-dire qui n’aurait de compte à rendre à personne, sauf à sa hiérarchie – puiserait sa légitimité dans sa déontologie, qu’il partagerait avec tous les magistrats, ou dans son rôle de garant des libertés individuelles15. On devrait ainsi faire une confiance aveugle à un parquet indépendant, dont on prendrait pour acquis que les décisions n’interviendraient qu’au vu de son éthique et de son amour du droit. Sur le second point, en l’absence de parquet réellement indépendant, il est difficile de savoir s’il agirait autrement et s’il refuserait de mettre en cause certaines directives iniques du gouvernement.

On verra en effet que, notamment dans les situations de répression de l’action politique, le gouvernement adresse aux parquets des circulaires de politique pénale qui sont mises en œuvre sans débat par les procureurs. Cette situation a le mérite de la clarté : nous savons que certains choix répressifs sont la résultante de décisions gouvernementales et peuvent donc être dénoncés comme tels. Un parquet indépendant ne pourrait plus être soumis à cette critique, mais il y a fort à parier que son comportement n’en serait pas fondamentalement différent.

Les décisions des procureurs sont en effet le reflet de choix sociétaux et politiques, au sens le plus profond du terme. Décider de poursuivre rapidement, systématiquement et sévèrement certains types d’infractions plutôt que d’autres devrait selon moi être soumis à un débat démocratique, et les procureurs devraient, même indirectement, être responsables de leur politique devant la représentation nationale.

Sans aller jusqu’à la proposition de la SFIO, en 1946, de rattacher les procureurs au ministère de l’Intérieur16, on peut et on doit défendre une politique de dépendance démocratique des procureurs à l’endroit du gouvernement, et donc indirectement des parlementaires. Cela permettrait d’asseoir leur légitimité et de ne pas euphémiser leurs décisions. Il convient en effet de décrire ces choix procéduraux comme de véritables décisions politiques et de ne pas tomber dans le piège d’une neutralité postulée et affichée qui est en réalité contredite par les faits.

Cette dépendance démocratique impliquerait de renforcer, notamment aux yeux du public, l’indépendance des magistrats du siège, qui décident in fine du sort des justiciables. Il apparaît dès lors capital que les procureurs ne soient pas formés dans la même école que les juges du siège, qu’ils ne partagent pas le même bâtiment que ces derniers, qu’ils ne puissent pas passer d’un poste à un autre aussi facilement.

Surtout, ils bénéficient de pouvoirs considérables, qui n’ont cessé d’être accrus au cours des dernières décennies, notamment à travers les atteintes aux libertés individuelles, dont ils sont souvent seuls décisionnaires dans le cadre des enquêtes de police judiciaire. Il est évident qu’un parquet non indépendant devrait voir ses pouvoirs drastiquement réduits pour être confiés aux magistrats indépendants.

Enfin, le principe de l’opportunité des poursuites – inscrit dans la loi17, mais qui n’a rien de fondamental – condense tout l’arbitraire des pouvoirs conférés aux procureurs. Ces derniers peuvent en effet décider de poursuivre ou non un suspect, ou faire le choix d’une procédure alternative aux poursuites, sans avoir à justifier leur choix d’aucune façon. Ils sont ainsi libres de faire juger des manifestants en comparution immédiate ou de classer sans suite un dossier de violences policières sans expliquer pourquoi. J’ai parfois pu entendre au cours de procédures des procureurs indiquer que tel ou tel choix résultait de la « politique pénale du parquet », mais celle-ci est la moins connue, la moins démocratique et la plus opaque de toutes les politiques. Une démocratie digne de ce nom gagnerait à ce que des décisions aussi capitales soient soumises au regard du public, qui pourrait éventuellement les discuter.

Il y a là une idée contre-intuitive, y compris pour moi : la défense des libertés semble passer par cette idée d’indépendance à l’égard du gouvernement. Au fil des années, j’ai pourtant acquis la conviction inverse. C’est précisément parce que le parquet est politisé – mais qu’on refuse de l’admettre – et qu’il prend des décisions graves – que personne ne discute – qu’il faut réaffirmer ce lien de dépendance, en garantissant en retour une confiance inébranlable dans les juges du siège.

Si ce livre ne porte pas sur le parquet, on verra que cette figure le traverse entièrement. La question de la répression des manifestants, celle du terrorisme et de son usage politique, la manière dont les crimes policiers sont impunis et enfin l’attaque contre la liberté d’expression des opposants politiques, tout cela montre que les procureurs restent le rouage essentiel, sinon capital, d’une justice qui s’attaque à l’action politique et militante.

Et en effet, si le droit a pu être considéré comme une arme18, il constitue avant tout une arme et un pouvoir pour le gouvernement et les parquets, devenus de plus en plus irresponsables, c’est-à-dire ne devant rendre de compte à aucun contre-pouvoir démocratique. Les personnes visées par ces attaques doivent se contenter de se défendre, seules ou collectivement – ce qui n’est évidemment pas rien.

Le rôle des parquets est en effet capital : ils sont le point d’entrée des violences judiciaires, car ce sont généralement les premiers représentants de l’institution judiciaire à intervenir en cas de privation de liberté d’un suspect, et souvent la première autorité dont un gardé à vue entendra parler. Les manifestants arrêtés sont en effet constamment dans l’attente de la décision d’un procureur qui décidera de leur sort dans des conditions surprenantes.

1. Des chercheurs parlent d’une « obsession quantitative, exacerbée par des logiques managériales qui focalisent l’attention des parquets sur le taux de réponse pénale », qui se calcule en pourcentage des affaires pouvant être poursuivies (c’est-à-dire dans lesquelles l’auteur est identifié) et qui ne sont pas classées sans suite. Cf. Audrey Lenoir et Virginie Gautron, « Les pratiques des parquets face à l’injonction politique de réduire le taux de classement sans suite », Droit et société, 2014/3, no 88.

2. « Florence Schmidt-Pariset : “La 23e chambre, c’est elle” », par Julien Mucchielli, 29 juillet 2016, Dalloz Actualité.

3. Voir notamment Répression. L’État face aux contestations politiques, Textuel, Paris, 2019.

4. Article 7 de la loi du 20 mai 1863 sur l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels.

5. Article 397-6 du code de procédure pénale.

6. Loi du 8 octobre 1830 sur l’application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques.

7. Cass. Crim., 28 mars 2017, no 15-84.940.

8. Loi no 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public créant l’article 222-14-2 du code pénal.

9. Article 431-8-1 du code pénal créé par la loi no 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

10. Ancien procureur de la République de Bobigny puis de Paris pendant les attentats de 2012 et 2015, François Molins est aujourd’hui procureur général près la Cour de cassation, soit le plus haut magistrat du parquet. Cf. Johan Hufnagel, « Monsieur le procureur François Molins, je vous aime », 20 novembre 2015.

11. François Molins, « Ministère public », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, Paris, 2010.

12. Voir notamment CEDH, 23 novembre 2010, Moulin c. France, requête no 37104/06.

13. Article 30 du code de procédure pénale modifié par la loi no 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique.

14. Article 5 de l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

15. Voir en ce sens Didier Boccon-Gibod, « Pour une vraie réforme statutaire du parquet », AJ Pénal, 2017, p. 381.

16. Cf. Jean-Pierre Royer, Jean-Paul Jean, Bernard Durand, Nicolas Derasse et Bruno Dubois, Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours, PUF, Paris, 2010, 4e édition, p. 1029.

17. Article 40-1 du code de procédure pénale.

18. Liora Israël, L’Arme du droit, Presses de Sciences Po, Paris, 2020, 2e édition.

1.

La justice contre les manifestants

En décembre 2020, Emmanuel Macron accorda une interview au journaliste Rémy Buisine, qui fait des vidéos très diffusées sur les réseaux sociaux, pour le média Brut. S’adaptant à un public qu’il jugeait jeune et donc sensible à la question des violences policières, le président de la République énonça du bout des lèvres des banalités : « Je peux vous dire qu’il y a des violences policières si cela vous fait plaisir. Mais je n’aime pas donner crédit à un concept », avant d’ajouter : « C’est vrai qu’aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé. » Reconnaître la violence et la discrimination résultant notamment des contrôles d’identité : il n’en fallut pas plus pour mettre en colère les syndicats de policiers. Ceux-ci annoncèrent alors à grand renfort de tracts criards une grève des contrôles d’identité. Ainsi, le samedi 5 décembre 2020, quelques policiers distribuaient des « attestations de non-contrôle d’identité » à des passants à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). On peut regretter que cette grève ait été de si courte durée : eût-elle été plus longue que violences et discriminations auraient cessé pour un temps.

Policiers en grève, une bonne nouvelle pour les libertés

Ce n’est pas la première fois que les policiers faisaient la grève des contrôles d’identité : il y a un précédent dans les années 1980, alors que les débats faisaient rage sur les pouvoirs de la police de contrôler les individus, notamment (mais pas seulement) dans le contexte des manifestations. Ainsi, en mars 1980, les syndicats de police annoncèrent limiter les contrôles d’identité aux seuls cas de constatation d’une infraction pénale – position sage et conforme au droit. Des membres du Syndicat de la magistrature saluèrent « cette louable décision1 », qui faisait suite à l’inculpation d’un commissaire de police du chef de complicité de détention illégale à Dole (Jura). Celui-ci avait en effet ordonné la conduite au poste de police des passagers d’une voiture venant d’être contrôlés et refusant de présenter leurs papiers d’identité. Privés de liberté au commissariat, ceux-ci furent rapidement relâchés. Le fondement légal de cette privation de liberté était discutable, car la procédure de vérification d’identité en cas de refus de montrer ses papiers était alors juridiquement bancale. C’est la raison pour laquelle certains des passagers déposèrent plainte contre le commissaire. Si ce dernier a finalement bénéficié d’un non-lieu, l’émotion liée à son inculpation n’en fut pas moins vive, notamment du côté des syndicats de police.

Il faut dire qu’il n’existait à l’époque aucun texte de loi précis encadrant les contrôles et vérifications d’identité. Il s’agissait donc de pratiques policières validées par la jurisprudence, mais aux marges du droit. Il fallait chercher loin pour trouver un fondement à ces opérations de police : questionné en 1970 par le député Michel Rocard sur leur légalité, le garde des Sceaux René Pleven répondit que les policiers ont « de tout temps » procédé à ces opérations, comme si l’usage créait le droit, et invoqua une loi adoptée par le régime de Vichy, dont la survivance était sujette à discussion2. C’est dans cette zone grise, entre droit et non-droit, que se loge notamment le pouvoir de la police : elle cherche à aller toujours un peu plus loin, grappiller tout ce qu’elle peut sans qu’on ne l’arrête. Et c’est le rôle de l’autorité judiciaire de fixer cette limite. Or, en cette matière plus qu’ailleurs, la justice est laxiste.

On considère généralement que l’institution judiciaire agit avec équanimité et on pense qu’une décision de relaxe, qui intervient à l’issue d’un fastidieux processus à l’encontre d’une personne arrêtée, apaise l’innocent et retisse le lien rompu avec l’institution. Or, le plus souvent, il n’en est rien. La violence de la justice ne se joue pas uniquement au moment du délibéré, lorsque le tribunal condamne ou envoie en prison. C’est sans doute vrai notamment en matière politique. Ainsi, le manifestant relaxé a déjà subi le rouleau compresseur de la justice. Pour comprendre comment la violence judiciaire s’exerce sur les corps des manifestants, il faut donc remonter bien en amont de la rencontre, publique et contradictoire, entre le prévenu et la justice au sein d’une salle d’audience. La privation de liberté, que ce soit sur le trottoir en bord de manifestation, au commissariat ou dans les geôles des palais de justice, est en effet permise, contrôlée et donc validée – voire ordonnée – par l’autorité judiciaire, généralement le procureur de la République ou un de ses substituts.

Chaque étape du parcours d’une personne arrêtée – du contrôle d’identité à la prison en passant par la garde à vue – est rendue possible par des décisions judiciaires. Et c’est souvent bien avant le procès et l’incarcération qu’une violence judiciaire de masse se manifeste, dans l’intimité des commissariats et la discrétion des échanges téléphoniques entre policiers et procureurs.

Les enjeux de ces échanges, ce ne sont rien de moins que les libertés garanties par notre organisation politique, les libertés fondamentales. En 1789, les représentants du peuple révolutionnaire ont décidé de proclamer les Droits de l’homme et du citoyen. Événement historique fondateur d’un régime libéral dans lequel l’État est soumis au droit et a donc l’obligation de respecter la liberté – les libertés – des citoyens. Ces derniers étant libres « de droit », ils ne peuvent donc être arrêtés (privés de leur liberté) que dans des cas prévus par la loi et pour des comportements punis par elle. La liberté d’opinion est dès lors protégée : les juristes en déduiront une liberté de manifester, dénommée par le Conseil constitutionnel « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Aujourd’hui, l’arrestation d’une personne dans une manifestation viole ces deux libertés : celle d’aller et venir (de se déplacer comme bon nous semble sans en être empêché par les représentants de l’État) et celle de manifester. D’où l’importance d’examiner en détail ce moment précis où le manifestant est arrêté et où cette privation de liberté est légitimée par l’autorité judiciaire.

On l’a vu, à l’aube des années 1980, la période est au flou juridique, utilement exploitée par les forces de l’ordre sous le regard bienveillant de l’autorité judiciaire. Trois magistrats s’en émouvaient alors dans Le Monde : « Organisé de manière systématique, permanente et à grande échelle, le contrôle d’identité des personnes déambulant ou stationnant sur les voies et les lieux publics constitue une pratique qui, à défaut d’être récente, n’a trouvé d’équivalent que dans les périodes les plus noires de notre histoire. […] Curieusement, les contrôles préventifs, appelés selon les cas “interpellations”, “contrôles d’identité” ou “examens de situation”, se sont multipliés en marge des cas prévus par la loi. Généralisés en 1968 et banalisés par la suite, ces contrôles consistent à conduire au poste les personnes interpellées préventivement et à les y retenir pendant une durée variable. […] Il y a beau temps qu’un certain nombre de pratiques contestables eussent, sinon définitivement cessé, du moins été freinées, si le juge n’avait démissionné de son rôle de garant des libertés3. »

Pour mettre fin à l’incertitude, l’option retenue fut de donner légalement à la police des pouvoirs qu’elle s’était octroyés de fait avec ces contrôles et vérifications d’identité massifs et préventifs en amont des manifestations. Cela donna la fameuse loi dite « sécurité et liberté » du 2 février 1981, adoptée à l’initiative d’Alain Peyrefitte, garde des Sceaux de Valéry Giscard d’Estaing, texte fondateur d’une vision utilitaire de la justice, mise au service de la lutte contre l’insécurité4. Cette loi avait alors fait l’objet d’intenses débats publics et subi des critiques très dures de la gauche, d’avocats et de magistrats en raison de son caractère liberticide.

À l’Assemblée nationale, des députés de l’opposition voyaient dans les articles légalisant les contrôles d’identité « l’institutionnalisation du délit de visage au teint basané ou de chevelure trop longue5 ». François Mitterrand avait promis d’abroger ce texte, ce dont son garde des Sceaux Robert Badinter devait se charger. C’était sans compter sur l’opposition du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, soucieux de préserver la base policière. Badinter eut alors des mots très durs à l’endroit des contrôles d’identité : « Pour moi, enfant juif de douze ans pendant l’Occupation, le contrôle d’identité, c’est la mort. Le “papieren”, c’est le premier pas vers la chambre à gaz. Ces contrôles ne servent guère car les grands truands ont toujours des papiers en règle6. » Le grand avocat n’eut finalement pas gain de cause, et la loi Peyrefitte ne fut que très imparfaitement abrogée, les contrôles d’identité préventifs ayant été maintenus par la gauche au pouvoir.

Héritage des années 1970, le contrôle préventif des protestataires fut récemment remis au goût du jour, ce dont nombre de militants ont fait les frais, notamment en raison d’une loi antiterroriste adoptée après les attentats du 11-Septembre. Celle-ci autorise les fouilles de sacs et les visites de véhicules sur autorisation des procureurs de la République7.

Un étudiant en droit apprend très tôt que le contrôle d’identité et la garde à vue sont des mesures attentatoires aux libertés individuelles, encadrées par la loi, et qui doivent donc être justifiées. Ainsi la police n’a pas le droit de demander à toute personne se trouvant dans l’espace public ses papiers d’identité : ce contrôle est soumis à des conditions, notamment l’indice d’une infraction ou une autorisation du procureur de la République pendant un temps et sur un lieu donnés8. Quant à la garde à vue, elle doit être justifiée par les soupçons qu’une personne a commis un crime ou un délit9.

Au regard de ces principes très simples, on comprend aisément qu’on peut difficilement contrôler – et encore moins placer en garde à vue – une personne avant la commission d’un crime ou d’un délit. La loi exige en outre que les soupçons soient individualisés : par conséquent, les arrestations collectives sont par principe choquantes.

Ces mesures sont exercées sous le contrôle du procureur de la République, qui à ce stade de la procédure est la seule autorité judiciaire pouvant intervenir. La Constitution de la République lui donne le rôle fondamental de gardien de la liberté individuelle. Est-il donc possible d’imaginer des arrestations préventives et/ou collectives par la police républicaine avec l’accord d’un magistrat à qui la Constitution confie la fonction la plus noble qui soit : préserver la liberté ?

La réponse est claire : depuis plusieurs années, on assiste au renouveau de telles pratiques dans le cadre de mouvements sociaux de toute nature. Les procureurs de la République ont validé, encouragé, accepté et autorisé les interpellations préventives et collectives et, en ce sens, ils n’ont pas été à la hauteur de la fonction que leur confère la Constitution. Les parquets se sont ainsi faits les serviteurs zélés et obéissants d’une politique gouvernementale de répression à outrance des mouvements sociaux.

Procureurs, CRS, un même combat pour le maintien de l’ordre

Le soir des attentats du 13 novembre 2015, François Hollande a déclaré l’état d’urgence en vertu d’une loi qui est une survivance de la répression coloniale de l’indépendantisme algérien. Si ce régime juridique d’exception était à l’origine dirigé contre le terrorisme, il a aussi été utilisé pour mater des oppositions politiques, notamment écologistes, comme à Paris lors de la COP21, fin 2015. Une marche mondiale pour l’écologie devait avoir lieu dans les rues de la capitale le 29 novembre 2015. Interdite par le préfet de police de Paris au nom de l’état d’urgence, elle a tout de même réuni quelques milliers de personnes, parmi lesquelles 317 furent placées en garde à vue, la plupart libérées le lendemain10.

Lorsque tant de personnes sont privées de liberté au même moment, les services de police sont surchargés et l’exercice des droits liés à la garde à vue devient extrêmement complexe. Les policiers eux-mêmes évoquent le fameux commissariat de la rue de l’Évangile, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, comme un lieu de « délestage » en attendant la répartition des interpellés dans différents postes de la capitale et de sa banlieue. Dans ces conditions, le fait de pouvoir rencontrer un avocat, un médecin, ou de prévenir ses proches devient secondaire, et en tout état de cause moins prioritaire que l’exigence de gestion du flux des arrêtés. La police doit ainsi mettre en œuvre des techniques d’organisation logistique qui supplantent les droits des personnes. La plupart sont remises en liberté sans suite, ce qui implique que tout cela se déroule sous le seul contrôle du parquet et sans que les dossiers ne soient transmis à un juge du siège indépendant, qui pourrait se pencher sur ces pratiques. L’arbitraire se joue ainsi dans le silence des commissariats.

Or l’humiliation de la garde à vue doit être comprise comme une violence avant tout judiciaire : en effet, même si elle est mise en œuvre par la police ou la gendarmerie dans des conditions matérielles indignes, exposant les personnes à des risques d’insultes, voire de violences physiques et d’humiliation diverses11, elle reste validée par le procureur qui peut également décider de sa prolongation au-delà de vingt-quatre heures.

Les jeunes des quartiers populaires en savent quelque chose, eux qui sont soumis quotidiennement à ce type de mesures, presque toujours vécues comme arbitraires. Il arrive aussi qu’ils exercent leur droit de manifester, comme les lycéens du lycée Suger de Saint-Denis en mars 2017, qui ont vécu les vexations liées à ce type d’arrestations de masse. Peu avant, à Aulnay-sous-Bois, un jeune homme noir, Théo, avait été frappé par des policiers qui ont également introduit une matraque dans son anus. Filmée en partie, cette scène ordinaire de violences policières a nourri la colère et le ressentiment légitimes de nombre de jeunes des quartiers populaires qui pouvaient s’identifier à la victime. Les lycéens de Suger ont donc décidé de bloquer leur établissement mais, au matin du 7 mars 2017, la proviseure du lycée a décidé de les en faire sortir, les envoyant se heurter à un dispositif policier disproportionné, déployé autour du lycée. L’exercice par la police de sa force à l’endroit des jeunes lycéens s’est trouvé d’autant plus facilité que ce mouvement social improvisé un matin d’hiver devant un lycée de quartier ne bénéficiait d’aucune couverture médiatique.

Après quelques échauffourées, les forces de l’ordre demandèrent aux lycéens de s’allonger par terre, puis interpellèrent collectivement cinquante-quatre personnes, la plupart mineures, du simple fait de leur présence sur les lieux, sans pouvoir déterminer si chacun d’entre eux avait ou non personnellement commis une infraction. Le même jour, en fin de matinée, Fabienne Klein-Donati, procureure de la République de Bobigny, fut informée du placement en garde à vue de tous ces jeunes. Elle ne trouva rien à y redire. Le lendemain matin, le 8 mars, elle envoya au commissariat de Saint-Denis deux de ses substituts afin qu’ils rencontrent les lycéens en vue de leur éventuelle prolongation de garde à vue. Les substituts consacrèrent entre une et deux minutes à chaque lycéen, recueillant des témoignages selon lesquels « les policiers nous parlent mal », « les personnes responsables ne sont pas en GAV », ou « je me sens mal, je n’ai pas vu de médecin, je vais demander à en voir un, il faut que je mange quelque chose tout de suite », ou encore « j’ai mal au dos, je vais voir un médecin si j’ai le droit » – laissant entendre que, contrairement à ce qu’exige la loi, ce lycéen n’avait pas été informé de ses droits les plus élémentaires… Malgré ces protestations, les deux substituts enchaînèrent les entretiens express et décidèrent de prolonger les gardes à vue des jeunes interpellés.

In fine, seuls huit d’entre eux seront déférés au parquet en vue de leur présentation devant le juge des enfants, montrant ainsi que la plupart de ces gardes à vue étaient infondées et qu’il n’y avait rien à reprocher à ces enfants. Sur les huit personnes déférées, quatre bénéficieront d’un non-lieu un an et demi plus tard, soit un taux d’« efficacité » de 7 % pour une opération qui n’aura été qu’une mesure d’intimidation à destination des quartiers populaires. De réparation pour ces privations de liberté abusives, il n’y eut point. Ni réparation pécuniaire, impossible en droit français pour une garde à vue infondée, ni excuses de la part de la procureure de la République Fabienne Klein-Donati.

La technique policière de l’arrestation préventive et collective des manifestants – sous le regard approbateur du procureur – a connu un important regain lors des mouvements sociaux des années 2010. Le droit pénal et la procédure pénale – dont le but est de permettre la recherche et la condamnation des auteurs d’infraction – deviennent ainsi un outil de régulation des manifestations ou une technique parmi d’autres de maintien de l’ordre. La justice, institution indispensable pour permettre ces arrestations, se fait ainsi l’auxiliaire de la police.

Chaque fois, le schéma est le même : des centaines d’opposants sont arrêtés lors de manifestations, avant d’être conduits dans différents postes de police. L’immense majorité d’entre eux sont remis en liberté sans aucune suite judiciaire après vingt-quatre ou quarante-huit heures de garde à vue. Certains, dans une très faible proportion, sont déférés au parquet et poursuivis en correctionnelle.

Le 7 décembre 2018, Loïc Loupret, commandant d’escadron de gendarmerie dans le Calvados, écrit à David Pamart, procureur de la République de Lisieux, afin de lui demander le droit de contrôler et fouiller des voitures, le lendemain matin, sur les péages des autoroutes A13 et A29. La réponse du magistrat ne se fait pas attendre : le jour même et en application de la loi antiterroriste de 2001, David Pamart autorise exceptionnellement les gendarmes à contrôler et fouiller tous les véhicules transitant par ces péages autoroutiers.

À l’aube du samedi 8 décembre, trois Gilets jaunes qui venaient de se connaître dans des manifestations décident de « monter » à Paris. Ils sont arrêtés par les gendarmes sur un péage entre Caen et Pont-l’Évêque, lesquels trouvent dans leur voiture divers outils de jardinage toujours présents dans le coffre de son propriétaire, quelques protections pour la manifestation, de la peinture et des ballons de baudruche. Il n’en faut pas plus pour que le procureur de Lisieux ne décide de leur placement en garde à vue du chef de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations, avant de les libérer rapidement avec une convocation en justice. Le 4 juin 2019, le tribunal de Lisieux annule les réquisitions du procureur de la République et toute la procédure, reconnaissant ainsi que les gendarmes n’avaient le droit ni de contrôler ni de fouiller la voiture des trois Gilets jaunes12. Mais le mal était fait : les trois amis n’ont pas pu exercer leur droit de manifester ce jour-là, et l’expérience de la garde à vue et d’un renvoi en correctionnelle a limité leur ardeur à exercer ce droit démocratique fondamental qu’ils venaient de découvrir, étant comme beaucoup de Gilets jaunes des primo-manifestants.

La pratique des contrôles en amont des manifestations sur autorisation des procureurs de la République, accompagnée de très nombreuses gardes à vue, a depuis lors eu cours chaque semaine, notamment à Paris, et des centaines de manifestants ont été privés de liberté pendant le week-end, avant d’être, pour la plupart, relâchés sans suite. Cette politique a été mise en œuvre sous la houlette de l’ancien procureur de la République de Paris Rémy Heitz, qui a ainsi fait revivre une habitude des années 1970, lorsque le préfet de police envoyait des centaines de jeunes au centre Beaujon les jours de manifestation.

Le Canard enchaîné a révélé une note interne au parquet de Paris adressée par courriel aux substituts du procureur en charge de la gestion en temps réel des arrestations et gardes à vue13. Dans cette note, Rémy Heitz écrit : « Sauf irrégularités manifestes de la procédure ou erreur sur le mis en cause, les levées de gardes à vue motif 21 ou 56 doivent être privilégiées le samedi soir ou dimanche matin, afin d’éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles. »

Le vocabulaire employé est technique, mais le sens on ne peut plus clair : même lorsque les faits ayant justifié le placement en garde à vue ne sont pas constitués (ce qu’on appelle un classement « motif 21 ») ou qu’ils sont trop ténus (classement « motif 56 »), c’est-à-dire même lorsque rien ne peut être reproché aux gardés à vue, le procureur de la République préfère ne pas demander leur remise en liberté immédiate, comme cela s’imposerait, mais bien plus tard, le samedi ou le dimanche. La note va plus loin encore en exigeant le maintien dans le fichier TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) des informations concernant les gardés à vue contre lesquels les faits ne sont pas établis.

Voilà donc un procureur qui demande de priver de liberté et de maintenir dans un fichier de police des personnes à qui rien ne peut être reproché. Interpellé par le Syndicat des avocats de France sur cette pratique, Rémy Heitz a tenu à répondre qu’il respectait parfaitement la loi, dès lors que la garde à vue peut avoir pour objet de « faire cesser le crime ou le délit ». Cela n’est que partiellement vrai : il faut aussi que la garde à vue concerne quelqu’un contre qui il existe des « raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit ». Or, en visant le maintien en garde à vue de personnes contre qui les faits ne sont pas ou pas suffisamment constitués, on se trouve dans la situation de personnes qui ne peuvent pas être soupçonnées, sauf à considérer que la simple participation à une manifestation ou la volonté d’y participer, donc l’exercice d’un droit fondamental, constitue en soi l’indice de commission d’un délit. Au-delà du débat juridique – qui n’est pas tranché en l’état, en l’absence de décision d’un juge indépendant sur la légalité de cette pratique –, cette note révèle néanmoins l’état d’esprit du procureur de Paris, soumis à des exigences politiques très claires, et acceptant que le droit pénal et la procédure pénale soient instrumentalisés à des fins de maintien de l’ordre.

Le surgissement du mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018 a surpris une bourgeoisie qui se félicitait alors du train de réformes néolibérales engagées par le jeune Emmanuel Macron, l’un des leurs. Que les quartiers se soulèvent ou que les étudiants manifestent, rien que de bien normal. Que la France rurale, celle de la recherche d’accession à la propriété et des bas salaires, se décide à occuper l’espace public, voilà qui était nouveau. Sur les ronds-points la semaine, les Gilets jaunes « montaient » manifester dans les grandes villes le samedi : Bordeaux, Lille ou Paris…

L’acte III du mouvement, le samedi 1er décembre 2018, a fait grand peur à la classe supérieure de l’Ouest parisien. Des graffitis sur l’Arc de triomphe napoléonien, censé célébrer les victoires militaires de Bonaparte et du peuple français. Des statues de plâtre dégradées et quelques cartes postales volées à la boutique de souvenirs. Cela a suffi pour que le pouvoir décide de monter d’un cran dans l’échelle des violences policières et judiciaires. Pour la manifestation de la semaine suivante, policiers, gendarmes et procureurs devaient être en ordre de marche pour maintenir l’ordre public14. Que la police et la gendarmerie obéissent au gouvernement, rien d’étonnant. Mais que les parquets fassent preuve du même esprit de soumission – même si c’est institutionnellement compréhensible –, c’est moralement condamnable, tant leurs magistrats s’emploient à revendiquer leur indépendance déontologique.

Ce que l’on peut observer en définitive, c’est que le taux de condamnations, par un tribunal indépendant, des personnes arrêtées en manifestation est extrêmement faible, montrant ainsi la disproportion de l’usage de la garde à vue et légitimant les critiques émises à l’encontre des arrestations collectives et préventives. Il est difficile d’avoir accès à des statistiques solides et consolidées, mais Le Monde a montré qu’au cours du mouvement des Gilets jaunes 10 000 personnes avaient été gardées à vue,15 et que seules 3 100 d’entre elles avaient été condamnées. Peut-être certaines de ces gardes à vue étaient-elles justifiées par des indices et ont-elles finalement permis de mettre hors de cause les intéressés, mais le caractère massif de ces privations de liberté ainsi que leur nombre disproportionné par rapport aux condamnations en justice montrent le caractère systémique d’une pratique consistant à embastiller des personnes à qui rien ne peut être reproché.

Si cette pratique peut perdurer, c’est parce qu’il n’existe guère d’instances permettant de la sanctionner. En effet, déposer plainte pour une garde à vue abusive est un parcours du combattant : la plainte va entre les mains… du procureur de la République, qui se retrouve donc juge et partie. Il peut la transmettre à l’un de ses collègues, dont l’ardeur à le mettre en cause peut légitimement être mise en doute. Quant à saisir un juge d’instruction, c’est souvent complexe en raison de la nécessité de payer une consignation et de la durée de la procédure. Enfin, il n’existe aucun moyen d’obtenir une réparation pécuniaire pour une garde à vue n’ayant donné lieu à aucune suite. Ainsi, ceux qui mettent en œuvre cette politique de gardes à vue massives et collectives sont irresponsables au sens strict, car ils ne sont soumis à aucun regard extérieur et n’ont à s’en expliquer auprès de personne.

Dans les geôles du tribunal : les obscures décisions des substituts du procureur de la République

L’un des mots les plus utilisés par les avocats pénalistes, comme par les procureurs, officiers de police judiciaire ou magistrats est celui de « défèrement ». L’entendre est généralement synonyme d’urgence et de course contre la montre. On dit en effet d’une personne qui a passé vingt-quatre, quarante-huit heures, ou plus, en garde à vue et qui, à l’issue de celle-ci, est conduite du commissariat de police au dépôt du tribunal, qu’elle est « déférée » devant le procureur de la République. Cette décision est prise par le parquet qui l’indique oralement aux policiers sans avoir lu le dossier. Le substitut donne cet ordre par téléphone sur la seule foi de ce que les enquêteurs lui disent du dossier : il est alors synonyme d’une nuit de plus enfermé. Cette pratique, généralisée au nom d’une politique du chiffre, est tellement normalisée que plus personne n’en perçoit la violence. Il s’agit pourtant d’une façon pour la justice, alors même qu’elle est constitutionnellement gardienne de la liberté individuelle, de prolonger encore la privation de liberté d’un individu.

La loi prévoit en effet que la personne déférée doit comparaître devant le juge dans un délai de vingt heures après la fin de sa garde à vue. C’est dire que la privation de liberté peut généralement durer jusqu’à soixante-huit heures, et plus encore si le délai de vingt heures est formellement interrompu dans les temps. Cette violence supplémentaire touche évidemment toutes les personnes confrontées à la justice. Mais, appliquées aux manifestants, ces privations de liberté prennent une dimension collective particulièrement alarmante. En effet, le défèrement de dizaines d’entre elles et eux les lendemains ou surlendemains de manifestations ne fait qu’ajouter de l’humiliation et de la violence à la dureté de la garde à vue.

Ainsi, après leur garde à vue, les manifestants sont enfermés dans les geôles du tribunal où ils passent une nuit. Le lendemain matin, les substituts du procureur de la République prennent (enfin) connaissance des dossiers les concernant et doivent alors prendre une décision de la plus haute importance, ce qu’on appelle dans notre jargon l’« orientation ». Rien d’étonnant à ce que ce terme évoque la logistique : les parquetiers organisent des flux de personnes en les orientant dans telle ou telle direction. Ils peuvent ainsi décider d’ouvrir une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, ou de renvoyer la personne devant le tribunal correctionnel16, le jour même en comparution immédiate ou quelques semaines plus tard. Ils peuvent aussi décider de classer le dossier sans suite s’il n’existe pas d’infraction ou s’il n’y a pas suffisamment d’éléments contre la personne arrêtée.

Le procureur n’a aucune explication à donner sur le fait qu’il choisisse telle ou telle orientation. L’exercice de ce pouvoir, dénommé dans notre droit « opportunité des poursuites », est purement arbitraire. On voit là qu’il s’agit sûrement de l’instance administrative la plus discrétionnaire de ce pays.

L’affaire la plus symptomatique du caractère arbitraire du principe de l’opportunité des poursuites est assurément celle du lycée Arago. Le mardi 22 mai 2018, des manifestations ont lieu dans toute la France pour la défense de la fonction publique. De nombreux lycéens se joignent à cette manifestation dénonçant la réforme dite Parcoursup, qui est le faux nez de l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’Université. Comme j’ai eu l’occasion de le plaider à de nombreuses reprises pour des personnes arrêtées dans des manifestations contre Parcoursup, si ce système avait existé en 2001 lorsque j’ai obtenu à l’arraché mon baccalauréat, je n’aurais jamais pu m’inscrire à l’Université, et encore moins faire des études de droit. C’est dire que je comprends intimement la colère des lycéens contre ce système.

Le 22 mai 2018, donc, à l’issue de la manifestation, une centaine de personnes décident d’aller tenir une assemblée générale au sein du lycée Arago, qui se trouve à Paris, place de la Nation, où se terminait le cortège. À la demande de la proviseure du lycée, la police y pénètre en début de soirée et interpelle collectivement cent deux personnes. Environ soixante-dix d’entre elles se retrouvent entassées dans un bus de la police, aux fenêtres obstruées, avant d’être conduites dans le commissariat de l’Évangile, le funeste centre de tri déjà évoqué, où le bus stationne plusieurs heures avec à son bord les interpellés, qui sont ensuite placés en garde à vue. Les avocats et parents des mineurs ne seront souvent informés que le lendemain des arrestations.

Ces conditions indignes ont évidemment été dénoncées, notamment devant le Défenseur des droits. En effet, de nombreuses violations de la déontologie des forces de l’ordre ont été constatées à cette occasion : les personnes arrêtées ont été maintenues plusieurs heures dans l’ignorance de leur statut juridique (elles ne savaient pas pour quelle raison elles étaient privées de liberté). Or la loi prévoit qu’un citoyen placé en garde à vue soit immédiatement informé des raisons de celle-ci. Souvent, comme en l’espèce, les policiers et procureurs arguent du trop grand nombre d’interpellés pour justifier le retard dans la notification des gardes à vue. C’est ce qu’ils nomment les « circonstances insurmontables ». Lesquelles étaient en l’espèce évidemment contestables, ce qui sera confirmé bien plus tard par les juges du siège, qui annuleront ces gardes à vue. Mais il s’agit là d’une situation où la police et le parquet ont validé une pratique contestable (des interpellations collectives) et justifié une violation des droits fondamentaux au nom de cette pratique dont ils sont pourtant responsables.

Comme a pu le dire une interpellée au Défenseur des droits : « Finalement, nous sommes sortis du bus avant 1 h du matin. Nous avons été placés dans des enclos à l’extérieur. C’est à ce moment qu’un policier que je suis allée voir pour savoir ce qu’il se passait m’a dit “Ah, mais vous êtes en garde à vue, là.” Personne ne nous en avait informés durant les cinq heures précédentes. »

Les policiers ont également manqué à leur obligation de protéger les personnes qui sont sous leur garde et de leur assurer des conditions de détention dignes. Le fait de les entasser des heures dans ce car était évidemment une violation de leurs obligations : « Nous sommes environ soixante-dix dans le bus qui nous conduit du lycée Arago au commissariat, on ne nous a pas laissés aller aux toilettes dans la cour du lycée et on ne donne rien à boire alors qu’il fait très chaud. Nous restons dans le bus qui stationne dans la cour du commissariat pendant de nombreuses heures, entassés, sans eau, sans possibilité d’aller aux toilettes. Il y a beaucoup de très jeunes gens, certains commencent à crier, à paniquer, une jeune femme hurle qu’elle a ses règles et qu’elle doit sortir. »

La courtoisie est une obligation prévue par le code de déontologie des forces de l’ordre et, ici comme souvent, les policiers ne l’ont pas respectée. Nombre de personnes arrêtées font état d’injures, d’humiliations ou de remarques parfaitement déplacées de la part des policiers au cours des gardes à vue. Rappelons que ces privations de liberté ont lieu sous le contrôle du procureur de la République qui a l’obligation de vérifier les conditions de privation de liberté, comme le prévoit la loi : « Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue. Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par an ; il tient à cet effet un registre répertoriant le nombre et la fréquence des contrôles effectués dans ces différents locaux17. »

Au regard de tous ces manquements, et de l’absence de tout contrôle effectif de la part du parquet, un collectif regroupant des interpellés, des parents, des militants et des avocats s’est constitué afin de collecter les témoignages des victimes, de qualifier juridiquement les manquements au code de déontologie de la police et de saisir le Défenseur des droits18. Ce dernier n’a pas encore statué à l’heure où j’écris ces lignes.

Après leurs gardes à vue, la plupart des personnes arrêtées au lycée Arago ont été déférées au tribunal de grande instance de Paris. Et c’est là que les services du procureur de la République vont exercer ce fameux pouvoir discrétionnaire de l’opportunité des poursuites. En effet, pour des raisons absolument incompréhensibles, les personnes déférées, à qui sont reprochés pour l’essentiel des faits identiques, ont fait l’objet d’un traitement différencié de la part du parquet. L’âge des interpellés (majeurs ou mineurs) justifie naturellement une différence de traitement, prévue d’ailleurs par la loi. Mais, au sein du groupe des majeurs, certains ont bénéficié d’un classement sans suite assorti d’un rappel à la loi, quand d’autres ont reçu une convocation ultérieure en justice, et d’autres encore ont été déférés en comparution immédiate. Ces options initialement choisies par le parquet ont eu des conséquences importantes à l’arrivée, car les décisions de justice rendues in fine se sont révélées très différentes et ont suscité l’incompréhension légitime des interpellés et de leurs familles.

Avec le collectif d’avocats en charge de cette affaire, nous avons demandé au parquet de Paris de bien vouloir nous transmettre l’ensemble des dossiers de tous les interpellés, et pas seulement les procès-verbaux concernant tel ou tel prévenu. En effet, pour tenter de comprendre les choix du procureur, il nous fallait avoir une vision d’ensemble de toutes les procédures. Le parquet n’a pas même daigné répondre à notre demande. Le tribunal correctionnel, quant à lui, s’est référé au principe de l’opportunité des poursuites : « Le ministère public bénéficie ainsi d’une liberté d’appréciation dans les modalités de la poursuite qu’il peut décliner au regard des circonstances de faits et de la personnalité des prévenus19. »

Ainsi la différence de traitement demeure inexplicable, et la justice n’a même pas cherché à la comprendre. Au final, ceux et celles qui ont été jugés, devant des juridictions différentes (plusieurs chambres correctionnelles du tribunal judiciaire de Paris, plusieurs juges des enfants pour les mineurs), ont connu un sort qui va de la relaxe à la condamnation pour des délits ou pour une contravention, avec ou sans inscription au casier judiciaire.

Lorsqu’un pouvoir s’exerce de façon arbitraire et qu’aucune explication n’est donnée sur son exercice, les justiciables ne peuvent que le subir comme une violence. Ils se trouvent alors dans une situation d’incompréhension que nous, avocats, ne pouvons éclairer. Le sentiment d’injustice en raison de ce traitement différencié fait penser que la justice n’est pas égale pour tous et toutes. C’est en supprimant le principe de l’opportunité des poursuites, ou a minima en obligeant les procureurs à motiver par écrit les raisons de leur choix au regard de critères précis, que pourra se dissiper cette forme spécifique de violence judiciaire.

Le samedi 7 août 2021 se déroule à Paris une manifestation contre le passe sanitaire, mis en place par le gouvernement afin de pousser les Français à se vacciner contre le Covid-19. Selon de nombreuses personnes, ce passe permet d’étendre le champ du contrôle technologique sur les corps, mais aussi de donner des pouvoirs de surveillance considérables à des entités privées. La Défenseure des droits dénonçait le risque d’une société à deux vitesses et d’un renforcement des inégalités en raison de l’instauration du passe sanitaire20.

Venu depuis la Sarthe pour participer à ce cortège, Hector, vingt-trois ans, est interpellé à Paris en fin de la manifestation et trouvé porteur de gants de moto et de lunettes de piscine. Ces dernières peuvent être utilisées par des manifestants pour se protéger des gaz lacrymogènes, massivement utilisés par les CRS et gendarmes mobiles pour le maintien de l’ordre. Après des atermoiements, la jurisprudence a fini par considérer que la seule possession d’éléments de protection comme des lunettes n’était pas de nature à caractériser un délit21. Autrement dit : il n’est pas interdit d’aller en manifestation avec des lunettes de piscine. Quant aux gants de moto, il est évidemment naturel d’en avoir lorsqu’on est motard, et c’est même une obligation légale… Mais ces considérations juridiques sont manifestement ignorées par les policiers qui interpellent et les procureurs qui valident. Hector est donc placé en garde à vue au commissariat du Ve arrondissement, dont il ne sortira le lendemain dimanche que pour être conduit au dépôt du tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy, où il passera la nuit.

Le lundi 9 août, le parquet considère qu’il a commis le délit de participation à un groupement en vue de la commission de violences ou de dégradations. Ce délit, abondamment critiqué et commenté, est utilisé de façon massive par les policiers et les procureurs pour réprimer les manifestants. Légalement, cette infraction spécifique punit l’intention de commettre, en groupe et à l’avenir, des violences ou des dégradations22. En l’espèce, le dossier est ridiculement faible, et Hector n’est donc pas renvoyé devant un tribunal, qui l’aurait assurément relaxé, mais devant Nancy Guitton, déléguée du procureur de Paris, qui lui rappelle les obligations d’une loi qu’il n’a pas violée et lui interdit de revenir à Paris pendant six mois.

Je lui ai conseillé de ne pas respecter cette obligation, en l’informant des conséquences pour qu’il puisse agir en pleine connaissance de cause : de retour à Paris, il pourrait être interpellé et conduit au poste pour procéder à des vérifications ; informé, le procureur pourrait alors décider de le renvoyer devant le tribunal correctionnel. Il s’agit là d’une hypothèse d’école, mais ce serait le seul moyen de provoquer un débat contradictoire et public sur cette pratique, qui ne prospère que parce qu’elle a lieu loin des regards, dans l’intimité du bureau du procureur, à quelques mètres à peine des geôles du dépôt.

Comment ne pas parler de violences judiciaires dans ces cas-là, quand on sait qu’être privé de liberté peut chambouler une existence et marquer durablement les êtres et les corps ? L’humiliation, la violence, l’infériorisation liées à la garde à vue et au défèrement sont systématiquement minimisées, voire ignorées par ceux et celles qui en sont les principaux responsables : les procureurs et leurs substituts, tellement habitués à « gérer » des dizaines, voire des centaines de gardes à vue par week-end qu’ils en banalisent les effets sur celles et ceux qui en sont victimes.

Il n’y a par ailleurs jamais d’excuse de la part de l’institution pour ces privations de liberté, assorties d’une sanction de bannissement et d’une inscription durable dans les fichiers de police. Il est en effet tellement simple de décider d’un rappel à la loi dans le confort d’un bureau fermé aux regards du public, loin du débat contradictoire pourtant censé garantir l’honneur de la justice. La loi a permis à cette pratique rétrograde de prospérer, et le plus frappant consiste en ce que les parquetiers, qui se pensent défenseurs des libertés et de l’État de droit, se soient engouffrés dans la brèche pour réprimer encore et encore, sans laisser aux intéressés la possibilité de se défendre.

Il faut dire que le classement sans suite ne va pas sans difficultés pour le parquet. Il a pour effet de faire baisser un chiffre cardinal : le taux de réponse pénale, exprimé en pourcentage. Classer sans suite un dossier après un défèrement, c’est d’une certaine manière reconnaître que la personne a été arrêtée et privée de liberté à tort. Cela conduit en outre le parquet à effacer les données personnelles récoltées pendant la garde à vue (signalisation, photographies, empreintes digitales, ADN) et inscrites dans des fichiers de police. En d’autres termes, pour un magistrat du parquet, le classement sans suite ne présente que des inconvénients.

La solution magique réside alors dans le « rappel à la loi » : en vertu du code de procédure pénale, le procureur peut en effet « procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi ». En pratique, cette admonestation est prononcée par un policier ou un délégué du procureur, généralement un policier en retraite. Il s’agit là d’une décision unilatérale, qui n’est soumise à aucun contrôle d’un juge indépendant ni à aucun débat contradictoire entre l’accusation et la défense. Le rappel à la loi est l’affirmation, par le procureur, qu’un individu a commis une infraction sans que cela ne puisse faire l’objet de la moindre discussion. Le procureur peut se tromper lourdement, peu importe : personne ne pourra contredire sa décision. Nous, avocats, avons néanmoins le droit de présenter des observations, mais celles-ci n’ont aucun effet en pratique, car aucun tiers ne peut trancher ce débat inexistant. Il s’agit encore une fois d’un pouvoir arbitraire de la part du parquet qui pense qu’une infraction a été commise, alors que tel n’est souvent pas le cas.

La loi Belloubet du 23 mars 2019, du nom de l’ancienne ministre de la Justice, a permis aux procureurs de la République d’assortir leurs décisions de classement sans suite d’une interdiction de séjour23. Ils peuvent ainsi « demander à l’auteur des faits de ne pas paraître, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels l’infraction a été commise ». Le verbe « demander » est impropre : l’intéressé ne peut pas refuser. Les mots « auteur des faits » et « infraction » sont tout aussi inappropriés. Il n’y a pas d’auteur, pas plus que d’infraction, à ce stade de la procédure, car aucun juge n’a dit, après un débat, que la personne avait commis un délit. Au sens strict, elle est innocente.

Après cette loi, le parquet de Paris a multiplié les classements sous condition de ne pas paraître à Paris pendant plusieurs mois. Ainsi, des dizaines de manifestants, privés de liberté en garde à vue puis au dépôt du tribunal, ont rencontré un délégué du procureur qui leur a expliqué qu’ils avaient commis un délit et qu’ils ne devaient pas revenir à Paris. Cela équivaut dans les faits à une interdiction de manifester dans la capitale.

Peu après la loi Belloubet, une autre loi a prévu que ces interdictions de paraître soient inscrites au Fichier des personnes recherchées (FPR), qui recense les informations concernant par exemple les personnes recherchées par la justice dans le cadre d’une enquête de police judiciaire, ou encore les étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). C’est également au FPR que sont mentionnées les fameuses « fiches S ». Désormais, les interdictions de séjour décidées par un procureur, après un classement sans suite, sont inscrites dans ce fichier24. C’est dire que tout policier ou gendarme procédant au contrôle de l’identité d’une personne pourra voir si elle fait l’objet d’une telle mesure.

Techniquement parlant, le classement sans suite assorti d’une interdiction de séjour n’est pas une peine ; il n’est pas non plus la reconnaissance d’une culpabilité. Cependant, la nuance n’est jamais précisée par les délégués du procureur en charge de ces procédures. Et les personnes qui en font l’objet ont le sentiment – parfaitement légitime – d’avoir été sanctionnées par la justice et donc d’être coupables d’une infraction… que généralement elles contestent avoir commise ! Il n’existe au surplus aucun recours contre cette décision, ce qui souligne encore son caractère arbitraire.

La loi Dupond-Moretti du 22 décembre 2021 remplace le rappel à la loi par l’avertissement pénal probatoire à compter du 1er janvier 2023. Si le nouveau texte prévoit expressément qu’il ne peut être appliqué qu’à des personnes qui reconnaissent leur culpabilité, cela ne devrait guère changer les pratiques des parquets qui pourront continuer à imposer des interdictions de paraître, lesquelles ne sont pas abrogées. En outre, une personne qui contesterait sa culpabilité mais qui se verrait imposer un avertissement pénal probatoire n’aurait aucune voie de recours contre cette décision.

Une ministre de la Justice ne devrait pas dire ça

En 2016, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, pourtant professeur de droit et qui se dit de gauche, a envoyé une circulaire aux procureurs à l’issue d’un printemps riche en mobilisations, de Nuit debout au mouvement contre la loi travail. Il demandait ainsi aux procureurs de faire juger en comparution immédiate les personnes arrêtées en manifestation et prévenues d’avoir commis des violences contre des policiers ou des gendarmes25. Dans les faits, les procureurs sont même allés au-delà des injonctions gouvernementales, car ils ont traduit par cette voie des prévenus à qui étaient reprochés des délits encore moins graves. En 2018, pour réprimer le mouvement des Gilets jaunes, la ministre de la Justice Nicole Belloubet, elle aussi professeure de droit et issue de la « gauche », exigera la même sévérité de la part des procureurs26.

Le plus étonnant, et cela interroge sur ce qu’il se passerait en cas d’indépendance effective des procureurs de la République, c’est que la justice n’a pas eu besoin de ces circulaires pour exprimer une grande sévérité à l’endroit des manifestants. Ainsi ai-je assisté avec stupeur en mai 2016 à l’ouverture à Paris, un surlendemain de manifestation, d’une chambre spéciale de comparutions immédiates expressément dédiée au jugement des manifestants. Choqués par cette pratique, nous avions alors dénoncé, avec le collectif d’avocats en charge de plusieurs dossiers, une justice d’exception, une justice politique. Pour les militants et prévenus, s’opposer à cette justice consiste à refuser d’accepter d’être immédiatement jugé et à demander un délai. Mais le plus frappant, on vient de le voir, est que lorsque les procureurs ont décidé de renvoyer trop de prévenus en comparution immédiate, les juges du siège se sont organisés pour créer une nouvelle chambre afin d’absorber ce flux supplémentaire. L’indépendance du siège aurait pu se marquer par un refus de juger et par des renvois d’office de l’ensemble des dossiers. Il fallait pourtant que la justice apporte, politiquement et publiquement, une réponse forte à ce que les politiciens de tous bords dénonçaient sans relâche : la violence des « casseurs » qui s’infiltreraient dans les manifestations.

En effet, la comparution immédiate répond à un objectif politique et spectaculaire : donner à voir la répression. Le dimanche 2 décembre 2018, au lendemain de l’acte III des Gilets jaunes, au cours duquel les Champs-Élysées et l’Ouest parisien ont été envahis de manifestants joyeux et exubérants venant de tout le pays, Nicole Belloubet s’est rendue au tribunal où elle a annoncé la répression à venir : « Nous ne pouvons pas accepter les violences qui ont eu lieu hier, et donc nous devons apporter une réponse pénale extrêmement ferme, et c’est évidemment la raison pour laquelle l’ensemble des magistrats sont mobilisés. Pour vous donner un ordre d’idées, il y a normalement le week-end cinq parquetiers qui travaillent, aujourd’hui ils sont quinze […]. Puisqu’il y aura beaucoup de comparutions immédiates, dès demain les magistrats du siège seront présents en nombre plus important pour faire face à ces comparutions immédiates […]. Actuellement, il y a eu 372 gardes à vue à Paris, sur ces 372 gardes à vue, il y en aura environ deux tiers [qui] feront l’objet d’un défèrement, et parmi elles, évidemment, de comparutions immédiates27. »

Une ministre de la Justice qui donne des ordres aux procureurs, rien que de très normal, mais qu’elle annonce elle-même un nombre plus important de juges du siège, voilà qui est inadmissible dans un système censé garantir la séparation des pouvoirs. Ces propos n’ont pourtant guère suscité d’indignation chez ceux qui prétendent défendre l’État de droit et l’indépendance de la justice. Tout se passe ainsi comme s’il était admis et parfaitement naturel que l’institution judiciaire serve de relais dans la chaîne répressive des mouvements politiques et sociaux. Plus précisément, le parquet et la justice apparaissent alors comme des outils au service du maintien de l’ordre.

En dehors de statistiques précises sur cette question, on en est réduit à des hypothèses et des réflexions personnelles : parmi les dizaines, voire centaines, de dossiers de manifestants défendus par des avocats et avocates réunis en collectif de défense des manifestants à Paris, les relaxes sont nombreuses. De l’avis de tous ces professionnels de la justice, les manifestants sont bien plus relaxés que dans des procédures de droit commun. La raison en est que, soumis à des impératifs politiques, les parquets renvoient en correctionnelle des dossiers dans lesquels la relaxe s’impose très souvent d’elle-même. Pourtant, si relaxe il y a, c’est souvent bien trop tard, le mal ayant été fait avec l’arrestation, la garde à vue, le défèrement et parfois la détention provisoire. Bref, la violence judiciaire et son lot d’intimidations ont déjà eu lieu, loin des regards et des contestations publiques.

Dès lors que le procureur de la République a fait le choix de renvoyer un manifestant devant le tribunal correctionnel, se pose la question de savoir comment il sera traité par ses juges. La loi française prévoit qu’on peut être jugé de différentes manières ; en d’autres termes, plusieurs routes mènent devant les juges. La plus dérogatoire, mais malheureusement la plus connue de par sa fréquence, est la comparution immédiate. Le procureur peut aussi décider de fixer le jugement à une date ultérieure, généralement quelques semaines, et faire soumettre le prévenu à un contrôle judiciaire, qui peut avoir pour effet de porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment celle de manifester.

Le traitement judiciaire des manifestants a montré ces dernières années un recours massif à la comparution immédiate. Il faut pourtant rappeler que cette modalité de jugement a été pensée comme exceptionnelle : les personnes ainsi jugées sont soumises à une justice d’exception, dans laquelle les droits de la défense ne sont pas aussi bien respectés qu’ailleurs, la qualité des procédures est moindre et le risque d’être envoyé en prison plus élevé.

La comparution immédiate n’a pas toujours existé, du moins pas sous sa forme actuelle qui fait de l’exception la norme28. Résultat d’une pratique des parquets légalisée en 1863, la possibilité de faire comparaître le prévenu devant le tribunal après son arrestation était initialement limitée aux flagrants délits29. C’est d’ailleurs cette expression qui a popularisé la procédure, notamment à travers le film Délits flagrants de Raymond Depardon. Pourtant, lorsque son documentaire est sorti en 1994, la loi avait déjà nommé autrement cette procédure d’exception. En effet, la loi sécurité et liberté de 1981, dont on a déjà parlé au sujet des contrôles d’identité, a généralisé cette procédure aux délits qui n’étaient pas flagrants. Elle s’appelait alors la « saisine immédiate », permettant de faire juger dès leur fin de garde à vue des prévenus à qui l’on reprochait des délits parfois vieux de plusieurs mois30. On sait que François Mitterrand et Robert Badinter avaient promis d’abroger la loi sécurité et liberté s’ils arrivaient au pouvoir. La loi du 10 juin 1983 inventera peu après l’expression « comparution immédiate » et réinstaurera le critère de la flagrance, pour tout de même restreindre le recours à cette procédure31. Mais revenue au pouvoir, la droite a de nouveau supprimé ce critère et réinstauré la logique excessivement répressive de la loi de 198132. Depuis lors, le champ d’application de cette procédure n’a cessé de s’élargir à des délits toujours plus variés. Ainsi, la version actuelle de l’article 395 du code de procédure pénale permet de juger en comparution immédiate presque tous les délits, même les plus lourds, punis de dix ans d’emprisonnement.

Une constante de toutes ces lois depuis 1863 est d’avoir exclu les délits politiques. Malgré cette prohibition qui devrait a minima en limiter l’usage contre les personnes arrêtées dans un cadre politique, la comparution immédiate est utilisée de façon industrielle pour réprimer les manifestants. Ce choix ne va pas de soi, il a pourtant été fait par des procureurs de la République, sous la pression de plusieurs ministres de la Justice. Dans le cadre des mouvements sociaux des dernières années, plusieurs d’entre eux et elles ont demandé aux parquets de recourir à la comparution immédiate.

Nathanaël est un Gilet jaune originaire de Charleville-Mézières. J’ai eu l’occasion de le défendre à plusieurs reprises, et ce qu’il a subi est malheureusement symptomatique du traitement des opposants politiques par la justice. Des histoires comme la sienne, mes confrères et consœurs en auraient bien d’autres à raconter.

Le samedi 1er décembre 2018, Nathanaël vient participer à l’acte III du mouvement à Paris. La manifestation, pour lui, se déroule sans encombre jusqu’au soir. Mais à 21 heures, entre Bastille et la gare de Lyon, il est interpellé par un membre des CRS qui lui reproche des violences avec usage d’une arme et une détention de substances ou produits explosifs ou incendiaires, avant de le conduire au poste. Au cours de sa garde à vue, les policiers du IVe arrondissement de Paris se contentent de l’auditionner une fois, de le présenter à un médecin et de relever ses empreintes digitales pour le ficher au FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales). L’enquête n’ira pas plus loin.

Le lundi 3 décembre 2018, après avoir été déféré au tribunal de grande instance, il est présenté à un procureur, puis au tribunal correctionnel, suivant la procédure de comparution immédiate, pour y être jugé du chef de participation à un groupement en vue de commettre des violences et pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. À sa demande, le tribunal renvoie son affaire et décide dans l’intervalle de le placer sous contrôle judiciaire avec l’obligation de pointer chaque semaine au commissariat de police de Charleville-Mézières, augmenté d’une interdiction de se rendre à Paris, ce qui constitue donc une atteinte de fait à son droit de manifester.

Un mois plus tard, le 10 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Paris le relaxe pour l’infraction de groupement et le condamne pour les violences commises sur les policiers à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis. L’important est ici de voir sur quelles bases le tribunal a condamné Nathanaël. Le seul et unique élément de la procédure était une « fiche d’interpellation » signée par le CRS qui l’a interpellé. Ce type de document a été imaginé par le préfet de police et le procureur de la République de Paris pour faciliter le maintien de l’ordre au cours des manifestations, et donc faciliter l’interpellation des opposants politiques. François Molins, alors à la tête du parquet de Paris, en rappelait le principe et l’origine devant l’Assemblée nationale en 2015 : « Les conditions d’intervention des unités de maintien de l’ordre ne sont pas propices à la rédaction de rapports ou de procès-verbaux d’interpellation répondant à nos exigences. Pour sécuriser les éléments de preuve et les procédures, nous avons donc travaillé avec la préfecture de police et la police pour établir une fiche d’interpellation type remplie par l’agent interpellateur. Celle-ci contient les mentions nécessaires sur l’infraction commise, sur l’identité de la personne interpellée ainsi que le témoignage de l’agent sur les circonstances précises de l’infraction qu’il a constatée et les charges pesant sur la personne qu’il a interpellée. Une fois remplie, cette fiche doit être remise à la DSPAP33. Cette fiche d’interpellation est distribuée par la préfecture de police à tous les commandants d’unités susceptibles d’intervenir pour être utilisée en cas d’interpellation34. »

Concrètement, ce document d’une page se présente comme un formulaire administratif, avec des cases préremplies pour les éléments d’état civil et l’adresse, des cases à cocher avec les noms de différentes infractions, ainsi qu’un espace blanc pour indiquer les circonstances de l’interpellation. Concernant Nathanaël, le policier avait coché les cases « violences volontaires avec arme » et « détention de produits explosifs ou incendiaires », alors qu’il n’en avait pas la moindre preuve. Il avait en outre écrit à la main : « Interpellation suite jets de projectiles sur barrage tenu par effectif CRS 41 ». Aucune autre précision n’était apportée, et ce policier n’a pas été entendu par les enquêteurs, qui n’ont pas non plus cherché de témoins, et ce alors même que Nathanaël niait les faits.

Il existe une image d’Épinal de l’enquêteur de police, amoureux de la vérité, ne comptant ni ses heures ni ses efforts pour confondre un coupable ou restaurer un innocent dans son honneur. Cet idéal-type du policier ne se rencontre guère dans la réalité. Les enquêteurs exercent pourtant leurs missions sous le contrôle du procureur de la République, qui doit veiller à ce que les enquêtes soient menées à charge et à décharge35. S’agissant du traitement dans l’urgence des personnes arrêtées en manifestation, force est de constater que les parquets ont renoncé à ce rôle d’enquête à décharge, comme si l’essentiel n’était pas la vérité mais la répression.

Dans cette affaire, les juges devaient donc se prononcer sur la seule foi de cette modeste fiche d’interpellation confrontée aux dénégations du prévenu. Contrairement à une idée reçue, très répandue y compris dans les tribunaux, selon la loi, la parole des policiers ne vaut pas plus que celle des prévenus devant un tribunal correctionnel36. Pourtant, en pratique, on constate qu’il est souvent difficile de contredire la parole des policiers. En l’espèce, le tribunal, pour condamner Nathanaël, a considéré que « les jets de projectiles reprochés au prévenu sont établis à son encontre par les constatations du policier régulièrement rapportées en procédure ».

Nathanaël, se considérant innocent, a fait appel de cette condamnation, qui a tout de même eu de graves conséquences : elle a servi d’argument pour l’envoyer en prison. Quelques mois plus tard en effet, la veille du 1er mai 2018, il est revenu à Paris pour participer au traditionnel cortège de la fête du Travail. Il a passé la nuit dans sa voiture au bois de Vincennes après une soirée avec des amis. Le lendemain matin, bien avant le début de la manifestation, ceux-ci ont été réveillés par des policiers pour fouiller leur véhicule. La fiche d’interpellation de Nathanaël précise qu’il a été arrêté à 8 h 10 pour participation à un groupement et indique : « lunettes protection, fumigène, fusée éclairante ». Placé en garde à vue avec ses quatre amis, il a été privé du droit de participer à la manifestation, avant d’être déféré et renvoyé en comparution immédiate, prévenu d’avoir voulu commettre des violences au cours de la manifestation, qui aura lieu plusieurs heures plus tard et à des kilomètres de son lieu d’interpellation. Le 2 mai 2018, le tribunal correctionnel place trois des cinq prévenus en détention provisoire et deux autres sous contrôle judiciaire. Nathanaël est envoyé au centre pénitentiaire de Fresnes au motif qu’« il a déjà fait l’objet d’une comparution immédiate en janvier 2019 pour le même type de délit ». Cette première condamnation n’était pourtant pas définitive, car il avait fait appel et restait donc présumé innocent des faits du 1er décembre 2018… Il sera finalement libéré par la cour d’appel de Paris après un mois de prison, puis relaxé pour ce dossier en avril 2021, comme ses camarades. Entre-temps, sa première affaire – celle de décembre 2018 – a été examinée par la cour d’appel de Paris, qui l’a relaxé.

Si l’issue de ses mésaventures judiciaires peut apparaître rassurante, c’est le processus qui importe ici, et les peines infligées de fait à une personne reconnue innocente sur la base de simples déclarations de police. Une première procédure bâclée, en raison d’un choix politique, une absence d’enquête sérieuse, des premiers juges qui donnent crédit aux déclarations policières, une interdiction de manifester à Paris et un mois de prison. Voilà qui fait beaucoup. On pourrait dire qu’il n’y a là que le temps normal de la justice, qui in fine rétablit la vérité ou constate l’insuffisance des dossiers. Mais le mal est pourtant déjà fait, et la violence de la justice se loge dans ce traitement urgent et politique des manifestants arrêtés. Supprimer la comparution immédiate et exiger des enquêteurs de police qu’ils fassent de véritables investigations, voilà qui serait le minimum pour éviter de porter atteinte aux droits fondamentaux et limiter les erreurs judiciaires.

On pourrait penser que la publicité de l’audience devant le tribunal correctionnel permet d’éviter des dérapages verbaux et que les représentants de l’accusation respectent une forme de décence dans la manière de s’adresser aux prévenus. Souvent, il n’en est rien. J’ai pu le constater à de nombreuses reprises à l’audience. Devant le tribunal de Valence, fin décembre 2018, le procureur Dominique Binet n’a pas mâché ses mots contre quatre Gilets jaunes prévenus d’avoir commis des violences contre des policiers. Il parlait d’eux comme s’ils étaient animés d’une « volonté de bouffer du flic37 ». Il faisait en outre référence à des épisodes, isolés et extérieurs à l’affaire, d’antisémitisme dans le mouvement des Gilets jaunes pour jeter l’opprobre sur les prévenus. À cette audience, ces propos m’avaient particulièrement choqué : rien dans cette affaire ne permettait de parler d’antisémitisme – que les prévenus réprouvaient évidemment –, mais il a jeté ce mot dans la salle, comme si le fait de conspuer gratuitement permettait d’arracher une peine plus lourde.

Au cours de nombreuses audiences parisiennes concernant des Gilets jaunes, venus parfois de très loin pour manifester à la capitale, j’ai entendu nombre de propos désobligeants sur ces manifestants à qui l’on reprochait d’être venus troubler la quiétude des beaux quartiers. Les magistrats considéraient souvent, avec un mélange de violence de classe et de condescendance parisienne, qu’ils et elles auraient mieux fait de rester protester chez eux – où ils dérangeraient forcément bien moins de monde38. Ces propos étaient souvent traduits en actes avec des contrôles judiciaires interdisant de se rendre à Paris, on l’a vu, ou avec des peines complémentaires de bannissement de la capitale – même si le droit euphémise cette violence de la justice en ne parlant pas de mise au ban mais simplement d’interdiction de séjour.

La palme des propos les plus affligeants qu’un procureur puisse prononcer en audience revient sûrement à Olivier Glady, l’ancien procureur de la République de Bar-le-Duc. Je me suis rendu à plusieurs reprises dans ce tribunal de la Meuse, en compagnie d’avocats réunis en collectif antirépression. Les audiences sont un spectacle souvent indécent, alors que les faits reprochés aux prévenus, militants antinucléaires à Bure et alentour, sont généralement ridicules. Olivier Glady prenait à ces audiences un plaisir non dissimulé à humilier les prévenus, considérés comme des ennemis, à dénigrer leurs choix de vie et leurs positions politiques. Ces provocations ne pouvaient évidemment pas rester sans réaction, et le public composé des militants venus soutenir leurs camarades finissait souvent par être évacué de la salle.

Cette justice très particulière rendue dans la Meuse a ému nombre de défenseurs des droits humains, et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a décidé d’envoyer un observateur étranger – donc neutre et objectif – pour examiner la façon dont la justice se rendait à Bar-le-Duc. Une telle démarche n’a rien d’anodin : la justice française se voit ainsi traitée comme celle d’un vulgaire pays autoritaire nécessitant des observateurs internationaux afin de s’assurer que les opposants politiques ne sont pas maltraités. La démarche était donc particulièrement infamante mais aussi profondément salutaire.

Ainsi, à l’audience dédiée aux militants antinucléaires du 5 février 2019, s’est présenté l’avocat belge Jacques Englebert, mandaté par la FIDH. J’étais moi-même présent sur les bancs de la défense, avec Alice Becker, Matteo Bonaglia et Antoine Chaudey39. Les infractions reprochées aux prévenus, ridicules, servaient généralement de prétexte pour harceler et poursuivre en justice les militants. Les conclusions de l’observateur de la FIDH sont édifiantes40. Jacques Englebert a tout d’abord été frappé par le dispositif policier, le tribunal étant entouré de nombreux camions de police lors des audiences dédiées aux manifestants antinucléaires : « J’observe une présence policière significative et impressionnante dans les couloirs du tribunal jusqu’à la salle d’audience (une vingtaine de policiers). » Invité à participer à la discussion préalable et confidentielle entre la défense, la présidente Cécile Schmitt et le procureur, l’avocat belge a été surpris par les propos de la présidente, qui voulait encadrer et limiter nos stratégies de défense, ce contre quoi nous nous sommes évidemment élevés et que nous n’avons pas respecté : « La présidente annonce que chaque partie pourra s’exprimer aussi longtemps qu’elle le souhaite, mais que si les débats “dévient” vers un discours politique, elle y mettra immédiatement fin dès lors qu’“il n’y a pas de place dans un tribunal pour un discours politique”. La présidente précise encore : “ Je ne peux pas accepter ce type de défense qui est erroné.” »

Quant au procureur, il méprisait ouvertement les règles de droit qui lui semblaient aller à l’encontre de sa mission – qui n’était pas ici d’être le représentant de l’accusation d’un État de droit, mais de réprimer au mieux des militants opposés à un projet pharaonique de l’État nucléaire : « À plusieurs reprises, dans ses réquisitoires, le procureur évoque le “sens commun” auquel il s’imposerait de revenir dans ces dossiers. Opposant systématiquement ce “sens commun”, dont la défense voudrait selon lui se départir, au “juridisme” dont elle ferait preuve. Ainsi, répliquant à une plaidoirie, le procureur invite le tribunal à ne pas se laisser embarquer “dans ce juridisme scolastique”. Dans le dossier suivant, il dira : “J’entends des choses désagréables depuis 4 h 00. À un moment donné, il faut que la juridicité s’interrompe.” »

Mais, surtout, Jacques Englebert est surpris par les provocations répétées d’Olivier Glady : « Le procureur s’emploie au travers de chaque réquisitoire à mettre au point une stratégie de provocation du public, en sorte que l’évacuation de la salle à 14 h 35 à l’occasion de l’interpellation d’un seul individu paraît bien être l’aboutissement d’un processus auquel le procureur a apporté tout son soin depuis le début de l’audience :

– en requérant le plus longtemps possible et de manière redondante dans chaque dossier ;

– en parlant de lui et en se victimisant ;

– en entretenant l’entre-soi et la connivence avec le siège ;

– en caricaturant la contradiction qui lui était portée par la défense ;

– en pratiquant de manière systématique à l’égard des prévenus visés par les quatre premiers dossiers, avec une causticité inappropriée, une disqualification systématique des prévenus, principalement dans leur relation au monde du travail et dans leur mode de vie.

Je pense pouvoir dire que j’ai observé, lors de l’évacuation de la salle, la satisfaction et même la jubilation qu’il manifestait, étant tout sourire. L’impression la plus vive est que cet incident constituait, pour le procureur, un aboutissement. »

Ce rapport décrit – heureusement – le comportement le plus excessif et le plus inapproprié qu’il m’ait jusqu’ici été donné de voir. En apparence, la violence de la justice dans la Meuse pourrait tenir à la personnalité d’un homme – Olivier Glady. Cela serait nier les effets de structure et d’institution. La répression du mouvement antinucléaire n’est évidemment pas le fait d’une seule personne, mais de choix faits collectivement par des magistrats – du siège comme du parquet – qui ont cru que leur mission était de se faire les relais judiciaires des exigences des forces de l’ordre, de l’État et de son appareil nucléaire.

Le microclimat meusien donne une image grossissante de ce que la justice peut faire à la contradiction politique, et plus précisément aux opposants au gouvernement. De façon très concrète, matérielle, la justice empêche des personnes qui ont voulu exprimer des préférences politiques de le faire. En les bannissant des villes où l’on peut manifester, en les plaçant en garde à vue pendant les manifestations, en leur interdisant purement et simplement ce droit fondamental, en les harcelant quotidiennement, en leur interdisant de rencontrer leurs camarades ou de se rendre sur leurs territoires de lutte, la justice prive un grand nombre de personnes de leur droit de dire au pouvoir ce qu’ils ont à lui dire. Cela peut paraître banal, ou justifié au nom d’un combat contre la délinquance, mais constitue en fait l’illustration de la criminalisation de l’action politique et nuit à la bonne santé démocratique de la nation.

Si les observations que peuvent faire les avocats des collectifs antirépression sont nécessairement partiales et subjectives, elles n’en sont pas moins nombreuses, solides et étayées. Les quelques exemples donnés dans ce chapitre sont une goutte d’eau par rapport au vécu de nombre de militants politiques. Mais, surtout, des observateurs extérieurs ont pu systématiser notre constat intuitif sur le terrain : oui, la justice empêche des personnes de manifester.

L’organisation de défense des droits humains Amnesty International a ainsi publié en 2020 un rapport important éloquemment intitulé Arrêté.e.s pour avoir manifesté. La loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France. Sur la base d’un important travail de documentation de terrain, l’organisation a fait des recommandations au gouvernement et au parlement français, parmi lesquelles des demandes d’abrogation des textes de droit pénal qui sont utilisés pour limiter le droit de manifester. Amnesty considère également que « le ministère de la Justice doit donner au ministère public des instructions claires mettant l’accent sur la nécessité de contrôler attentivement les gardes à vue ». Cette recommandation de la plus haute importance souligne un fait évident : l’absence de contrôle effectif des privations de liberté par les procureurs et l’absence d’indépendance de ces derniers à l’égard du gouvernement. Autrement dit, les procureurs pourraient avoir une politique respectueuse de la liberté de manifester si le gouvernement lui en donnait l’ordre. En l’état du droit français, les violences judiciaires sont rendues possibles par ce choix répressif du gouvernement exécuté sans discernement par les parquets mais aussi par une absence de séparation complète entre le siège et le parquet.

1. Jean-Pierre Dages-Desgranges, Gilbert Estève et Bernard Leroy, « Liberté, sécurité, contrôles d’identité », Le Monde, 9 avril 1980.

2. Journal officiel, Assemblée nationale, 5 septembre 1970, p. 3902.

3. Jean-Pierre Dages-Desgranges, Gilbert Estève et Bernard Leroy, « Liberté, sécurité, contrôles d’identité », loc. cit.

4. Loi no 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes.

5. Ici, le député communiste du Val-de-Marne Maxime Kalinsky, Journal officiel, Assemblée nationale, 21 juin 1980, p. 2101.

6. Pauline Dreyfus, Robert Badinter. L’épreuve de la justice, Éditions du Toucan, Paris, 2009, p. 203.

7. Chapitre V relatif aux « dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme » de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.

8. Article 78-2 du code de procédure pénale.

9. Article 62-2 du code de procédure pénale.

10. Voir le documentaire « 317 » disponible sur <https://lundi.am/-317->.

11. Lire le rapport de visite la Bâtonnière du Barreau de Paris dans quatre commissariats de police parisiens, 21 juin 2022, disponible en ligne <https://www.avocatparis.org/actualites/droit-de-visite-du-batonnier-de-paris-dans-les-lieux-de-privation-de-liberte>.

12. Avec la complicité de Me Xavier Sauvignet et Me Alice Becker. Le parquet a fait appel puis s’est désisté.

13. « Les incroyables consignes du parquet sur les Gilets jaunes », Le Canard enchaîné, 30 janvier 2019.

14. Cette rapide transformation a été savamment décrite par les journalistes du Monde Yann Bouchez, Nicolas Chapuis et Samuel Laurent dans leur article sur l’acte IV « “Allez-y franchement, n’hésitez pas à percuter. Ça fera réfléchir les suivants.” Le jour où la doctrine du maintien de l’ordre a basculé », Le Monde, 7 décembre 2019. Voir aussi l’article de Nicolas Chapuis sur l’acte III : « “Gilets jaunes” : le 1er décembre, le jour où tout a basculé avec la “prise” de l’Arc de triomphe », Le Monde, 16 mars 2019.

15. Élise Vincent, « “Gilets jaunes” : 10 000 gardes à vue, 3 100 condamnations… une réponse pénale sans précédent », Le Monde, 8 novembre 2019.

16. Composé, selon les cas et les infractions, d’un ou de trois juges, le tribunal correctionnel est rattaché aux tribunaux judiciaires et juge les délits, c’est-à-dire les infractions qui sont punies jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

17. Article 41 alinéa 4 du code de procédure pénale.

18. « Lycée Arago : des “violations des droits fondamentaux” », L’Express, 13 juin 2018.

19. Tribunal correctionnel de Paris, jugement du 5 février 2019, 24e chambre 1.

20. Avis de la Défenseure des droits no 21-11, Paris, 20 juillet 2021. Voir aussi mon article sur le sujet dans Le Monde diplomatique, « Passe sanitaire et impasse des libertés », septembre 2021.

21. Cour d’appel de Paris, arrêt du 19 février 2021, pôle 2 chambre 7, no 19/03677.

22. Article 222-14-2 du code pénal. Voir par exemple Olivier Cahn, « Construction d’un maintien de l’ordre (il)légaliste », RSC, 2020, p. 1069.

23. Article 59 de la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ayant modifié l’article 41-1 du code de procédure pénale.

24. Article 16 de la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ayant modifié l’article 230-19 du code de procédure pénale.

25. Circulaire NOR : JUSD1626163C du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.

26. Circulaire NOR : JUSD1831952C du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit des « Gilets jaunes ».

27. Compte Twitter de Nicole Belloubet, 2 décembre 2018 à 18 h 10 <https://twitter.com/NBelloubet/status/1069277712420929537>.

28. Lire « Histoire des comparutions immédiates » sur l’excellent site lasellette.org.

29. Loi déjà citée du 20 mai 1863.

30. Loi no 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes.

31. Loi no 83-466 du 10 juin 1983 portant abrogation ou révision de certaines dispositions de la loi 81-82 du 2 février 1981 et complétant certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

32. Loi no 86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance.

33. Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP).

34. Audition de François Molins, 26 mars 2015, Rapport d’enquête de M. Pascal Popelin chargé d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, Assemblée nationale, 21 mai 2015.

35. Article 39-3 du code de procédure pénale.

36. Anne-Laure Maduraud, « Sur les PV, l’outrage. Les procès-verbaux de police sont-ils paroles d’évangile ? », Délibérée, 2019/1, no 6.

37. Mathieu Léonard, « Gilets jaunes : au tribunal de Valence, apaisement rime avec châtiment », CQFD, no 172, janvier 2019.

38. Raphaël Kempf, « Des violences policières aux violences judiciaires », Le Monde diplomatique, février 2019.

39. Tommy Dessine et Lorène Lavocat, « À Bar-le-Duc, une parodie de justice contre les opposants à Cigéo », Reporterre, 6 février 2019.

40. <https://www.ldh-france.org/rapport-sur-les-evenements-survenus-a-bure-et-sur-leur-traitement-judiciaire>.

2.

La justice antiterroriste, une justice politique qui ne dit pas son nom

« Toutes les lois qui, dans notre droit, organisent des systèmes d’exception, sous prétexte d’assurer la défense de l’État seront abolies. […] Car, sous prétexte de défendre la société par des moyens exceptionnels, toutes ces lois, toutes ces procédures y introduisent l’arbitraire et l’insécurité, c’est-à-dire un trouble beaucoup plus important que celui qu’elles prétendent corriger1. »

Robert BADINTER, 1976

La sidération provoquée par les attentats qui ont touché la France en 2012, puis en janvier et novembre 2015, a eu pour effet d’empêcher toute critique – ou presque – de la législation, de la police et de la justice dites « antiterroristes », aboutissant à leur assigner le rôle de venger la société.

Trois exemples parmi cent : dans la foulée des attentats de janvier 2015, la réputée libérale Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, demandait aux procureurs français la plus grande fermeté à l’endroit des personnes prévenues d’apologie du terrorisme2. Cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, alors même qu’elle consistait à demander une application sévère d’un héritage de la première des lois scélérates, celle du 12 décembre 1893, dont tout le monde pensait à tort qu’elle avait été abrogée. Rares ont été les critiques de cette décision : Amnesty International et Human Rights Watch ont heureusement dénoncé les effets délétères qu’elle pouvait avoir sur la liberté d’expression, à partir d’exemples montrant que les procureurs, et des juges à leur suite, avaient appliqué avec une rigueur d’adjudant de gendarmerie et une déférence non dissimulée les exigences gouvernementales3.

On sait – ou on croit savoir – que la justice est le rempart des libertés, le bouclier qui protège face aux abus d’un pouvoir fort. On sait moins – ou on veut moins le savoir – que, par gros temps, l’institution judiciaire se fait plus souvent le relais des craintes sécuritaires de la société qu’elle n’est force d’opposition face à l’arbitraire.

Deuxième exemple : la décision du président François Hollande de déclarer l’état d’urgence le soir du 13 novembre 2015 n’a pas été dénoncée, à l’exception de rares voix inaudibles, ici ou là. L’unanimité nationale exigeait, selon la formule consacrée, une réponse forte au terrorisme. Si cela peut s’entendre, n’est-ce pas rien d’autre qu’un effet d’affichage, qui met en scène la réponse plus qu’elle ne se rend efficace ? En effet, une fois que François Hollande eut décidé de recourir à cette vieille loi sur l’état d’urgence de 1955, faite à l’époque pour mater les indépendantistes algériens, il avait mis le pied dans un engrenage qui n’est toujours pas prêt de s’enrayer. Il est facile de renoncer aux libertés, il est beaucoup plus difficile de les retrouver. Les spécialistes parlent d’un « effet cliquet ». Concrètement, l’état d’urgence, déclaré au nom de la lutte contre le terrorisme, a permis d’interdire des manifestations pour le climat, d’assigner à résidence des militants écologistes ou d’interdire de manifester des opposants à la loi dite « travail » promue en 2016 par la ministre Myriam El Khomri4.

Troisième exemple : la référence très révélatrice faite par l’avocate générale Camille Hennetier à Émile Durkheim dans ses réquisitions lors du procès des attentats du 13 novembre 20155. À l’appui des peines extrêmement lourdes requises contre les accusés, elle a cité le grand sociologue, selon lequel la peine était un moyen de maintenir la conscience morale de la société. Mais pour arriver à cette conclusion, Durkheim décrivait la peine comme passion, vengeance et souffrance : « La peine consiste dans une réaction passionnelle d’intensité graduée », écrit-il dans De la division du travail social, tout en soulignant qu’elle « est restée, du moins en partie, une œuvre de vengeance », avec une volonté d’infliger une douleur – « On dit que nous ne faisons pas souffrir le coupable pour le faire souffrir ; il n’en est pas moins vrai que nous trouvons juste qu’il souffre »6. Cette vision rétrograde de la sanction pénale excède le droit. Elle est pourtant l’expression d’une violence judiciaire bien réelle car elle révèle en creux que la justice antiterroriste est une œuvre de vengeance, c’est-à-dire le contraire de la justice.

La législation antiterroriste recèle en elle-même de graves dangers, qui dépassent son intention explicite : elle donne des pouvoirs extraordinaires à des policiers, à des procureurs, à des juges, des ministres ou des préfets, multipliant ainsi les risques de violences judiciaires. Une fois ces outils adoptés, pourquoi ne pas les utiliser au-delà du terrorisme ? Pourquoi ne pas s’en saisir pour viser des opposants politiques ou des manifestants ? Évidemment, profitant de l’aubaine, celui qui use de cet outil à d’autres fins évitera d’avouer qu’il le fait dans un but politique et prétendra ne viser que des délinquants ou des criminels terroristes.

On entend parfois malgré tout un bruit de fond consistant à demander l’application des lois antiterroristes à des actions revendicatives. L’ancien magistrat et député Georges Fenech a ainsi qualifié d’actes de terrorisme des dégradations pouvant être commises lors de manifestations et appelé à juger leurs auteurs sous l’empire des lois antiterroristes. Il s’agit certes de propos tenus sur le plateau d’une télévision réactionnaire peu après une manifestation du 1er Mai (CNews, 3 mai 2022), mais ils restent révélateurs d’un discours tendant à légitimer le recours au droit antiterroriste.

Plusieurs procureurs pensent ainsi que des dégradations, réalisées dans des buts revendicatifs et politiques, doivent être qualifiées d’actes de terrorisme. Le procureur de Grenoble demande régulièrement au Parquet national antiterroriste (PNAT) de se saisir de faits d’incendies criminels visant diverses institutions et revendiqués, semble-t-il, par des mouvements anarchistes. Jusqu’à présent, le PNAT a refusé7, laissant penser qu’il use avec parcimonie de l’outil antiterroriste. Et, de fait, des propos de Jean-François Ricard, le procureur en charge de diriger l’institution, peuvent faire espérer qu’il agit dans la nuance et le respect de l’action politique : « Nous avons établi une autre série de critères […] afin de pouvoir cerner les contours de notre compétence en présence de certains types d’attaques contre les biens susceptibles d’être imputées à des activistes se rattachant à l’ultragauche. Il est en effet hors de question de confondre “action radicale revendicatrice et violente” et “terrorisme”. Certaines scènes, y compris violentes ou occasionnant d’importants préjudices, commises [sic] par des personnes pouvant être plus ou moins proches de groupes radicaux, ne constituent pas, pour autant, des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions terroristes8. »

Cette prudence dans l’expression semble louable et pourrait rassurer sur les intentions du PNAT. Force est pourtant de constater que cette fameuse « série de critères » n’est connue que des magistrats du parquet antiterroriste et qu’ils n’ont fait l’objet d’aucun débat démocratique. Surtout, le combat sur la qualification terroriste est une affaire de mots : si un militant commet une « action radicale revendicatrice et violente », aucun cadre légal n’empêche le PNAT de s’en saisir en la qualifiant de terroriste selon son bon vouloir et en jugeant qu’elle n’a rien de politique.

Enfin, on trouve au PNAT des voix pour tenir un discours plus inquiétant : la procureure de la République adjointe Camille Hennetier a ainsi affirmé à deux chercheurs qui enquêtent sur la législation antiterroriste que l’application de qualifications terroristes à des faits émeutiers perpétrés à l’occasion de manifestations sur la voie publique était une éventualité9. Il faut également relever que dans la fameuse affaire de Tarnac, le parquet s’est acharné jusqu’au bout à tenter de démontrer qu’il s’agissait bien d’une affaire terroriste et non de droit commun. Dans ce dossier, les inculpés étaient mis en cause du chef d’association de malfaiteurs terroristes, notamment en raison de leur participation à des manifestations. Il était acquis pour l’ensemble des magistrats, et notamment la procureure Camille Hennetier, que ces manifestations étaient un élément de l’accusation terroriste10. Si la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, chargée de vérifier le respect du droit par les tribunaux et les cours d’appel, a fini par juger que ces faits n’étaient pas de nature terroriste et que les prévenus ont été relaxés par le tribunal correctionnel, il reste l’amertume d’une dizaine d’années au cours desquelles la police et la justice antiterroristes s’en sont prises de manière répétée à des personnes considérées comme des ennemis politiques, victimes de violences judiciaires.

Le PNAT, sûr de son bon droit et de sa puissance conférée par la loi et les moyens disproportionnés dont il dispose, ne craint pas au final de se faire l’arbitre des élégances en décidant que telle action politique doit être qualifiée de « terroriste » tandis que telle autre ne doit pas l’être. Il ne craint pas plus de laisser planer le doute sur l’utilisation de cet outil contre des manifestants. Surtout, sa décision de se saisir ou non d’un dossier – qui entraîne donc la qualification « terroriste » – n’appartient qu’à lui seul, et selon des critères que lui seul connaît, sans les soumettre au débat public. On voit que l’infamante qualification « terroriste » semble annihiler tout débat, toute critique des mesures décidées par le pouvoir et ses procureurs au nom de ce qu’ils appellent la lutte contre le terrorisme.

Il se trouve aussi des administrations pour affirmer sans ciller que la participation à certaines manifestations peut constituer des actes de terrorisme. En mai 2017, le préfet du Val-de-Marne a cru bon d’interdire à un homme de manifester le soir du second tour de l’élection présidentielle. Il lui était reproché d’avoir participé à une manifestation en juin 2016 au cours de laquelle des affrontements avec les forces de l’ordre et des dégradations avaient eu lieu (mais aucun acte ne lui était personnellement imputé). Le préfet ajoutait qu’il avait participé à trois autres manifestations en 2016 et 2017 et concluait que « au vu du comportement récent du requérant qui ressort de la définition du terrorisme telle qu’elle est indiquée dans le code pénal, le préfet du Val-de-Marne pouvait donc prendre la mesure querellée », lui faisant interdiction de manifester.

Il faut bien prendre la mesure de ces propos : ils sont ahurissants. La participation à quatre manifestations est ainsi devenue constitutive d’actes de terrorisme. Si, fort heureusement, le tribunal administratif a annulé cette décision, il n’en demeure pas moins qu’un personnage aussi important dans notre appareil administratif, un préfet, peut écrire en toute bonne foi de telles choses.

Plus récemment, lors d’une audience qui s’est tenue au tribunal administratif de Paris le 10 février 2022, un magistrat a qualifié d’actes de terrorisme la participation à des manifestations de soutien à la cause kurde. Il s’agissait du rapporteur public, chargé de donner son avis sur un dossier avant que les conseillers du tribunal ne tranchent. La question portait alors sur le point de savoir si un ressortissant turc, d’origine kurde et réfugié politique en France, avait un comportement incitant ou soutenant le terrorisme en raison de son militantisme en faveur de la cause kurde, affiliée sans discernement au PKK, toujours considéré comme une organisation terroriste par certains pays. Encore une fois, le tribunal n’a pas suivi le rapporteur public sur ce point (manifester équivalant à commettre un acte de terrorisme). Mais ces exemples limites montrent la tendance de fond cherchant à légitimer le recours aux lois antiterroristes contre des manifestants ou des militants politiques.

Ainsi, il existe une sorte de continuum allant du ministre Cazeneuve, qui utilise l’état d’urgence contre des opposants politiques dans l’affaire de Tarnac, au procureur de Grenoble ou à celui de Limoges qui souhaitent l’application des lois antiterroristes à des faits imputés à ce qu’ils nomment « l’ultra-gauche », en passant par un magistrat de tribunal administratif ou un préfet de département. Un même récit, un même discours sont ainsi partagés entre tous ces acteurs : l’idée que des actions militantes et politiques peuvent être qualifiées de terroristes.

Brève histoire de l’antiterrorisme à la française

Le paradoxe du droit français est qu’il n’a pas su définir le terrorisme. Plus exactement : le législateur s’est dit incapable de le définir et ne l’a abordé que sous l’angle d’une intention criminelle qui serait spécifiquement terroriste. Cette approche par le but poursuivi, très floue, donne ainsi à la police et à la justice une très grande marge d’appréciation et donc d’arbitraire, facilitant des violences judiciaires.

Avant 1986, le terrorisme était inconnu du droit français. Non que le phénomène n’existât pas ni que des lois spéciales n’aient déjà été adoptées, mais parce que les ennemis ciblés par le pouvoir ne nécessitaient pas qu’on les désignât juridiquement sous le nom de terroristes. D’autres lois d’exception avaient pu être adoptées, par exemple les lois scélérates en 1893 et 1894, l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux pendant la guerre d’Algérie ou la Cour de sûreté de l’État créée par de Gaulle en 1963, qui sera supprimée en 1981. On constate alors, après la suppression de cette cour spéciale, que pendant plusieurs années des opposants politiques, qui seraient autrement qualifiés de « terroristes », ont pu être poursuivis devant des juridictions de droit commun11.

En 1986, le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac, en réponse à des attentats commis de décembre 1985 à septembre 1986, décide de proposer un cadre juridique nouveau pour lutter contre le terrorisme. La droite avait en effet mal vécu les mesures libérales adoptées par François Mitterrand et Robert Badinter, et notamment l’abrogation de la loi sécurité et liberté en 1981 ainsi que la suppression de la Cour de sûreté de l’État. Comme l’a montré Vanessa Codaccioni, il s’agissait d’une juridiction d’exception qui, entre les mains du pouvoir, garantissait une répression sûre et féroce des opposants politiques.

Le contexte politique de l’année 1986 a donc permis le retour de mesures liberticides et la création d’une nouvelle juridiction d’exception visant à juger des infractions désormais qualifiées de terroristes. Pour permettre le recours à ces pouvoirs extraordinaires et à ce tribunal spécial, il fallait néanmoins circonscrire la notion de terrorisme, tout en ne l’enfermant pas trop – ce qui aurait pu avoir pour effet de limiter drastiquement son application.

Les défenseurs de la loi nouvelle ont eu les plus grandes difficultés à dire de quoi l’on parlait, au point que l’argument ultime fut tautologique. C’est la raison pour laquelle le législateur a historiquement fait le choix de ne pas créer une infraction spécifiquement terroriste. Il s’est contenté, si l’on peut dire, de prévoir des procédures et des pouvoirs spéciaux, et de les appliquer à certaines infractions déjà prévues par la loi mais commises dans une intention terroriste. Ainsi, à la tribune de l’Assemblée nationale en 1986, le député Jacques Limouzy, rapporteur de la loi : « Le gouvernement n’a pas recherché une définition spécifique du terrorisme. Il s’est borné à le constater. C’est la sagesse. C’est l’évidence. […] L’ambition du texte n’est pas d’établir une définition. Cette ambition se situe au niveau de l’efficacité, et l’essentiel de cette dernière, le cœur du texte en quelque sorte, est d’instituer une centralisation opérationnelle des poursuites, ce qui est beaucoup plus important que de créer une incrimination spécifique du terrorisme. […] D’abord, nous sommes unanimes à condamner le terrorisme. Ensuite, quelles que soient nos hésitations sur sa définition, il paraît évident que nous devons adapter nos procédures pour le combattre12. »

Un objet a priori indéfinissable, mais qui serait « évident », car chacun le condamne, et qui doit être combattu avec les rigueurs des lois d’exception : voilà qui augurait mal des interprétations possibles de la notion juridique de terrorisme. Toujours à l’Assemblée, le garde des Sceaux Albin Chalandon se voulait plus précis : « Nous nous sommes préoccupés en premier lieu de rechercher une définition du terrorisme. Abordant la préparation de ce texte de loi et voyant la difficulté à le faire, j’ai interrogé les dictionnaires. Aucun ne parvient à donner du terrorisme une définition absolue. En revanche, tous prennent en compte deux éléments : l’intention, d’une part ; l’exécution d’un certain nombre d’actes de violence, d’autre part. C’est ce que nous avons fait. Notre définition tient compte, d’abord, des actes, et nous reprenons ainsi l’énumération de tout un ensemble de délits et de crimes figurant déjà dans le code pénal. Elle tient compte ensuite de l’intention13. »

Deux critères, donc : des actes de violence et une intention spécifique. Il ne faudra pas dix ans pour qu’on abandonne le premier et que la notion de terrorisme se confonde avec une pure intentionnalité. En 1986, la loi décide de dire que certaines infractions (bien connues du code pénal, comme le meurtre, le vol, certaines violences aggravées, les dégradations et destructions) peuvent faire l’objet d’une procédure spéciale si elles sont commises avec une intention spécifique, c’est-à-dire, d’après la loi nouvelle, « lorsqu’elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur14 ».

Le Conseil constitutionnel a validé cette loi, considérant que ces termes étaient d’une « précision suffisante15 ». Voilà de la part de ceux que la presse surnomme les « Sages » une motivation bien expéditive et, encore une fois, un argument qui confine à la tautologie. C’est néanmoins sur la base de cette définition que des suspects peuvent être gardés à vue pendant quatre-vingt-seize heures (au lieu de quarante-huit), que les poursuites sont centralisées au tribunal de Paris et, surtout, que les accusés sont jugés par une cour d’assises spéciale sans jurés populaires, composée uniquement de magistrats professionnels, qui ne votent pas la culpabilité à la majorité renforcée (comme c’est le cas pour des assises ordinaires) mais à la majorité simple.

Autrement dit, il y a là une régression drastique des droits des suspects. Tout l’esprit de la lutte contre le terrorisme consiste à rabougrir les droits fondamentaux. Faudrait-il rappeler qu’un suspect est une personne présumée innocente, et que le long cheminement de l’humanisme juridique a consisté à accorder des droits et des garanties à cette personne ? Il fut en effet un temps où le suspect ne savait même pas de quoi il était accusé, où il n’avait pas droit à l’assistance d’un avocat – ou alors tardivement. C’est exactement ce qui se rejoue dans la lutte contre le terrorisme, à travers l’idée massue qu’il faudrait supprimer des droits pour protéger la population, comme s’il s’agissait de vases communicants.

Dans le flot de questions que posent les réformes de l’antiterrorisme, on peut déjà se demander pourquoi garder à vue dans les locaux de police des suspects quatre jours au lieu de deux ? Revenons aux sources de cette pratique policière : le but qui la sous-tend est d’obtenir des aveux de la part de la personne arrêtée qui, à ce stade, ne sait pas ce qui lui est reproché car elle n’a pas accès au dossier de la procédure. On sait surtout que la privation de liberté induite par la garde à vue constitue une pression, source d’anxiété, accompagnée parfois de violences physiques qui peuvent pousser un homme à avouer des crimes qu’il n’a pas commis. Prolonger la garde à vue revient donc à détenir plus longtemps des personnes dans une situation proche de celle du non-droit, de manière à exercer une pression psychologique et physique plus efficace sur elles. Ou comment s’éloigner le plus possible de la recherche rationnelle et de la seule vérité des faits.

Des cours spéciales sans jurés

La manière dont on est jugé devant une cour ou un tribunal, et surtout par qui, est absolument capitale. L’idée que les citoyens accusés d’un crime puissent être jugés par d’autres citoyens date de la Révolution française et participe d’une démocratisation du pouvoir de rendre la justice. Abandonner ce principe, c’est bafouer une valeur républicaine de premier ordre, mais c’est aussi rechercher une répression plus sévère des accusés, les jurés étant considérés comme moins prévisibles. Quant à la règle de la majorité simple, plutôt que qualifiée, elle permet d’obtenir plus facilement des condamnations qui auraient été impossibles avec l’ancienne règle. Mais pour convaincre d’adopter cette loi, le gouvernement de 1986 recourt à un autre argument : « Cette proposition répond à une situation de fait, car il faut bien reconnaître qu’il y a impossibilité, dans un nombre croissant de cas, de constituer des jurys en raison de la multiplication des menaces qui s’exercent sur les jurés éventuels. Cette situation est bien connue dans certains départements français16. »

Or, lorsque le ministre de la Justice prononce cette phrase à l’Assemblée, il ne donne aucun exemple de cour d’assises qui n’aurait pas pu se constituer en raison de menaces sur les jurés. Le cas le plus récent tend au contraire à démontrer que cela peut arriver dans des dossiers qui n’ont rien de terroriste (même au sens de la définition liquide proposée par le législateur). Lorsque l’accusé Georges Courtois prend en otage la cour d’assises de Nantes en décembre 1985 avec deux complices, dont son coaccusé, il n’est mis en cause que pour des faits de droit commun, relevant du banditisme17. Ainsi, si l’argument des menaces potentielles sur des jurés avait du sens, il conduirait à la suppression des cours d’assises en toutes matières, et non seulement pour le terrorisme.

Pourquoi faudrait-il ainsi priver les personnes accusées de terrorisme de la possibilité d’être jugées par des citoyens ? Non pas pour cette fausse raison que les jurés seraient menacés par les terroristes – ils peuvent l’être par des brigands de grand chemin, on l’a vu –, mais pour assurer une répression sûre et forte, comme chaque fois que le pouvoir a voulu se débarrasser du peuple en justice pour y placer des magistrats professionnels. Dans ce tribunal sans jurés, Vanessa Codaccioni voit une permanence de l’exception : « La cour d’assises spéciale peut dès lors être décrite comme un nouveau type de juridiction d’exception, à savoir une juridiction antiterroriste non pas créée ex nihilo comme les précédents tribunaux politiques, mais aménagée à partir d’une juridiction déjà intégrée à l’appareil pénal et répressif existant18. »

La loi est finalement adoptée le 9 septembre 1986, validée par un Conseil constitutionnel qui ne trouve rien à y redire et fait une confiance aveugle au législateur. Selon les « Sages », cette cour d’assises sans jurés citoyens a pour but de « déjouer l’effet des pressions ou des menaces pouvant altérer la sérénité de la juridiction de jugement19 ». Les grandes démissions, les pires atteintes aux libertés se logent dans la couardise de quelques juges nommés par le pouvoir politique, qui ne savent pas raisonner et proposer des arguments autrement que par l’autorité et la tautologie. Le rôle du Conseil – soi-disant gardien des libertés constitutionnelles – eût été de vérifier si l’« intention du législateur » était fondée, si elle pouvait être étayée par des éléments factuels. Mais, ici, point de recherche en ce sens, les gardiens du temple ont préféré croire sur parole le législateur – et donc le gouvernement.

Si cette chronologie est capitale, c’est qu’une légende veut que la cour d’assises spéciale antiterroriste ait été créée après les menaces prononcées par Régis Schleicher, militant d’Action directe, à l’encontre des jurés citoyens lors de son procès d’assises qui s’est ouvert en décembre 1986 – soit après l’adoption de la loi créant la cour d’assises antiterroriste.

Revenons sur les faits. En mai 1983, deux policiers en patrouille ont été tués avenue Trudaine, dans le IXe arrondissement de Paris, alors qu’ils intervenaient sur un cambriolage. Il faut rappeler qu’à cette date – le détail a son importance – la notion de terrorisme n’existait pas en droit français. Schleicher et les frères Nicolas et Claude Halfen, tous trois militants d’Action directe, se sont donc retrouvés sur le banc des accusés en 1986 pour des faits de droit commun, et non de terrorisme. À l’ouverture du procès, le 5 décembre 1986, Régis Schleicher a menacé directement les jurés : « Ceux qui siégeront ici, magistrats ou jurés, s’exposeront aux rigueurs de la justice prolétarienne, et, à titre d’information, je voudrais savoir à ce sujet combien de temps vous avez prévu pour les faire protéger. »

Ces menaces étaient-elles sérieuses ? N’étaient-elles que des rodomontades ? Le chroniqueur judiciaire du Monde écrivait en tout cas qu’elles étaient « prévisibles20 ». Toujours est-il qu’elles ont suffisamment impressionné les jurés, dont plusieurs se sont désistés, pour que le procès doive s’interrompre et soit renvoyé. On ne trouve guère de précédent, sinon en Corse, avec des cours d’assises qui ne pouvaient se constituer faute d’un nombre suffisant de jurés, et lors de certains procès liés à la guerre d’Algérie21.

L’événement conforta néanmoins les promoteurs de la loi de septembre, qui y voyaient confirmation de la nécessité de ne pas faire siéger des jurés. Plusieurs solutions existaient pourtant. Le magistrat Dominique Coujard, qui siégeait alors dans ce premier procès avorté, semblait favorable au renvoi de l’affaire devant d’autres jurés, et cela aurait aussi été une manière de protéger l’institution populaire qu’est le jury : « La seule alternative aurait été de renvoyer de session en session autant que nécessaire, tant qu’il y avait des menaces, et de tenir bon pour exiger que l’affaire soit jugée par un jury populaire22… »

Il a aussi été envisagé de permettre à la Cour de cassation, au cas par cas, de renvoyer l’affaire devant une cour d’assises composée uniquement de magistrats professionnels, en cas de défection des jurés23. Cela aurait été une manière de limiter la disparition du jury à des cas précis et exceptionnels. Mais l’occasion était trop belle.

Ainsi, comme cela arrive parfois en réaction à une difficulté sur un procès en cours ou à un fait divers médiatisé, le gouvernement a décidé de proposer au plus vite une nouvelle loi – rétroactive – visant à permettre que Schleicher et les frères Halfen soient rapidement jugés par des magistrats professionnels. Cela n’était apparemment pas gagné d’avance, car la loi de septembre 1986 avait expressément indiqué qu’elle ne « sera[it] applicable » qu’aux « faits commis postérieurement à son entrée en vigueur » (article 10). Le gouvernement a donc tranquillement proposé une loi, celle du 30 décembre 1986, permettant qu’on juge devant une cour d’assises spéciale des « procédures en cours » (article 2).

Il fallait néanmoins pour cela que l’affaire de l’avenue Trudaine soit considérée comme terroriste, c’est-à-dire qu’elle ait été « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». La difficulté était majeure : à la date des faits (1983), cette définition du terrorisme (dont on a vu qu’elle était floue, de l’aveu même de ses auteurs) n’existait pas.

Pourtant, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation ont jugé – sans aucune investigation complémentaire, et au mépris du principe de non-rétroactivité – que les faits de l’avenue Trudaine étaient bien de nature terroriste. L’avocat des frères Halfen, Thierry Lévy, s’y est opposé, mais les juges ont considéré que la loi nouvelle était d’application immédiate, s’agissant d’une règle de procédure, et qu’elle pouvait donc s’appliquer à des faits antérieurs. Le principe de non-rétroactivité n’était donc selon eux pas applicable24.

Pourtant, pour aboutir à la conclusion que les trois militants d’Action directe pouvaient être jugés devant une cour spéciale, il fallait se prononcer sur un problème de fond : est-ce que ces faits étaient de nature terroriste ? Dans cette décision, la Cour de cassation a donc interprété pour la première fois en France la notion de terrorisme créée par la loi de septembre 1986 et s’est donc prononcée sur une question de fond, et non seulement de procédure.

Le terrorisme sans but terroriste

On le voit, la soudaine apparition du « terrorisme » dans le droit français est frappante : une définition introuvable, vague au risque de libérer l’arbitraire ; une loi rétroactive faite pour répondre à la difficulté créée par une audience ; des juges qui abdiquent face aux exigences gouvernementales dans le but de faire juger au plus vite trois militants d’Action directe ; ce groupe qualifié de terroriste par la Cour de cassation sans même que des actes d’enquête aient été réalisés sur ce point. Ou comment la notion de « terrorisme » fait perdre les repères les plus établis : des principes du droit, des engagements du législateur, de la nécessité de prendre son temps pour qualifier correctement, de tout cela il n’était plus question – l’important était la répression.

Si la notion de terrorisme est malléable, ses promoteurs semblaient néanmoins, en 1986, exiger d’elle a minima qu’elle désigne des actes de violence d’une part, et un but spécifique de l’autre. Dix ans plus tard, la loi a inventé l’association de malfaiteurs terroristes, qui permettait de punir même sans acte de violence, afin d’empêcher les attentats avant qu’ils ne soient commis. Apparemment louable sur le plan théorique, cette notion apparaît dangereuse quant à celui des libertés, et contestable du point de vue de l’efficacité : comment savoir qu’un attentat pourrait être commis, sauf à sonder les cœurs et les âmes, tâche au demeurant impossible ?

On ne s’est pourtant pas arrêté en si bon chemin : après l’invention du terrorisme sans actes de violence, les juges ont fini par imaginer le terrorisme sans but terroriste. Ils sont allés en effet si loin dans l’interprétation de cette fameuse association de malfaiteurs terroristes qu’ils en sont venus à qualifier de terroristes des prévenus ou des accusés dont ils disent qu’ils n’ont pas d’intention terroriste. Autrement dit, on peut être condamné pour terrorisme sans être un terroriste. Il suffit en effet pour cela d’avoir une certaine proximité avec des personnes ayant un projet terroriste et de n’avoir pas pu l’ignorer.

Le magistrat Didier Guérin écrit ainsi par exemple que « l’élément intentionnel [de la personne suspectée d’avoir commis l’infraction d’association de malfaiteurs terroristes] n’est pas subordonné à la démonstration du but terroriste poursuivi par son auteur25 ». Ce langage peut sembler abscons ; il est pourtant clair : une personne peut être condamnée pour terrorisme alors qu’elle n’a aucune intention de commettre un acte terroriste ! Cette situation résulte de lois successives qui n’ont cessé d’étendre le champ des infractions terroristes, mais aussi de la surdité du pouvoir envers les critiques portées par de nombreuses voix contre ce dispositif.

En 1996, le législateur avait décidé de créer l’association de malfaiteurs terroristes dans le but, selon Alain Marsaud, ancien magistrat antiterroriste de droite devenu député, d’« agir à titre préventif26 ». La volonté de punir quelqu’un qui n’a encore rien fait heurte pourtant les principes élémentaires du droit pénal. Mais on sait que l’association de malfaiteurs a été créée dans le but de viser des ennemis politiques ou idéologiques et donc qu’un tel but dispense de se conformer avec rigueur aux principes juridiques. L’association de malfaiteurs avait en effet été créée par la loi scélérate du 18 décembre 1893, adoptée dans la foulée de l’attentat commis à la Chambre des députés par l’anarchiste Vaillant.

Cette loi avait été vivement critiquée à l’époque car elle punissait la préparation d’un crime à travers la notion d’entente entre plusieurs personnes. Léon Blum, alors magistrat au Conseil d’État écrivant anonymement dans La Revue blanche, en a résumé les tares : « La loi punissait, des mêmes peines que l’entente, la participation à cette entente, c’est-à-dire le hasard d’une conversation surprise, le logement donné à un inconnu, un service rendu sans comprendre, une commission faite sans savoir. La participation à une entente, je ne crois pas que la casuistique criminelle puisse jamais aller plus loin27. »

Ce flou était néanmoins voulu par le législateur, ainsi que l’a exprimé un député de la majorité en 1893, lors des débats sur la préparation de la loi : « On voulait précisément atteindre des groupes non organisés, des concerts fortuits, des associations provisoires, et à dessein l’on avait choisi le mot le plus vague qu’offrît la langue28. »

L’arbitraire fut ainsi inscrit dès le départ dans la loi, et l’on sait qu’elle a permis de réprimer les opposants politiques, des anarchistes aux indépendantistes algériens. Il est d’ailleurs frappant de lire aujourd’hui sous la plume d’auteurs très officiels, comme Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, l’histoire de l’association de malfaiteurs terroristes sans faire aucunement référence à l’origine scélérate de cette loi29. On se contente en effet dans ce genre de libelles juridiques de citer la loi du 18 décembre en s’abstenant d’en décrire le contexte historique et politique. Cette stratégie d’invisibilisation de la naissance des lois scélérates permet d’éviter tout questionnement sur celles-ci et d’en légitimer le contenu.

En 1996, s’inscrivant donc dans cette histoire centenaire représentant le volet répressif et autoritaire de la République, la loi a décidé de punir « [l]e fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents30 ».

Rapidement, l’inquiétude face à cette justice spéciale et ces lois d’exception s’est révélée si vive que la FIDH a envoyé en France des observateurs internationaux pour examiner la situation. Les deux avocats, italien et britannique, mandatés par la FIDH ont rédigé un rapport dont les grandes lignes permettent encore de décrire la justice antiterroriste telle qu’elle fonctionne de nos jours. La conclusion de ce rapport est sans appel : il faut abroger l’infraction d’association de malfaiteurs terroristes, car elle « permet d’étendre presque à l’infini, sinon arbitrairement, le champ d’application des procédures et le nombre des personnes visées sans aucune présomption de commission d’“actes terroristes” au sens exact du terme. De fait, il s’agit d’une incrimination “fourre-tout” dont il est démontré qu’en pratique son usage repose sur un minimum de preuves objectives et indépendantes – en particulier de la perpétration effective d’actes terroristes vérifiables – et sur un maximum de spéculations, de déductions et d’insinuations, dont une bonne part est fournie par des sources dont l’intégrité et l’impartialité sont pour le moins sujettes à caution31 ».

Quant aux méthodes employées par la justice française, elles étaient également pointées du doigt par les deux avocats, qui dénonçaient notamment les techniques d’interrogatoires des suspects mises en œuvre par les juges d’instruction – lesquelles n’ont pas évolué en vingt ans : « Nous avons remarqué que les juges d’instruction […] ont tendance, dès le début, à présumer le pire des personnes mises en examen. […] Il nous a été impossible d’établir un sens quelconque au soi-disant dialogue entre questionneur et questionné. Le questionneur lit à haute voix ses questions préparées à l’avance, lesquelles sont toujours extrêmement longues, bourrées de références à d’autres documents et loin d’être construites de façon simple et intelligible. À vrai dire, nous n’avons pas trouvé de question qui n’en contienne au moins deux ou trois de plus. Le détenu répond, brièvement, et le questionneur pose sa question suivante, tout aussi longue et préparée à l’avance, et ainsi de suite. Il nous paraît extraordinaire qu’on puisse considérer qu’une telle procédure favorise la recherche de la vérité. Elle nous fait penser tout au plus à une inquisition dans le sens étroit et médiéval du terme32. »

La référence à l’inquisition, peut-être excessive, a fait hurler la procureure Irène Stoller qui a répliqué, sans faire preuve de plus de mesure, que ce rapport était une « apologie du terrorisme33 ». Toujours est-il que le rapport des juges d’instruction à la parole des suspects apparaît éminemment problématique : il ne s’agit pas de permettre à la vérité d’émerger, mais de piéger les inculpés en leur mettant sous les yeux leurs réponses parfois évolutives ou différentes aux mêmes questions, dont on comprend que la longueur et la technicité empêchent de les appréhender sereinement.

L’insistance sur la parole des suspects de terrorisme a aussi pour effet de déplacer la charge de la preuve. On sait en effet que, dans le droit français, il appartient à l’accusation, donc au procureur, de démontrer la culpabilité d’un suspect et d’apporter des preuves en ce sens. Ce qu’on observe avec la justice antiterroriste, c’est que l’absence d’éléments d’explication devient une preuve à charge. Il n’appartient donc plus à l’accusation de remplir les vides par des preuves récoltées au cours d’enquêtes régulières ; c’est aux inculpés de montrer qu’ils n’ont rien à se reprocher.

Parmi d’autres observateurs, une rapporteuse spéciale de l’ONU a pointé le risque d’arbitraire dû à l’infraction d’association de malfaiteurs terroristes. Dans un rapport récent consacré à la France, Fionnuala Ní Aoláin s’inquiète de l’usage de cette infraction et « souligne qu’un comportement érigé en infraction terroriste doit être véritablement de nature terroriste, qu’il suppose une intention précise et se limite donc aux activités qui ont un véritable lien avec des actes de terrorisme ou avec les opérations menées par des groupes terroristes. Elle souligne qu’une interprétation trop large de la notion de soutien à une organisation terroriste peut avoir pour effet d’incriminer les relations familiales et les autres relations personnelles34 ».

La charge est lourde : s’il est apparu nécessaire à la rapporteuse spéciale de l’ONU de rappeler qu’un acte terroriste doit être vraiment terroriste pour être puni, c’est pour signifier en creux que la France punit de façon trop expéditive des comportements qui n’ont qu’un rapport lointain avec le terrorisme ou, comme l’écrit la professeure de droit Julie Alix, que la loi permet de « réprimer des comportements difficilement tangibles35 ». On se retrouve ainsi dans une autre dimension que celle de l’État de droit, une dimension où l’on juge l’intention présumée du suspect plus que ses agissements. C’est dans ces vides, dans ces creux, que la police et la justice antiterroristes laissent libre cours à leur imagination et échafaudent les hypothèses souvent les plus farfelues.

Une confiance aveugle dans la police

La loi « renseignement » de 2015 a organisé une procédure de jugement au cours de laquelle désormais, tous les jours, des juges ont accès à des dossiers secrets cachés à la défense et au principal intéressé36. J’ai eu notamment à le constater dans deux affaires de personnes fichées S : le journaliste Gaspard Glanz et une institutrice de Calais, militante pour les droits des exilés. Les « fiches S » sont bien connues du grand public et font régulièrement l’objet de débats nourris : elles constituent un stigmate présentant une personne comme dangereuse et, régulièrement, des responsables politiques demandent la plus grande sévérité à l’endroit des « fichés S ». Ce qu’on sait moins, c’est que la rédaction de telles fiches résulte de la seule volonté, arbitraire, de policiers sans que cela ne soit contrôlé dans des conditions dignes d’un État de droit.

De façon très concrète, une fiche S est un ensemble d’informations sur l’état civil d’une personne enregistrées dans le FPR (Fichier des personnes recherchées). Il contient donc des données sur « les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État37 ».

Gaspard Glanz est journaliste. Il donne à voir la violence de l’État, que ce soit dans des manifestations ou dans la « jungle » de Calais lors des opérations d’évacuation des exilés. Arrêté à Calais et placé en garde à vue en 2016, il a découvert incidemment, au cours de la procédure pénale, qu’il était fiché S. Il s’agissait là d’une erreur d’un policier qui n’aurait pas dû imprimer ladite fiche, celle-ci devant normalement rester secrète. Elle nous a néanmoins permis d’apprendre que Gaspard Glanz était un « individu membre de la mouvance anarcho-autonome (ou proche de la mouvance d’extrême gauche radicale) susceptible de se livrer à des actions violentes ».

Qu’il conteste ces éléments, qui ne sont ni étayés ni démontrés, peu importe : il a suffi d’un agent pour l’enregistrer dans le fichier sous cette dénomination, selon sa seule et unique opinion – c’est ainsi que sont enregistrées des milliers de personnes en France. Avec son autre avocate, Aïnoha Pascual, nous avons fait le choix d’utiliser la procédure prévue par la loi « renseignement » afin de demander l’effacement de sa fiche S. Nous avons donc échangé avec le ministère de l’Intérieur et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), devant les juges de la formation spécialisée du Conseil d’État, des mémoires contenant nos arguments respectifs. Une audience s’est tenue en 2019 au sein de la vénérable institution du Palais-Royal. Ce genre de séance tient de la farce : imbus de leur pouvoir, des magistrats habilités au secret défense disposent d’informations qui nous sont cachées et nous demandent de laisser nos téléphones portables à l’entrée de la salle, de peur que nous n’enregistrions les débats… Mais quels débats ? En fait, il n’y en a pas : l’audience débute par une prise de parole de l’intéressé, assisté de son avocat, où il doit expliquer pourquoi il pense lui-même être fiché S. Concernant Gaspard Glanz, c’était facile : nous avions une copie de cette fiche. Mais, habituellement, c’est aux justiciables de dire aux juges – qui doivent rire sous cape – les raisons pour lesquelles ils pensent être suspectés par la police. Après ces prises de parole au cours desquelles le demandeur a dû s’auto-incriminer afin de démontrer à ses juges pourquoi d’une part il était fiché S, et d’autre part pourquoi il l’était à tort, il est invité à sortir de la salle avec son avocat. L’audience continue alors en présence des seuls juges et des représentants du ministère de l’Intérieur et de la CNIL. Ils débattent alors entre eux sur la base d’informations prétendument classifiées auxquelles la défense n’a jamais eu accès. Ils prennent donc leur décision au regard de pièces qui n’ont pas été débattues contradictoirement !

Concernant Gaspard Glanz, le Conseil d’État a rejeté notre recours sans même confirmer qu’il était « fiché S ». Les juges se sont contentés d’écrire que les fichiers consultés ne présentaient « aucune illégalité38 ». Nous devons donc les croire sur parole, ce qui est très inquiétant.

Ces fiches S ont d’autres effets, parfois inattendus, en dehors de cette mascarade. Mis en cause dans une procédure pénale, Gaspard Glanz a été interdit par la justice de se rendre dans le Pas-de-Calais dans l’attente de son procès. Cela, évidemment, l’empêchait de faire son métier. L’un de ses avocats, Boris Rosenthal, a heureusement contesté ce contrôle judiciaire en allant plaider devant la cour d’appel de Douai. Contrairement aux juges de la formation spécialisée du Conseil d’État, les magistrats de Douai ne sont pas habilités secret défense et n’ont donc pas accès aux données qui ont prétendument fondé la fiche S de Gaspard Glanz. Ils ont néanmoins tiré argument de cette fiche, qui avait été versée par erreur au dossier pénal, pour maintenir son contrôle judiciaire39. Où l’on voit que des magistrats prennent pour acquis la véracité d’éléments rapportés par des policiers sur lesquels ils se refusent à avoir le moindre contrôle.

Marie-Pierre, quant à elle, est professeure des écoles à Calais. Militante au PCF depuis longtemps, elle a fait le choix de donner de son temps pour défendre et soutenir les exilés de la « jungle ». En 2016, elle a été interpellée et placée en garde à vue à l’issue d’un rassemblement en mémoire d’un migrant éthiopien décédé la veille. Les policiers de Calais, encore une fois, ont imprimé et versé sa fiche S au dossier, laquelle indiquait que Marie-Pierre était une « personne membre de la mouvance anarcho-autonome d’ultra-gauche susceptible de se livrer à des actions violentes ». La fiche précisait en outre qu’en cas de contrôle il convenait de prévenir la DGSI à Levallois-Perret. Qu’une institutrice communiste puisse être qualifiée d’anarchiste en dit long sur la connaissance par notre police politique des différents courants qui traversent la gauche depuis au moins deux siècles.

Nous avons également fait un recours au Conseil d’État, et une audience s’est tenue. Comme lors de la précédente, nous n’avions accès à rien et ne savions pas les raisons pour lesquelles la DGSI avait décidé de la ficher S. En 2021, les juges de la formation spécialisée lui ont cette fois-ci donné raison au motif que des données la concernant « figurent illégalement dans le Fichier des personnes recherchées40 ». Cette décision peut apparaître satisfaisante ; elle ne l’est pas, car nous n’avons rien su de ce qui a motivé les juges pour trancher, ou les policiers pour l’inscrire au fichier. Surtout, cela montre une opacité totale, contraire à l’idée d’une nécessaire transparence démocratique. Enfin, si une erreur a pu être corrigée la concernant quatre ans au moins après avoir découvert l’existence de sa fiche S, il faut rappeler que des milliers de personnes font l’objet d’une telle fiche, sans le savoir ni pouvoir le contester utilement et contradictoirement. Les citoyens sont donc aveugles face à cette police politique et à ces juges habilités secret défense : ils ne savent rien, et la loi dit qu’ils n’ont rien à savoir. Le public est censé leur accorder une confiance aveugle, les croire sur parole, au seul motif qu’ils sont policiers du renseignement ou qu’ils sont juges du Conseil d’État. Cela est particulièrement révoltant dans une démocratie qui ne jure que par l’État de droit.

Même si l’on s’en tient au champ pénal, on remarque que la plupart des dossiers ouverts par le PNAT et traités par les juges d’instruction de la galerie antiterroriste du tribunal judiciaire de Paris le sont sur la base d’informations recueillies par les services de renseignement comme la DGSI, en dehors de tout contrôle judiciaire. Le seul regard sur leurs activités est porté non pas par les juges d’instruction, mais par une commission créée par la loi « renseignement » : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Celle-ci est composée de parlementaires et de magistrats habilités à connaître certaines informations classifiées. Si un service comme la DGSI souhaite placer un micro au domicile d’un individu qu’elle considère suspect, la CNCTR est chargée de donner son avis pour vérifier la légalité de l’acte. Et si cet individu finit par apprendre qu’il a fait l’objet d’une telle surveillance et qu’il souhaite la contester, il peut former un recours devant cette commission… qui ne pourra ni confirmer ni infirmer qu’il a bien été surveillé41. Il pourra enfin se rendre devant la fameuse formation spécialisée du Conseil d’État qui statuera dans les mêmes conditions que s’agissant des fiches S.

En d’autres termes, les intéressés sont dépourvus de tout recours effectif concernant les agissements des services de renseignement et ils ne peuvent pas discuter devant un tiers digne de confiance de la légalité de ces opérations de surveillance.

On aurait pu alors se dire que, une fois ces informations transmises aux procureurs et juges d’instruction, ces derniers se soucieraient de vérifier que les services ont agi dans le cadre de la loi. Il n’en est rien, et les magistrats préfèrent ne pas savoir d’où viennent les informations qui leur sont transmises, en postulant qu’elles ont été recueillies dans le respect de la loi, alors qu’ils n’en savent rien et qu’ils ne disposent d’aucun élément pour l’étayer.

On le voit : la double mission de la DGSI, une loi organisant l’opacité et l’absence de débat contradictoire, de même que des juges qui refusent de contrôler les services de renseignement, tout cela aboutit à placer une confiance aveugle dans la police, permettant d’organiser et de faciliter la violence de la justice.

C’est d’autant plus frappant quand on observe le traitement réservé par la justice aux fameuses « notes blanches », des documents émanant des services de renseignement qui ne comportent généralement ni en-tête, ni date de rédaction, ni signature. Ces notes font état d’informations concernant une personne sans qu’on puisse savoir comment elles ont été recueillies ni si elles sont établies. En d’autres termes, et encore une fois : il faut croire sur parole les services de renseignement.

Le Conseil d’État a bien précisé qu’on pouvait contester la véracité des éléments rapportés dans ces notes42, mais le problème est de savoir comment on peut apporter la preuve d’un fait négatif. En effet, si la note blanche indique que vous étiez présent à tel endroit à tel moment, comment pouvez-vous prouver le contraire si vous ne vous souvenez pas de ce que vous avez fait ce jour-là et/ou si vous n’avez conservé aucun justificatif de vos activités, ou tout simplement parce que c’était une journée où il ne s’est rien passé de notable ? Cela est tout bonnement impossible…

Pourtant, les juridictions présument que les faits relatés dans ces notes sont vrais. On se retrouve donc dans la situation où il appartient à l’intéressé d’établir son innocence – ou tout du moins qu’il n’est pas celui ou celle qui y est décrit – et non à l’autorité d’établir un fait. Pour le compte de l’ONU, Fionnuala Ní Aoláin a tancé la France car « ces notes remettent indûment en cause la présomption d’innocence, ont pour effet de renverser la charge de la preuve et affaiblissent les droits de la défense devant les tribunaux43 ».

Pour exposer les effets de ces notes blanches, on peut examiner la situation des réfugiés politiques kurdes en France. Certains vivent dans notre pays depuis de nombreuses années pour échapper à la répression du régime d’Erdogan. Nombre d’entre eux participent aux activités de nombreuses associations culturelles kurdes sur tout le territoire français. Ils participent aussi régulièrement à des manifestations de voie publique au soutien de la cause kurde. Tout cela est souvent interprété par les services de renseignement, le gouvernement et la justice comme des preuves de participation aux activités du PKK, lequel est considéré par l’Union européenne comme une organisation terroriste. Cette qualification doit être contestée et l’a d’ailleurs été avec succès devant les juridictions belges, qui ont considéré que la participation aux activités du PKK ne pouvait pas constituer en soi un acte de terrorisme.

En France, la situation est tout autre, et il arrive régulièrement au gouvernement de prendre des mesures de contrainte contre des réfugiés politiques kurdes, notamment en gelant leurs avoirs pendant des durées de six mois renouvelables. Ainsi, en France, de nombreux Kurdes se voient régulièrement interdits d’utiliser leurs ressources financières au motif qu’ils participeraient à des activités terroristes. Le débat qui s’ouvre alors devant la justice consiste à savoir si les éléments rapportés par les services de renseignement sont justifiés ou non. Prenons le cas de cet homme de soixante-huit ans, réfugié kurde résidant en grande banlieue parisienne, impliqué de longue date dans les activités d’une association culturelle kurde locale, mais considéré par la DGSI comme un agent du PKK – ce qu’il conteste. Parmi de nombreux éléments rapportés par la DGSI, celle-ci indique qu’il s’est déplacé le 25 décembre 2019 chez un exilé kurde afin de prélever ce qu’on appelle la kampanya, considéré par les autorités comme un impôt révolutionnaire. L’intéressé conteste avoir participé à une telle campagne, mais surtout il nie avec fermeté toute action spécifique qui aurait été menée le 25 décembre 2019. Mais voilà, il n’a guère d’éléments à apporter pour démontrer ce qu’il faisait exactement ce jour-là. Les juges ont donc pu écrire dans leur jugement qu’il « n’apporte […] aucun élément pour contester son déplacement, le 25 décembre 2019, chez un donateur de la kampanya, afin de l’obliger à verser la somme promise44 ».

Le raisonnement des juges est limpide : c’est à l’intéressé de prouver que le contenu des notes blanches est erroné et non l’inverse. Ici, le tribunal ne sait rien des conditions dans lesquelles les policiers ont recueilli cette information. Il est même possible – voire probable – qu’elle soit tout simplement erronée. Simplement, comme les juges n’exigent aucune sorte de preuve ou de précision de la part des policiers, ils tiennent pour acquis ce qu’ils écrivent. Dans ce pays, la police n’est donc soumise à aucun contrôle effectif de la part de la justice.

La justice antiterroriste fonctionne pour l’essentiel sur la base du travail effectué par les divers services de police antiterroristes que compte notre pays. Le plus connu d’entre eux est la fameuse DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure). Ce groupement de policiers triés sur le volet est à double face : d’un côté, il a une mission de renseignement, c’est-à-dire que ses agents sont chargés de récolter des informations concernant des personnes suspectées de vouloir commettre des actes de terrorisme ou souhaitant possiblement porter atteinte à la sûreté de l’État. Ces enquêtes au petit bonheur la chance portent sur des personnes à qui aucune infraction pénale ne peut être reprochée – à ce stade. Surtout, pendant cette phase, les services n’ont presque aucun compte à rendre, et surtout pas à la justice. Ils peuvent surveiller des personnes, écouter les conversations intimes des citoyens, les suivre à la trace, placer des micros, mettre sur écoute et espionner les ordinateurs des personnes présumées dangereuses, sans que quiconque ne remette en cause leur travail.

L’autre volet de l’action de la DGSI s’inscrit dans la continuité de la récolte aléatoire des informations : il s’agit de ce qu’on appelle la « judiciarisation ». Ce mot qui présente toutes les apparences de la formule magique désigne le moment où le renseignement entre – officiellement – dans le domaine de la justice. Des procureurs du PNAT décident alors d’ouvrir une enquête judiciaire et confient aux mêmes policiers la charge d’enquêter sur des personnes, qui ne sont désormais plus surveillées pour leur dangerosité potentielle mais sont considérées comme ayant potentiellement commis une infraction pénale punie par la loi. On dit alors que ces actes d’investigation – qui sont exactement les mêmes que dans la première phase – sont effectués sous le contrôle de procureurs et de juges, et donc que les garanties fondamentales de l’État de droit sont préservées.

Rapidement décrite, l’opération montre la dépendance de l’autorité judiciaire à l’endroit des services de renseignement. La justice n’agit en effet qu’en bout de course et n’a d’autre rôle que de prendre en considération ce que lui donnent les agents, y compris leurs récits. Les procureurs, d’ailleurs, ne s’en cachent guère et s’en féliciteraient presque. Ainsi Jean-Michel Bourles, procureur au PNAT, insiste-t-il sur ses « contacts privilégiés avec les services de renseignement ; à ce sujet il faut souligner que nous avons des échanges d’une grande fluidité avec ces derniers qui témoignent d’une réelle marque de confiance45 ».

Que les procureurs fassent par principe confiance aux services de police m’inquiète profondément, et plus encore lorsqu’il s’agit d’agents du renseignement qui travaillent en toute autonomie sans être contrôlés – ou presque – par quiconque. Dans une société démocratique, on attend en effet de l’autorité judiciaire qu’elle soit soupçonneuse à l’endroit de la police. La mission de justice se gargarise de son rôle constitutionnel de protection des libertés, mais ces mots doivent avoir un sens concret : ce qui porte atteinte aux droits des citoyens, c’est bien la police qui, en plaçant des micros chez les citoyens ou en lisant leurs courriels, viole ces libertés. Il est frappant de voir qu’un procureur ne fasse pas a priori preuve du doute qu’il devrait nourrir à l’égard de ces agents.

Cette « marque de confiance », pour reprendre le mot de Jean-Michel Bourles, entre parquet et renseignement a pu être inspirée par le législateur, notamment à travers la loi « renseignement ». Celle-ci a été adoptée dans le but de légaliser les pratiques des services de renseignement, ce qui laissait supposer que ces derniers agissaient auparavant en dehors de tout cadre légal. Et présentée comme une avancée démocratique par ses promoteurs et notamment le premier d’entre eux, le professeur de droit Jean-Jacques Urvoas, alors député, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui ne craignait pas d’écrire qu’il s’agissait d’une « avancée majeure pour l’État de droit et partant pour la République car si le secret peut être nécessaire à l’activité des services, il ne peut servir à masquer des pratiques arbitraires46 ».

Les débats entourant cette loi ont été particulièrement houleux : de nombreux défenseurs des libertés ont pris la parole afin de dénoncer la possibilité donnée aux services de renseignement de porter atteinte à la vie privée des citoyens, notamment à travers la surveillance de leurs activités sur Internet. L’affaire a ému jusqu’au New York Times qui a publié un éditorial pour demander aux parlementaires français de ne pas adopter cette loi47. Au-delà des critiques légitimes et fondées sur la surveillance de masse qui ont été émises par de nombreuses associations, comme la Quadrature du Net, le Syndicat des avocats de France ou le Syndicat de la magistrature, ce qui m’émeut le plus est la création d’une justice dans laquelle les juges en savent plus que les justiciables et leurs avocats avec l’instauration d’une prétendue instance de contrôle qui n’est soumise à aucun débat démocratique.

L’idée que l’avocat et son client puissent avoir accès à toutes les pièces du dossier avant de plaider devant des juges tombe sous le sens : que penserait-on d’un procès où l’une des parties de même que ceux qui sont chargés de juger ont accès à des informations que ne connaît pas la défense ? Il y a un exemple, et non des moindres, qui aurait dû nous vacciner à jamais contre ces procédures déséquilibrées : c’est le premier procès du capitaine Alfred Dreyfus. Je le précise : cette comparaison ne vaut qu’à titre procédural, et non pas – évidemment – pour le contexte socio-politique antisémite qui a conduit Dreyfus au bagne. Lors de son premier procès, en décembre 1894, le ministre de la Guerre a fait passer aux juges du Conseil de guerre pendant leur délibéré une enveloppe contenant des pièces qui n’avaient jamais été produites aux débats ni discutées contradictoirement : c’est le fameux dossier secret qui a emporté la condamnation de Dreyfus. L’avocat Jean-Denis Bredin note : « Que cette communication, cachée à la défense, viole le droit, le Code militaire, l’équité, il semble qu’aucun juge ne le soupçonne48. »

Quelle critique de la justice antiterroriste ?

Il y a encore vingt ans, on pouvait lire dans Le Monde un éditorial – dont on peut penser qu’il ne serait plus possible aujourd’hui – dénonçant les pratiques de la justice antiterroriste. C’était à l’époque du procès dit « Chalabi ». Dans cette affaire, le parquet antiterroriste a fait juger cent trente-huit personnes dans un tribunal de fortune installé pour l’occasion dans un gymnase de la prison de Fleury-Mérogis. Les prévenus étaient considérés comme des proches ou des soutiens en France de réseaux islamistes algériens. Organiser un procès de masse dans un lieu n’ayant rien à voir avec un tribunal a légitimement ému nombre d’avocats qui ont fait le choix de déserter la salle d’audience pour ne pas cautionner une justice de cette nature49.

Ce procès s’est étendu de septembre à octobre 1998, et le jugement rendu plus tard par le tribunal correctionnel de Paris, délocalisé à Fleury-Mérogis, a abouti à relaxer du délit d’association de malfaiteurs terroristes cinquante et une personnes. On a pu alors lire dans la presse une critique en règle de cette justice, Le Monde consacrant son éditorial à dénoncer les « dérives de l’antiterrorisme50 ».

Dix ans plus tard, c’est l’affaire de Tarnac qui a donné l’occasion de produire une critique conséquente de l’antiterrorisme, à l’initiative des inculpés eux-mêmes. Il n’est pas utile de revenir ici sur les détails de cette affaire, bien connue51, mais simplement de rappeler qu’elle a montré la capilotade des services de renseignement. Comme l’ont relevé les inculpés eux-mêmes, « il est bon de se souvenir aujourd’hui qu’en 2009 intellectuels, figures associatives et politiques s’étaient réunis officiellement dans un comité dont le but premier était l’abrogation des lois antiterroristes ; de se rappeler que, des années durant, les services de l’antiterrorisme comme les lobbyistes du sécuritaire ont été tenus publiquement pour des guignols et des faussaires52 ».

Si l’affaire s’est conclue par un abandon de la qualification terroriste, validé du bout des lèvres par la Cour de cassation53, et par une relaxe générale, permettant encore une fois au Monde de dénoncer « dix années de dérives ininterrompues de l’antiterrorisme français54 », le résultat est amer. En effet, personne ou presque n’a su s’armer depuis contre l’antiterrorisme, et la répression dont font l’objet les personnes soupçonnées d’attentats islamistes ou d’activités en lien avec l’islam radical n’a fait l’objet d’aucune critique ou presque. Ils sont pourtant soumis aux mêmes méthodes par les mêmes services de renseignement qui continuent d’agir en police politique.

Surtout, les agissements des services de police antiterroristes, validés et même loués par la justice, consistent pour l’essentiel à déterminer les idées, les opinions, les centres d’intérêt ou les lectures des personnes qui leur apparaissent suspectes. Le tribunal correctionnel jugeant l’affaire de Tarnac avait pourtant considéré que la bibliothèque et les lectures des inculpés, y compris des brochures ou ouvrages relatifs à la notion de sabotage, ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve55. Il semble que cet avertissement ait été depuis quelque peu oublié. Il est ainsi fréquent que les policiers de la DGSI posent des questions de cette nature : « Comment définiriez-vous vos convictions politiques ? », « Adhérez-vous à un parti politique ? », « Que pensez-vous de la gestion du Covid-19 par l’État français ? », « Ressentez-vous une forme de frustration sociale ? », « Adhérez-vous à une cause ? », « Connaissez-vous la définition du terme “camarade” ? », « Que pensez-vous de la société française actuelle ? », « Quel est votre sentiment sur le plan sécuritaire en France ? »…

Cette logique est étendue à des dossiers de droit commun, qui ne revêtent donc pas de qualification terroriste, mais où l’on va chercher à connaître les opinions politiques des intéressés ainsi que leurs lectures en leur posant des questions détaillées sur celles-ci. Parfois même, dans des dossiers que le PNAT refuse de prendre en charge, les procureurs peuvent faire appel à des services de police antiterroriste pour mener l’enquête – alors qu’on ne reproche aucun acte de terrorisme aux suspects. Se diffuse ainsi une forme de culture policière où ce qui importe est l’intention présumée des suspects ainsi que leurs relations sociales, associatives et politiques, plus que les actes matériels pouvant leur être effectivement imputés.

Si des voix quasi inaudibles se font encore entendre pour dénoncer les lois antiterroristes56, il apparaît inimaginable aujourd’hui d’en demander l’abrogation. La sidération légitime créée par les attentats laisse en effet penser que cette manière de lutter contre le terrorisme, à travers des lois et des moyens spéciaux accordés aux services et à la justice, est indépassable. Il est pourtant imaginable de penser un système de répression des actes de violence, voire des assassinats lorsque tel est le cas, sans recourir à un système qui vise les intentions prétendument « terroristes » des personnes et qui porte atteinte aux libertés fondamentales et à l’État de droit. Le magistrat Vincent Sizaire relève ainsi que le terme « terroriste » « vise moins un comportement donné – et susceptible à ce titre d’une définition juridique rigoureuse – qu’une motivation spécifique, réelle ou supposée, dans la perpétration d’actes pouvant recevoir une qualification pénale. La qualification de terrorisme relève donc davantage du rapport de forces politique que de l’herméneutique juridique57 ».

L’une des pistes permettant de dépasser les atteintes aux libertés fondamentales serait de remettre au goût du jour l’évidence selon laquelle la plupart des actes terroristes sont de nature très matérielle et peuvent être poursuivis grâce aux règles de droit commun. La détention d’armes, en effet, est punie par la loi, de même que les dégradations ou destructions et, évidemment, les violences, le meurtre ou l’assassinat. Tous ces actes délictuels ou criminels sont sanctionnés par la loi pénale et peuvent être poursuivis indépendamment de toute qualification terroriste. L’inquiétude légitime née des tueries de masse ne saurait en elle-même justifier un arsenal législatif dérogatoire, fondé sur l’idée qu’il faut restreindre les droits des suspects pour protéger la société. Une telle logique ne peut que faciliter les violences judiciaires, et donc le ressentiment de ceux et celles qui en sont victimes, tout en nous faisant abandonner les valeurs de respect du droit auxquelles nous sommes attachés. C’est ce renoncement à nos principes démocratiques fondamentaux qui devrait être considéré comme une victoire du terrorisme.

1. Liberté, libertés. Réflexions du comité pour une charte des libertés, animé par Robert Badinter, Gallimard, Paris, 1976, p. 252-253.

2. Circulaire de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, no 2015/0213/A13, « Infractions commises à la suite des attentats terroristes commis les 7, 8 et 9 janvier 2015 », 12 janvier 2015.

3. Amnesty International, « France. “Test décisif” en matière de liberté d’expression, avec de très nombreuses arrestations dans le sillage des attentats », 16 janvier 2015 ; Human Rights Watch, « La France, pays de la liberté d’expression… pour certains », 16 janvier 2015.

4. Sur l’état d’urgence, lire Stéphanie Hennette Vauchez, La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente, Seuil, Paris, 2022.

5. Avocat de l’un des accusés dans ce procès, j’ai cosigné un texte collectif faisant le bilan – du point de vue de certains avocats de la défense – de cette audience particulière : « Le procès des attentats du 13-Novembre n’a pas été exemplaire et les droits de la défense ont été malmenés », Le Monde, 18 juillet 2022.

6. Émile Durkheim, De la division du travail social, chapitre II, « Solidarité mécanique ou par similitudes », 1893. Didier Fassin a analysé le détail des différentes conceptions de la peine dans Punir. Une passion contemporaine, Seuil, Paris, 2017.

7. « Grenoble : le parquet national antiterroriste refuse de se saisir de l’enquête sur l’incendie volontaire à Enedis », France 3 Auvergne Rhône-Alpes, 14 janvier 2020.

8. Antoine Mégie, Julien Ortin et Denis Salas, « Entretien avec le Procureur national antiterroriste Jean-François Ricard et le Procureur adjoint Jean-Michel Bourles », Les Cahiers de la justice, 2021, no 2, p. 209.

9. Olivier Cahn et Julie Alix, « Terrorisme et infraction politique. Quel intérêt de prolonger la disputatio ? », in Olivier Cahn et Julie Alix (dir.), Terrorisme et infraction politique, Mare & Martin, Paris, 2021, p. 230.

10. Camille Hennetier, réquisitoire du 24 septembre 2015 adressé à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris aux fins de maintien de la qualification terroriste.

11. Antoine Mégie, « L’invention d’une justice “ordinaire spécialisée”. Les procès terroristes des années 1980, d’Action directe à Georges Ibrahim Abdallah », Histoire@Politique, no 45, 2021.

12. Jacques Limouzy, 24 juin 1986, Journal officiel, Assemblée nationale, p. 2414.

13. Albin Chalandon, garde des Sceaux, à la tribune de l’Assemblée nationale le 24 juin 1986, Journal officiel, Assemblée nationale, p. 2417-2418.

14. Article 1er de la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État.

15. Conseil constitutionnel, décision no 86-213 DC du 3 septembre 1986.

16. Albin Chalandon, garde des Sceaux, à la tribune de l’Assemblée nationale le 24 juin 1986, Journal officiel, Assemblée nationale, p. 2418.

17. Georges Courtois, Aux marches du palais. Mémoires d’un preneur d’otages, Le Nouvel Attila, Paris, 2015.

18. Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, CNRS Éditions, Paris, 2015, p. 267.

19. Conseil constitutionnel, décision no 86-213 DC du 3 septembre 1986.

20. Jean-Marc Théolleyre, « Terroristes jusqu’au bout », Le Monde, 5 décembre 1986.

21. Pierre Rancé, « Témoignages sur les cours d’assises spécialement composées », Gazette du Palais, no 68, 8 mars 2008.

22. Ibid.

23. Jean-Marc Théolleyre, « Le gouvernement va demander au Parlement la rétroactivité de la loi contre le terrorisme », Le Monde, 11 décembre 1986.

24. Cass. Crim., 7 mai 1987, no 87-80.822.

25. Didier Guérin, « Art. 421-1 à 422-7 Fasc. 20 : Les actes de terrorisme », JurisClasseur Code Pénal, 2022, § 45.

26. Rapport no 2681 relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, Assemblée nationale, 16 novembre 2005.

27. Léon Blum, « Comment elles ont été faites », cité in Raphaël Kempf, Ennemis d’État, op. cit.

28. Ibid.

29. Didier Guérin, op. cit., § 35.

30. Article 421-2-1 du code pénal.

31. FIDH, « France : la porte ouverte à l’arbitraire », janvier 1999, p. 33.

32. Ibid., p. 17.

33. Acacio Pereira, « La FIDH condamne l’“arbitraire” de la justice antiterroriste française », Le Monde, 22 janvier 1999.

34. ONU, Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, Rapport de la rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, visite en France, 8 mai 2019.

35. Julie Alix, Terrorisme et droit pénal. Étude critique des incriminations terroristes, Dalloz, Paris, 2010, p. 173.

36. Voir l’article L. 773-2 du code de justice administrative : « Les membres des formations mentionnées au premier alinéa et leur rapporteur public sont habilités ès qualités au secret de la défense nationale » ; et l’article L. 773-3 du même code : « Les exigences de la contradiction mentionnées à l’article L. 5 du présent code sont adaptées à celles du secret de la défense nationale. […] La formation chargée de l’instruction entend les parties séparément lorsque est en cause le secret de la défense nationale. » Le terme « adaptation » est mensonger car il s’agit d’une suppression pure et simple du principe du contradictoire.

37. Article 2 du décret no 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées.

38. Conseil d’État, décision de la formation spécialisée, 27 février 2019, no 416463.

39. « Attendu que la Cour constate, d’autre part, l’adéquation entre le contenu de la fiche de police classant S le prévenu avec les propos qu’il paraît avoir tenus sur le réseau Facebook et le contexte insurrectionnel des faits qui lui sont reprochés, ce qui justifie le contrôle judiciaire », Cour d’appel de Douai, arrêt du 30 novembre 2016, no 16/03653.

40. Conseil d’État, décision de la formation spécialisée, 3 juin 2021, no 428892.

41. Article L. 833-4 du code de la sécurité intérieure : « De sa propre initiative ou lorsqu’elle est saisie d’une réclamation de toute personne souhaitant vérifier qu’aucune technique de renseignement n’est irrégulièrement mise en œuvre à son égard, la commission procède au contrôle de la ou des techniques invoquées en vue de vérifier qu’elles ont été ou sont mises en œuvre dans le respect du présent livre. Elle notifie à l’auteur de la réclamation qu’il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer leur mise en œuvre. »

42. Conseil d’État, arrêt Domenjoud, 11 décembre 2015, no 395009 : « Aucune disposition législative ni aucun principe ne s’oppose à ce que les faits relatés par les “notes blanches” produites par le ministre, qui ont été versées au débat contradictoire et ne sont pas sérieusement contestées par le requérant, soient susceptibles d’être pris en considération par le juge administratif. »

43. Ibid., § 27.

44. Tribunal administratif de Paris, jugement du 27 septembre 2021, no 2103047/4-2.

45. Antoine Mégie, Julien Ortin et Denis Salas, « Entretien avec le Procureur national antiterroriste Jean-François Ricard et le Procureur adjoint Jean-Michel Bourles », loc. cit.

46. Rapport relatif au renseignement, no 2697, Assemblée nationale, 2 avril 2015.

47. « The French Surveillance State », The New York Times, 31 mars 2015.

48. Jean-Denis Bredin, L’Affaire. Dreyfus, un innocent, Fayard, Paris, 2006, p. 105.

49. Jean-Jacques de Félice et Stéphane Maugendre, « Procès Chalabi : pourquoi nous refusons de défendre. Justice d’exception », Libération, 2 septembre 1998.

50. Le Monde, 22 janvier 1999.

51. David Dufresne, Tarnac, magasin général, « Pluriel », Hachette, Paris, 2013.

52. lundimatin papier #2, « 2008-2018 Textes et documents relatifs à l’affaire dite de Tarnac ».

53. Julie Alix, « La qualification terroriste après l’arrêt du 10 janvier 2017 (affaire dite “de Tarnac”) », Actualité juridique. Pénal, no 2, 2017, p. 79.

54. « Tarnac : les leçons d’un naufrage », Le Monde, 14 avril 2018.

55. Jugement du tribunal correctionnel de Paris, 14e chambre, 12 avril 2018, p. 173.

56. Des avocats, des journalistes, des ONG, ne cessent, heureusement, d’alerter sur les dangers de ces dispositifs. Cf. notamment Vincent Brengarth et Jérôme Hourdeaux, Revendiquons le droit à la désobéissance, Fayard, Paris, 2021. Voir aussi Julie Brafman, « État d’urgence : « C’est uniquement une question de pouvoir que l’exécutif veut récupérer », Libération, 14 septembre 2017. « Refusons la nouvelle justice terroriste d’exception ! », Le Monde, 6 janvier 2017.

57. Vincent Sizaire, « Quand parler de “terrorisme” ? », Le Monde diplomatique, août 2016.

3.

Quand la justice protège la police

Le samedi 4 juin 2022 au petit matin, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, des policiers à vélo tirent à plusieurs reprises sur un véhicule dont le conducteur aurait refusé de s’arrêter. Celui-ci est touché au thorax, la passagère avant tuée. Au moment où j’écris ces lignes, l’enquête est en cours, et je ne connais pas ce dossier. Je ne me prononcerai donc évidemment pas sur le caractère justifié ou non de ce meurtre, mais les réactions médiatiques et publiques qui l’ont entouré me semblent devoir être analysées.

Quelques jours après ces événements, la passagère arrière du véhicule, amie de la défunte, a livré dans la presse une relation des faits risquant de mettre à mal la défense des policiers : « On a entendu des coups de feu, la voiture qui repart. Tout cela s’est passé en même temps. La voiture n’est pas d’abord partie et ensuite ils ont tiré, [ça s’est passé] en même temps. Ils ont dû tirer une dizaine de coups de feu, ça a duré longtemps1. »

Elle expliquait aussi avoir été menottée pendant plusieurs heures après le meurtre de son amie, ce qui montre bien que les suspects sont ceux qui se font tirer dessus. Mais il est intéressant de relever que le journaliste Louis de Raguenel, chef du service politique d’Europe 1 et ancien de Valeurs actuelles, a diffusé quelques heures à peine après la publication de ce témoignage une information selon laquelle la passagère aurait été connue des services de police – de même que le conducteur blessé du véhicule2.

On apprenait ainsi qu’elle était « connue pour outrage, violences volontaires et proxénétisme ». Mais cela ne veut strictement rien dire : cette information – si elle est avérée – est probablement issue du fichier TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires), qui recense les personnes mises en cause dans des affaires, mais aussi les victimes, quelles que soient les suites judiciaires y ayant été apportées. Ainsi, on peut n’avoir strictement rien à se reprocher et être inscrit dans ce fichier. Néanmoins, l’occasion était trop belle, et le syndicat Synergie Police Officiers a relayé l’information dès le lendemain, 9 juin 2022, en écrivant : « Voilà qui peut mettre en doute la neutralité de leur témoignage. #Police #Barbes #Justice3. » Cette réaction montre l’intérêt de la manœuvre : affaiblir la crédibilité d’un témoignage, quand il ne s’agit pas de dégrader clairement l’image de la victime pour justifier le fait de lui avoir tiré dessus.

Lorsqu’une personne est l’objet de violences de la part de la police, il est extrêmement fréquent que ce soit la victime qui se retrouve mise en cause, et ce de diverses manières4. Si l’affaire prend une tournure médiatique ou politique, des policiers font habituellement fuiter des informations sur les antécédents de la victime ou des témoins – laissant entendre à l’opinion publique qu’il était légitime de la brutaliser, voire de la tuer. Il arrive aussi que ce soit le procureur qui décide de placer en garde à vue la personne agressée, voire de la poursuivre en justice, ou même d’enquêter sur elle après sa mort – inversant ainsi les rôles du criminel et de la victime5. Tout cela résulte d’une stratégie visant à justifier – politiquement, médiatiquement, judiciairement – les violences de la police sur des victimes dont le passé judiciaire ou le comportement ne serait pas exemplaire. Conspuez, conspuez, il en restera toujours quelque chose.

Dans l’affaire Adama Traoré, mort à la suite d’une interpellation par des gendarmes en 2016 à Beaumont-sur-Oise, ce processus de criminalisation de la victime a été opéré au niveau judiciaire, par le parquet de Pontoise. C’est notamment grâce aux avocats de la famille que cela a pu être rendu public. En juin 2021 étaient jugées par la cour d’assises du Val-d’Oise plusieurs personnes accusées d’avoir tiré sur les forces de l’ordre lors des soulèvements qui ont suivi le décès d’Adama. Pendant quelques soirées en effet, des jeunes des quartiers de Beaumont-sur-Oise et Persan ont occupé les rues pour dénoncer la mort de leur camarade. L’un de ces accusés était Bagui Traoré, frère d’Adama, qui sera acquitté par la cour6.

Lors de l’audience, l’avocat Frank Berton a obtenu du président de la cour, Marc Trévidic, le versement de pièces relatives aux événements judiciaires qui ont immédiatement suivi la mort d’Adama. C’est alors qu’on a pu apprendre, sous l’œil médusé des jurés et – me semble-t-il – d’une grande partie du public, qu’une substitut du procureur de la République de Pontoise avait décidé d’ouvrir une enquête contre Adama Traoré le lendemain de sa mort. En d’autres termes, une magistrate a jugé utile de confier à un service d’enquête des investigations sur le comportement potentiellement répréhensible d’une personne décédée. De telles recherches n’ont juridiquement aucun intérêt car la loi prévoit – faut-il le rappeler ? – qu’il n’est pas possible de poursuivre en justice une personne décédée. La question est donc de savoir ce que ce choix de politique pénale dit de la justice et de la façon dont elle traite les victimes de violences policières.

Cette logique, frappante et choquante dans ces dossiers médiatiques, est mise en œuvre au quotidien dans des affaires qui ne font guère de bruit. Mais on voit souvent des procédures ouvertes contre des manifestants ou des personnes interpellées violentées par la police aux fins de couvrir ces agissements.

L’un des exemples les plus frappants qu’il m’ait été donné de connaître concerne une manifestante, participant au mouvement des Gilets jaunes, à Valence dans la Drôme. Âgée de quarante-six ans, Christelle habite en banlieue de Valence, exerce la profession de couturière en intérim et gagne 1 200 euros par mois. Elle a trois enfants de quatorze, dix-neuf et vingt-deux ans. Lorsque le mouvement des Gilets jaunes a commencé, elle y a pris sa part avec son mari et son fils. L’une des actions menées à Valence consistait à manifester dans une zone commerciale très fréquentée par les consommateurs le samedi.

C’est ainsi que le samedi 7 décembre 2019, un an après le début du mouvement, une manifestation s’est déroulée dans le centre de la ville avant qu’une trentaine de manifestants ne rejoignent la zone commerciale dite du Plateau des Couleurs en périphérie, où se trouve aussi un rond-point longtemps occupé par les Gilets jaunes. Informé de cette situation, le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme a décidé d’envoyer sur cette zone des services de police, et notamment des motards de la police nationale.

À cet instant, comme souvent, les récits divergent ; et c’est à l’écoute dépassionnée de ces divergences que la justice est dédiée en droit. En réalité, les choses se passent autrement, comme nous allons le voir.

Christelle dit qu’elle a entendu des motos arriver à vive allure, a pris peur et a tenté de se réfugier dans un magasin. Elle indique cependant qu’un des motards l’a attrapée par les bras, l’a placée entre deux voitures, qu’un autre motard lui a fait une balayette, l’a prise par la tête et l’a cognée contre le bitume. Il faut imaginer que les trois policiers chevauchaient des motos de plus de 250 kg, qu’ils étaient équipés avec un lourd attirail et, naturellement, de leurs casques, ce qui permet de comprendre l’effroi qu’ils suscitent.

Les policiers indiquent pour leur part qu’ils ont souhaité la contrôler, ce qu’elle aurait refusé avant de mettre un coup de pied au niveau de la sacoche gauche d’une des motos, qu’elle serait ensuite devenue « hystérique » et aurait « repoussé violemment » l’un de ces policiers. Voici un extrait d’un de leurs procès-verbaux : « Tentons de procéder au menottage de cette manifestante pour les raisons sus-évoquées. Cette dernière toujours virulente à notre égard, j’essaye de la placer en position ventrale afin de préserver sa sécurité et la nôtre, en la prenant par son bras droit au niveau du biceps. Lors de cette manipulation, cette personne tente de se lever d’un bond en poussant sur ses pieds, elle dérape et chute au sol la tête la première, face contre terre. »

Ainsi, d’un côté, une femme dit avoir été brutalisée et frappée au sol, de l’autre des policiers disent qu’elle a dérapé et est tombée toute seule. Les pompiers, appelés rapidement, conduiront Christelle à l’hôpital où on constatera un traumatisme de la face avec une plaie ouverte de l’arcade sourcilière droite et un hématome autour de l’œil droit.

Si l’existence de récits différents est assez commune dans ce type d’affaire, l’intérêt réside ici dans la réaction du procureur de la République de Valence. En effet, après sa sortie de l’hôpital, Christelle a décidé de déposer plainte le 13 décembre 2019 auprès du parquet, son avocat drômois Jean-Yves Dupriez ayant alors adressé un courrier et des pièces médicales justificatives à cette fin.

Trois jours plus tard, le 16 décembre, l’un des trois policiers a déposé plainte contre Christelle et, après les fêtes de fin d’année, le 3 janvier 2020, le procureur de Valence, Alex Perrin, a ordonné à un service de police judiciaire de placer Christelle en garde à vue afin de l’entendre sur les faits de violences qu’on lui reprochait d’avoir commis contre les policiers.

Convoquée au commissariat à la fin du mois de janvier 2020, Christelle pensait qu’elle y serait entendue pour confirmer son dépôt de plainte. Quelles ne furent pas sa surprise et celle de son avocat quand ils ont appris à l’arrivée au commissariat qu’elle était placée en garde à vue pour y être entendue en qualité de suspecte. En fin de journée, après sa garde à vue, le parquet de Valence a décidé de convoquer Christelle devant le tribunal correctionnel pour qu’elle y soit jugée du chef de violences volontaires contre personnes dépositaires de l’autorité publique. Quant à sa plainte, elle n’a donné lieu à aucune suite ni enquête diligentée de la part du parquet de Valence !

Pourtant, lors de l’audience devant le tribunal correctionnel, le magistrat du parquet a assuré à Christelle que sa plainte était en cours d’enquête et que les deux procédures étaient séparées. Pour le dire autrement : elle pouvait être jugée, et condamnée, pour les violences qu’elle aurait commises, tandis que celles de la police continuaient de faire l’objet d’investigations. Le parquet a également confirmé à Christelle par écrit que l’enquête était toujours en cours.

Après avoir été condamnée à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis en première instance, Christelle a fini par être relaxée par la cour d’appel de Grenoble en octobre 2021 et, quelques jours plus tard, le parquet de Valence m’a adressé un courrier m’indiquant que j’avais reçu une réponse erronée quant à l’existence d’investigations sur sa plainte. Christelle a alors été invitée à déposer une nouvelle plainte contre les policiers.

Cette affaire est tragique et en dit long sur l’incapacité des procureurs à se saisir sérieusement des violences commises par la police. La logique est ici poussée à l’absurde : la victime devient la suspecte, au point qu’elle est condamnée en première instance et que le parquet – pourtant en charge de traiter les plaintes déposées par les citoyens – se refuse purement et simplement à faire la moindre enquête sur les faits extrêmement graves dénoncés par Christelle.

Inutile de dire que tout lien de confiance entre les citoyens et la police, mais aussi avec l’institution judiciaire incarnée ici par le procureur, a été rompue aux yeux de Christelle et de ses proches, c’est-à-dire sa famille mais aussi de nombreux camarades de lutte. Comment en effet peuvent-ils croire décemment que justice peut être obtenue lorsque la police commet de telles violences ?

On le voit : le récit des policiers a été imposé comme inébranlable. De fait, aux yeux des procureurs, il est véridique par principe, et tout citoyen qui le contesterait chercherait simplement à mettre en cause « ceux qui nous protègent », comme dit l’expression consacrée. À tel point qu’il ne serait même pas nécessaire d’enquêter sérieusement pour tenter de remettre en cause le récit policier.

Cette logique fonctionne aussi au quotidien dans les quartiers populaires, où souvent des jeunes hommes racisés sont mis en cause pour outrage, rébellion ou violences contre des policiers afin de justifier les coups qu’ils ont pu recevoir de la part de la police.

Cela est souvent difficile à établir mais, dans certaines affaires, la chronologie est éclairante. C’est le cas d’une affaire ayant impliqué un jeune homme de vingt-trois ans habitant un quartier populaire de la banlieue parisienne : en octobre 2016, à la suite d’un rodéo de motos et de quads, des policiers sont intervenus à des fins de maintien de l’ordre. Ils disent avoir été victimes de jets de projectiles et riposté avec des tirs de lanceurs de balles de défense, arme bien connue qui a remplacé le fameux flashball.

Le jeune homme, qui n’a pas participé au rodéo mais rentrait chez lui, a été touché au visage et dû être hospitalisé en urgence. Peu après, l’un des policiers ayant tiré au LBD le mettra clairement en cause sur procès-verbal : « La victime a été amenée sur un brancard dans le camion du SAMU. J’ai reconnu la personne en jogging gris dont je vous ai parlé au préalable qui jetait des pierres sur les collègues. » À l’entendre, il semblerait que cette mise en cause ait résulté précisément de son identification comme victime d’un tir de LBD, aux fins peut-être de s’assurer de la légalité de ce tir et de se prémunir contre tout risque judiciaire. Pour le jeune homme, les conséquences physiques et psychologiques seront très importantes : traumatisme facial, blessure grave du côté gauche de la mâchoire, traumatisme dentaire et fracture de la mandibule. Il en subira les conséquences toute sa vie, un expert ayant relevé l’existence d’un préjudice « relationnel » en raison d’une « gêne pour embrasser du fait de l’existence d’une cicatrice labio-mentonnière gauche ».

À sa sortie de l’hôpital, il a déposé une première plainte auprès d’une gendarmerie proche de son domicile, avant d’être convoqué peu après à la sûreté départementale pour y être placé en garde à vue du chef de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de dégradations. En d’autres termes, il lui est reproché d’avoir participé au groupe qui a jeté des projectiles sur les policiers – ce qu’il a toujours nié. On ne peut pas s’empêcher de penser que ce placement en garde à vue résulte précisément du fait qu’il a été victime d’un tir de LBD, identifié comme tel par un fonctionnaire de police, et parce qu’il a déposé plainte.

Le procureur de la République décidera ensuite de le renvoyer devant le tribunal correctionnel pour y être jugé en compagnie d’autres personnes interpellées ou identifiées le même jour. Il sera relaxé, tant par le tribunal que par la cour d’appel, statuant sur appel du ministère public. Quant à sa plainte dénonçant les faits dont il a été victime, elle n’a tout simplement jamais été traitée : le parquet, suite à de nombreuses relances, a fini par la classer sans suite au motif notamment que l’auteur du tir de LBD qui l’a touché n’aurait pas pu être identifié. Ce qui importe ici est de constater qu’aucune enquête n’a été menée pour étudier sa plainte : le parquet s’est en effet contenté d’analyser la procédure effectuée par la police judiciaire contre les émeutiers présumés et n’a diligenté aucune investigation mettant potentiellement en cause les fonctionnaires ayant fait usage de leur LBD.

Ces exemples montrent le caractère profondément défaillant des enquêtes menées à la suite de plaintes déposées contre la police : la victime est accusée et placée en garde à vue, tandis que les policiers sont entendus comme témoins et parfois même comme victimes. Ce déséquilibre ne peut que déboucher sur une absence de poursuites et une impunité pour les auteurs de violences policières.

Il est capital de rappeler que les violences policières sont un fait massif et ancien, qu’elles ciblent majoritairement et quotidiennement, dans l’indifférence et le silence, de jeunes hommes, souvent racisés, vivant dans les quartiers populaires. La généalogie de cette violence raciste et ordinaire a déjà été faite, et on sait que le 17 octobre 1961 – en pleine guerre d’Algérie – fut l’un des plus grands massacres de civils de l’après-guerre en France. En septembre et octobre 1961, sous les ordres du préfet Papon, la police a tué plusieurs dizaines de manifestants algériens7.

Plus près de nous, le travail politique et de mobilisation mené par les familles d’hommes tués par la police est tout à la fois remarquable et indispensable. Il a contribué à faire des violences policières un problème politique et un enjeu du débat démocratique, mettant au jour de très nombreux cas qui, sans cela, auraient été passés sous silence. Ainsi de Lamine Dieng, mort des suites d’un placage ventral effectué par des policiers – non poursuivis – lors de son interpellation en 2007 ; d’Amine Bentounsi, tué en 2012 par un policier qui sera condamné à une peine de prison avec sursis en 2017 ; d’Adama Traoré, mort, on l’a vu, à la suite d’une interpellation par des gendarmes – non encore jugés à ce jour – en 2016 ; de Jérôme Laronze, paysan en Saône-et-Loire, tué en 2017 par un gendarme ayant tiré cinq fois dans sa direction, le touchant trois fois, dont deux dans le dos ; ou de Cédric Chouviat, tué par des policiers ayant effectué une clé d’étranglement après son interpellation à Paris, en 2020. Il faudrait encore mentionner les innombrables éborgnés, mutilés ou victimes de violences policières de moindre intensité au cours de manifestations, notamment des Gilets jaunes, et dont les vies sont brisées par cette violence. Ces manifestations ont montré la démesure et la violence de la police recourant à un arsenal de plus en plus militarisé. Dans nombre de ces affaires, les familles, et notamment les sœurs des hommes tués par la police, ont mené et mènent encore un combat judiciaire et politique capital pour obtenir justice, malgré l’absence d’images. D’après le site d’information BastaMag, ce ne sont pas moins de 746 personnes qui ont été tuées suite à l’action des forces de l’ordre entre 1977 et 20208. Cela ne veut pas dire que ces homicides étaient tous injustifiés – et d’ailleurs la plupart n’ont donné lieu à aucune suite judiciaire –, mais cela donne une idée de la facilité avec laquelle policiers et gendarmes peuvent recourir à la force létale.

Depuis quelques années, le regard de l’opinion publique semble s’être sensiblement modifié, mettant davantage les méthodes policières sous le feu des critiques. Cela résulte en partie de nombreuses vidéos de violences policières filmées lors des manifestations. Ainsi, en 2016, à l’issue des manifestations contre la loi « travail », alors promue par la ministre Myriam El Khomri, un collectif de militants a déposé une centaine de plaintes collectives auprès du Défenseur des droits pour des violences commises par les forces de l’ordre lors de manifestations. Certaines de ces plaintes étaient accompagnées de vidéos permettant de caractériser les violences9.

Le mouvement des Gilets jaunes a donné lieu à une multiplication des cas de violences policières qui ont été rendues visibles grâce à des vidéos filmées pendant les manifestations, mais aussi au relais de certains journalistes comme David Dufresne. La brutalité de la police pendant ces manifestations était tellement visible et choquante que de nombreuses institutions internationales et personnalités se sont penchées sur le cas français et ont dénoncé cette situation, parmi lesquelles Michelle Bachelet, haute-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU10, des rapporteurs spéciaux des Nations unies11, ou encore la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe12.

Il n’est plus possible d’ignorer l’existence du problème de la brutalité policière en France. Mais alors, comment expliquer le hiatus considérable entre ce qu’on pourrait appeler les violences policières ressenties, et celles qui sont effectivement constatées par les autorités judiciaires ou hiérarchiques ; la différence entre ce que voient et subissent au quotidien nombre de citoyens de ce pays, et le nombre (très limité) de condamnations de policiers pour des violences ? Une explication tient sans aucun doute dans l’idée que la police est en droit de faire usage de la force, qu’elle ne ferait qu’user du monopole de la violence que lui aurait confié l’État, et que l’immense majorité de ces exactions seraient légitimes. Il faudra critiquer ici cette idée, issue d’une lecture politique de Max Weber, pour montrer que, juridiquement, les violences de la police ne sont en aucun cas justifiées a priori.

Une autre question réside dans le comportement de la justice, et plus précisément celui des parquets : on observe en effet que ces derniers suivent un double mouvement qui aboutit à assurer très largement une impunité de fait aux forces de l’ordre : à la criminalisation des victimes de violences policières répond une volonté de ne pas enquêter sérieusement et dans de bonnes conditions sur les violences commises par la police.

Le 19 mai 2021, suite au décès d’un de leurs collègues lors d’une opération à Avignon, de nombreux policiers ont manifesté devant l’Assemblée nationale à l’appel de leurs syndicats. Ce rassemblement a fait alors grand bruit, de nombreux responsables politiques, de l’extrême droite à la gauche de gouvernement, s’y étant rendus afin de soutenir publiquement les « gardiens de la paix ». Le slogan qu’on retiendra de cette manifestation a été scandé par la foule des policiers, à l’initiative du secrétaire national du syndicat Alliance : « Le problème de la police, c’est la justice ! »

Il fallait entendre par là que la justice serait laxiste avec les auteurs d’infractions commises contre les forces de l’ordre et remettrait trop facilement en liberté les personnes arrêtées. Le slogan et la manifestation accompagnaient donc une revendication de plus grande sévérité contre ceux et celles qui commettent des crimes ou des délits contre les policiers, avec notamment le retour de l’idée des peines planchers, qui avait fait les grandes heures du quinquennat Sarkozy avant d’être abandonnée sous celui de François Hollande, à l’initiative de Christiane Taubira.

Il importe peu de contester factuellement ce récit : la justice n’est pas laxiste. Il suffit de voir comment sont traitées les personnes poursuivies pour des délits d’outrage, rébellion, menaces ou violences contre des personnes dépositaires de l’autorité publique pour constater qu’il n’existe aucun favoritisme des juges à leur endroit. Chaque année, les tribunaux prononcent entre 25 000 et 28 000 condamnations pour outrages, menaces ou rébellion, ce qui montre le caractère massif de ce phénomène répressif13. Mais il plaît sûrement aux syndicats policiers de faire croire le contraire et d’assimiler la sanction à la seule prison, alors que les peines assorties de sursis ou de probation sont souvent très lourdes et chamboulent la vie des condamnés.

Mais tentons de prendre au sérieux ce slogan pour l’affiner, voire le renverser. On pourrait alors dire que la justice constitue effectivement un problème pour la police car elle ne la contrôle pas, ou peu, qu’elle lui laisse globalement la bride sur le cou et refuse de s’immiscer sérieusement dans ses pratiques pour en limiter les abus. De ce point de vue, la justice pose problème à la police, car elle laisse libre cours à ses abus, dont on sait qu’ils ont pour effet de nuire, voire de briser, le lien de confiance qui pourrait exister entre les forces de l’ordre et la population.

Essayons aussi d’inverser le slogan : et si la police était le problème de la justice ? Elle semble en effet être pour les juges et les procureurs un problème si complexe qu’ils n’osent s’en saisir pleinement et prennent les plus grandes précautions pour en sanctionner les abus, au premier chef desquels on trouve les violences policières.

On ne peut pas, à mon sens, comprendre la violence de la police comme si elle était autonome de toute contrainte, réelle ou supposée, comme si elle pouvait s’expliquer en elle-même et par elle-même. Il faut comprendre que la justice – et plus spécifiquement les procureurs de la République – accorde un traitement différencié, disons-le : de faveur, aux policiers présumés auteurs d’infractions de violence ou de meurtre, que ce soit à travers la manière dont les investigations sont menées – sous le contrôle du parquet –, l’orientation pénale choisie par le procureur, la qualification juridique donnée aux faits ou encore la criminalisation des victimes de violences policières.

L’examen du comportement des parquets face aux violences de la police prouve clairement qu’ils protègent les forces de l’ordre et rendent donc possibles ces violences à l’endroit des citoyens. En d’autres termes, les violences judiciaires se surajoutent à et surtout rendent possibles les violences policières.

L’absence de poursuite ou des poursuites a minima

Les nombreuses plaintes dénonçant des violences commises par les forces de l’ordre ne débouchent que très rarement sur des poursuites effectives. Il arrive que des affaires apparaissent évidentes à tous les observateurs indépendants et ne laissent aucun doute sur le caractère illégitime des violences commises. Pourtant, même dans ce type de situations, aucune sanction n’est décidée par l’autorité hiérarchique et il arrive souvent que le parquet décide de ne pas poursuivre – sans même avoir à s’en expliquer.

Le Défenseur des droits est une institution qui a notamment pour fonction de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République14 ». Cette notion de « déontologie » des fonctionnaires de police et de gendarmerie implique notamment la question de l’usage disproportionné de la force, c’est-à-dire des violences policières. Saisi par des victimes, le Défenseur des droits peut mener des enquêtes, entendre les personnes mises en cause et faire des vérifications. Il peut ensuite rendre une décision constatant des manquements à la déontologie et demander l’engagement de poursuites disciplinaires, donc de sanctions, auprès du ministre de l’Intérieur. Il peut également transmettre le dossier au procureur de la République s’il estime qu’une infraction pénale a été commise.

Faisant le bilan de ses six années de mandat comme Défenseur des droits, Jacques Toubon a pu constater que, « depuis le début de son mandat, le Défenseur des droits a demandé l’engagement de poursuites disciplinaires dans trente-six dossiers [de manquement à leur déontologie par les forces de l’ordre]. Or aucune de ses demandes, pourtant rares et circonstanciées au regard du nombre de dossiers traités sur la même période (3 987 réclamations, soit 1 %), n’a été suivie d’effet15 ».

Au vu de l’importance du problème, et de la part d’une institution censée garantir l’égalité des droits, trente-six demandes de sanctions disciplinaires contre des policiers ou des gendarmes en six ans, à l’échelle nationale, ce n’est pas grand-chose. Pourtant, aucun ministre de l’Intérieur n’a souhaité y donner suite, alors même que les enquêtes du Défenseur des droits ne laissent aucun doute quant à leur précision et leur sérieux.

Sébastien a participé en 2016 à plusieurs manifestations contre la loi Travail. À l’issue de l’une d’elles, et dans un contexte de dispersion des manifestants qui est apparu « tendu » au Défenseur des droits, il a reçu plusieurs coups de la part d’un brigadier-chef de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Paris. Plus précisément, le policier a frappé Sébastien à la tête avec une bombe lacrymogène d’une main et sa matraque télescopique de l’autre main. Ce qui a eu pour effet de le faire tomber. Alors que Sébastien était au sol et ne présentait aucune résistance, le brigadier-chef lui a porté trois coups consécutifs avec sa matraque télescopique, puis un coup de pied dans son sac à dos. Sébastien a perdu connaissance avant d’être transporté à l’hôpital par les pompiers, où on lui a diagnostiqué un traumatisme crânien.

Une vidéo de la scène a pu être filmée et diffusée par un observatoire des violences policières16, ce qui a permis à Sébastien de saisir le Défenseur des droits dans le cadre d’une saisine collective du collectif « Stop violences policières ». Un an et demi plus tard, Jacques Toubon a rendu une décision constatant notamment que les coups portés par le policier n’étaient ni nécessaires ni proportionnés. En d’autres termes, ces violences étaient contraires à la déontologie gouvernant l’emploi de la force. Considérant qu’une infraction pénale avait été commise, il a recommandé au ministre de l’Intérieur d’engager des poursuites disciplinaires contre le policier et a transmis sa décision au procureur de la République de Paris17.

Pas de surprise du côté du ministère : on sait déjà que les demandes de sanction disciplinaire formulées par Jacques Toubon n’ont pas été suivies d’effet. La place Beauvau a refusé de sanctionner le brigadier-chef au motif qu’une enquête administrative menée par l’IGPN n’a établi aucun manquement déontologique ou professionnel de ce policier. Cette absence de réaction serait due au fait qu’on enseigne aux policiers une doctrine d’emploi du bâton de police prévoyant une « saturation de coups ». En d’autres termes, on enseigne qu’il est bon de donner rapidement plusieurs coups de matraque télescopique afin d’atteindre son objectif. Comme le dit un policier instructeur, « la douleur [que l’individu à interpeller] va ressentir au niveau musculaire va arrêter sa résistance ».

C’est également au regard de ces éléments que le parquet de Paris a décidé de classer sans suite le signalement effectué par le Défenseur des droits, alors même, rappelons-le, que les trois derniers coups de matraque ont été donnés quand Sébastien se trouvait au sol et ne représentait strictement aucune menace. Il y a donc ici un problème juridique d’importance concernant le rapport entre la police – et ce qu’elle enseigne aux fonctionnaires – et la justice.

Avec bienveillance pour les agents de police, on pourrait se dire que le problème est celui de leur formation et des méthodes transmises, auquel cas il faudrait dénoncer l’enseignement prodigué dans les écoles de police, et notamment cette technique de la saturation, qui n’est qu’un mot savant pour dire que les policiers peuvent rouer de coups un individu selon leur bon jugement, sans avoir de compte à rendre. On peut aussi penser qu’il appartient à la justice – indépendamment de ce qu’on enseigne dans les écoles de police – de déterminer si une technique utilisée ou le comportement d’un policier sont conformes aux exigences légales de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force. Il n’appartient pas, en effet, à des règlements internes à une profession de primer sur les règles prévues par la loi quant à l’usage de la violence. Pourtant, en classant sans suite ce type d’affaires, le parquet de Paris semble considérer que les règles édictées par un corps de métier priment sur celles qui sont décidées par le parlement de la République.

Ces quelques exemples donnent un aperçu du parcours du combattant qu’il faut mener pour espérer obtenir justice lorsqu’on est victime de violences policières. Un ensemble de mécanismes et de dispositifs assurent une impunité quasi générale, de fait, aux policiers mis en cause pour des violences. Les conditions permettant le renvoi d’un policier devant un tribunal ou une cour d’assises sont au contraire extrêmement exigeantes : il faut en effet souvent avoir une vidéo des faits, même si cela n’est pas suffisant, et que les violences apparaissent suffisamment graves et scandaleuses pour qu’elles fassent l’objet de poursuites. Ainsi, la victime devient le coupable, et l’absence de sanction judiciaire entretient la perpétuation des violences policières.

Là encore, on peut constater que le parquet utilise une technique consistant à qualifier juridiquement a minima les faits reprochés aux forces de l’ordre. Pour comprendre la dimension politique de ce choix fait par les procureurs, il faut dire un mot de ce qu’est la qualification juridique des faits. Généralement, lorsque des infractions pénales sont commises, par exemple des violences ou même un homicide, le parquet préfère retenir d’abord la qualification la plus grave, la plus lourde.

En mai 2016, les images d’un véhicule de police en feu et d’un policier attaqué à coups de bâton quai de Valmy, à Paris, ont affolé les médias. Dans cette affaire, le parquet a immédiatement qualifié les faits de « tentative d’homicide volontaire sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Ainsi, sans rien connaître d’autre du dossier que les images diffusées et un début d’enquête, le parquet a jugé que les personnes avaient l’intention de tuer les policiers. Or, in fine, les prévenus ont été conduits devant un tribunal correctionnel pour des violences ou des dégradations, l’enquête n’ayant pas permis d’établir l’intention d’homicide.

Cette technique est visible dans des affaires politiques, mais aussi au quotidien dans les affaires pénales de droit commun. Le but est notamment de permettre au parquet de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre : lorsque les faits sont qualifiés plus lourdement et deviennent donc des crimes – et non de simples délits –, les inculpés peuvent rester en détention provisoire plus longtemps, ce qui d’une certaine manière facilite le travail de l’accusation. Mais, surtout, la charge symbolique consistant à qualifier lourdement les faits détermine la suite du dossier en son entier. En retenant par exemple une tentative de meurtre, toute l’enquête est orientée autour de l’intention d’homicide, réelle ou supposée, ce qui permet d’augmenter les enchères symboliques et la gravité du cas. Quand bien même cette intention serait finalement abandonnée, elle aura coloré les investigations et les réflexions de tous les acteurs du dossier.

Les remarques de l’avocat Thierry Lévy au sujet de ce que l’on nomme le « dossier » dans les affaires juridiques montrent l’importance de cette orientation initiale : « Le dossier […] n’est pas un outil de travail servant à ouvrir un authentique débat. C’est l’édifice intouchable et réputé indestructible que la décision en préparation élèvera à la dignité de vérité judiciaire18. »

Observons désormais la façon dont le parquet qualifie juridiquement les faits reprochés à des policiers dans les cas de violences policières. Par exemple, lorsqu’un policier tue quelqu’un, le parquet ne qualifie jamais ces faits de « meurtre » (c’est-à-dire d’homicide volontaire) mais de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Ainsi, quand un homme meurt aux mains de la police, le parquet présume par principe que le policier n’avait pas l’intention de le tuer, contrairement aux situations de droit commun où l’intention homicide est par principe présumée.

Cette situation est flagrante dans le cas de Jérôme Laronze, un paysan tué par un gendarme en 2017, et dont la famille m’a confié le dossier au côté de maître Julien Chauviré. Plutôt que d’être immédiatement placé en garde à vue pour meurtre, le gendarme qui a tiré a bénéficié d’un soutien psychologique. Il a pu s’entretenir avec d’autres gendarmes, avec sa collègue présente au moment des faits. Un tel comportement ferait hurler n’importe quel procureur, n’importe quel juge, si le suspect n’était ni gendarme ni policier. Ces agissements seraient à coup sûr utilisés pour justifier un placement en détention provisoire. Il n’a finalement été mis en cause ultérieurement que pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Dans les situations où un policier ouvre le feu sur un individu sans entraîner sa mort mais en causant des blessures et/ou des séquelles psychologiques, le parquet ne retient jamais la qualification de « tentative de meurtre » ; il retient celle de « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ».

Dans les situations de violences policières commises dans le cadre d’un maintien de l’ordre assuré par des groupements de fonctionnaires réunis en escadrons de gendarmerie mobile ou en compagnies républicaines de sécurité, le parquet ne retient jamais la circonstance aggravante de la « réunion » lorsque des coups ont été portés par un policier entouré de ses collègues. Or, en droit commun, le parquet retient toujours la « réunion », voire la « coaction », au nom de la théorie de la scène unique de violence, en vertu de laquelle toutes les personnes participant à une scène de violence sont pénalement responsables quand bien même elles n’auraient porté aucun coup.

Toute cette opération conduit le parquet à qualifier au plus bas les violences ou les meurtres commis par les policiers ou les gendarmes et donc à limiter la pression sur l’enquête et les risques encourus par les fonctionnaires. Cela participe, au même titre que l’absence d’enquête effective, voire de poursuite, à assurer leur impunité. Il s’agit là d’une authentique opération de violences judiciaires qui facilite les violences policières.

Il n’y a pas de monopole de la violence légitime

Un lieu commun drapé de sociologie hâtive dit que la violence de la police est par principe légitime. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’en est par exemple fait l’écho en déclarant le 28 juillet 2020 que « la police exerce une violence, certes légitime, mais une violence, et c’est vieux comme Max Weber ! », ce qui est aussi une manière de reconnaître des violences systémiques. Une analyse juridique un peu fine permet au contraire de démontrer que c’est faux. La violence de la police est en effet par principe illégitime, et il arrive parfois qu’elle soit justifiée par la loi, mais seulement dans un second temps.

En effet, la loi pénale punit les violences ou les meurtres – qu’ils soient commis par des citoyens ou par des fonctionnaires. Ces derniers peuvent invoquer des excuses, ou plus précisément des causes justificatives. Ainsi, ils peuvent prétendre à la légitime défense19 – comme tout un chacun –, mais aussi, lorsqu’ils font usage de leurs armes, à l’autorisation conférée par la loi20, notamment dans certaines situations de maintien de l’ordre, ou encore l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 28 février 2017 réclamée à cor et à cri par des policiers, notamment après l’attaque au cocktail Molotov d’un véhicule de police à Viry-Châtillon en octobre 2016. Le gouvernement ne répond qu’exceptionnellement aux revendications populaires, mais quand il s’agit des forces de l’ordre, il cède très rapidement. Ainsi le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a, dans ce cas précis, très rapidement accédé à leurs exigences. La nouvelle loi permettait notamment aux policiers de tirer, sous certaines conditions, sur un véhicule en fuite. Si ce texte ne changeait pas radicalement l’encadrement juridique de l’utilisation d’armes à feu par la police, il a eu néanmoins un effet psychologique très important en donnant aux policiers le sentiment qu’ils pouvaient en faire usage plus facilement. Peu après l’adoption de cette loi, le nombre de tirs a d’ailleurs sensiblement augmenté21.

La première chose à faire n’est pas de se demander si les policiers bénéficient d’une excuse prévue par la loi, mais de qualifier correctement les faits et ensuite de voir s’ils peuvent être justifiés. Raisonner autrement, comme le fait trop souvent le parquet, consiste à instaurer de facto une forme de présomption de légitime défense.

Examinons le cas (en l’occurrence imaginaire) d’un homme tué par un policier qui lui aurait tiré dessus avec son arme de service : il s’agirait juridiquement d’un meurtre, c’est-à-dire que le policier aurait eu l’intention de le tuer. D’après la jurisprudence de la Cour de cassation, un individu qui fait usage d’une arme à feu en direction d’une zone vitale du corps humain a l’intention de tuer22. Dans les situations où des personnes meurent sous les balles d’un policier visant les zones vitales, il faudrait donc dire a priori qu’il s’agit d’un homicide volontaire : c’est-à-dire d’un meurtre policier. Lorsque la personne ne meurt pas, mais que le fonctionnaire a tiré avec son arme de service en sa direction, il faudrait subséquemment parler de tentative de meurtre. On le sait : cette qualification n’est jamais retenue.

Il ne s’agit pas là d’un simple débat sémantique mais d’une opération juridique essentielle permettant de renverser la croyance selon laquelle les violences policières sont par principe légitimes. Parler de meurtres, de tentatives de meurtres et de violences en réunion commis par des policiers, c’est une opération conforme au droit qui permettrait de prendre la juste mesure de ces violences et de les traiter judiciairement dans de meilleures conditions.

La question est de savoir comment surmonter cette situation où il existe effectivement « une bienveillance permissive de certains magistrats face à des comportements policiers23 ». Faut-il envisager cela sous l’angle de la formation – des magistrats et des policiers – afin de rendre les seconds moins violents, et les premiers plus enclins à les poursuivre ? Je ne le crois pas. La formation ou l’éthique individuelle sont des pis-aller juridiques qui détournent le regard des questions fondamentales. Du côté de la police, il est évident que l’armement dont elle dispose est le plus important en Europe, lui donnant la possibilité concrète de déployer la violence, et que les moyens juridiques qui lui sont offerts sont considérables, lui conférant un total sentiment d’impunité. Du côté de la justice, le problème ne tient pas à l’engagement personnel de tel ou tel magistrat – même s’il est vrai que l’homogénéité sociologique de ce « corps », composé quasi exclusivement de bourgeois, penche, de par sa fonction même, spontanément du côté de l’ordre – ou à la volonté politique de tel parquet, mais à la réalité des relations quotidiennes, organiques, entre police et procureurs, fondées sur une confiance jamais remise en cause, et qui empêche ces derniers de s’opposer frontalement à la violence systémique de la police.

1. Mathilde Lemaire, « Refus d’obtempérer à Paris. “Je suis en colère, les policiers n’étaient pas obligés de tirer directement”, témoigne Inès, passagère rescapée », France Info, 8 juin 2022.

2. Louis de Raguenel, « Info Europe 1. Refus d’obtempérer à Paris : ce que l’on sait du profil des deux autres passagers », Europe 1, 8 juin 2022.

3. <https://twitter.com/PoliceSynergie/status/1534785503345745922>.

4. Lire sur ce point l’entretien édifiant donné par les avocates Lucie Simon, Aïnoha Pascual et Camille Vannier à la revue Ballast, « Comprendre la violence judiciaire », <https://www.revue-ballast.fr/des-violences-policieres-aux-violences-judiciaires>, 24 janvier 2021.

5. Arié Alimi, Le Coup d’État d’urgence. Surveillance, répression et libertés, Seuil, Paris, 2021, p. 123.

6. Je défendais avec Florian Régley, du barreau de Lille, un des autres accusés, ami d’Adama Traoré, qui a été condamné à douze années de réclusion criminelle pour avoir tiré au plomb en direction des gendarmes.

7. La bataille des chiffres fait toujours rage. Les historiens Jim House et Neil MacMaster font le point sur cette controverse et parlent quant à eux de plus de 120 morts résultant de violences policières. Cf. Paris 1961. Les Algériens, la terreur d’État et la mémoire, « Folio », Gallimard, Paris, 2021, p. 282.

8. <http://bastamag.net/IMG/webdocs/police>.

9. « Violences policières : 104 manifestants saisissent le Défenseur des droits », France Inter, 14 septembre 2016.

10. « Michelle Bachelet inquiète de la répression des manifestations au Venezuela, au Soudan et en France », ONU Info, 6 mars 2019.

11. « France : des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants “Gilets jaunes” », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, communiqué de presse du 14 février 2019.

12. « Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des “Gilets jaunes” en France », 26 février 2019.

13. Nicolas Chapuis et Jean-Baptiste Jacquin, « Forces de l’ordre : les condamnations pour outrage ou rébellion en hausse », Le Monde, 10 juillet 2020.

14. Article 4 de la loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.

15. Défenseur des droits, Rapport annuel d’activité 2019, p. 60.

16. <https://twitter.com/obs_violences/status/746385234170609664>.

17. Décision du Défenseur des droits no 2017-320, 1er décembre 2017, publiée sur le site Internet du DDD.

18. Thierry Lévy, Éloge de la barbarie judiciaire, Odile Jacob, Paris, 2004, p. 24.

19. Article 122-5 du code pénal.

20. Article 122-4 du code pénal.

21. Fabien Jobard, « La police travaille sous le regard permanent du public et des médias, mais la communication institutionnelle reste inchangée », Le Monde, 16 juin 2022.

22. La doctrine résume la jurisprudence en indiquant que « L’intention homicide s’induit [des] circonstances [de la mort] (…). Les plus fréquemment retenues sont celles qui consistent en l’usage d’une arme particulièrement meurtrière, le plus souvent une arme à feu (…). Les juges retiennent aussi comme présomption d’intention de donner la mort le fait que les actes de violence ont été dirigés sur une région vitale ou particulièrement vulnérable du corps de la victime, cette circonstance et la précédente étant souvent associées (…). » Cf. Hervé Angevin et Claire Carbonaro, JurisClasseur Code Pénal, Fasc. 20 : ATTEINTES VOLONTAIRES À LA VIE – Meurtre. – Assassinat. – Empoisonnement. – Provocation non suivie d’effet à commettre un assassinat ou un empoisonnement, 2021, § 62.

23. William Bourdon et Vincent Brengarth, Violences policières. Le devoir de réagir, « Tracts », Gallimard, Paris, 2022.

4.

La liberté d’expression des opinions légitimes

Est-ce qu’un citoyen a le droit de dire publiquement que Gérald Darmanin est un « violeur » ? Et, dans l’hypothèse où cela serait répréhensible, comment devrait-il être poursuivi en justice ? Comment pourrait-il se défendre, et devrait-il démontrer que M. Darmanin est un « violeur » ? Ces questions sont fondamentales car elles touchent à la liberté d’expression et à la façon dont sont réprimés les abus de cette liberté dans notre droit. On le verra, la République a créé un régime très protecteur de ceux et celles qui parlent, écrivent, dessinent ou chantent. L’idée est en effet de limiter les risques d’arbitraire en évitant la prison, la détention provisoire ou le jugement à l’emporte-pièce pour des délits de parole.

La loi distingue des modalités de prise de parole similaires, mais elle les punit différemment selon les personnes à qui elles sont destinées. L’outrage punit ainsi le fait de s’adresser à un policier, à un maire, ou à toute personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, de façon à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à ses fonctions. L’outrage adressé à un policier, prévu par le code pénal, est puni d’une année de prison et de 15 000 euros d’amende. L’injure est une expression outrageante qui peut concerner toute personne, mais aussi celles qui sont dépositaires de l’autorité publique. Elle est prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et elle est punie d’une amende de 12 000 euros si elle est publique, de 38 euros si elle ne l’est pas. La diffamation est également prévue par la loi de 1881 et punit – dans le même cadre que l’injure – les propos précis concernant une personne de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. On voit que la différence entre ces modalités de prise de parole peut avoir des conséquences importantes sur les peines, mais aussi et surtout sur la procédure.

En juillet 2020, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est rendu à Saint-Étienne-du-Rouvray, à côté de Rouen, afin d’y prononcer un discours d’hommage au père Jacques Hamel, assassiné par des terroristes en 2016. Quelques manifestants étaient venus dénoncer la présence du ministre, et l’un d’entre eux a crié « Darmanin violeur », faisant référence aux accusations de viol dont il faisait alors l’objet. Cet homme a donc fait usage de sa liberté d’expression dès lors qu’il a prononcé des propos visant à critiquer un ministre en exercice. Le débat pourrait alors porter sur le point de savoir s’il a abusé, ou non, de cette liberté.

Pourtant, de débat il n’y eut point. L’homme a été interpellé par les forces de l’ordre, placé en garde à vue, déféré le lendemain au parquet, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y être jugé du chef d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique, en l’occurrence M. Darmanin. Cette procédure est en soi extraordinaire : en matière de liberté d’expression, on ne peut pas interpeller une personne qui aurait commis les délits d’injure ou de diffamation. Elle pourrait éventuellement être poursuivie en justice, mais au moyen d’une procédure respectant ses droits et sa liberté. Ici, le choix a été celui de le poursuivre pour outrage, et son avocate Chloé Chalot a plaidé qu’il s’agissait d’une diffamation prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Et, en effet, affirmer d’un homme, ministre de l’Intérieur faisant l’objet d’accusations de viol connues du grand public, qu’il est un « violeur » pouvait susciter un débat sur la véracité de ces propos ou la bonne foi de celui qui les prononçait. Lorsqu’une personne est poursuivie pour diffamation, elle a la possibilité de prouver qu’elle avait raison de dire ce qu’elle a dit (par exemple en démontrant que M. Darmanin a effectivement commis un viol) ou qu’elle était de bonne foi (qu’au vu des éléments disponibles publiquement sur les accusations de viol reprochées à M. Darmanin, on pouvait légitimement user de cette expression). Dans ces deux cas, cela aurait nécessité une plainte du ministre et un débat de fond sur le point de savoir si M. Darmanin aurait ou non commis un viol, ou a minima si on pouvait de bonne foi le lui reprocher.

Le procureur de la République de Rouen a empêché tout débat de cette nature en faisant le choix – alors même que le ministre ne le demandait pas – de poursuivre ce manifestant du chef d’outrage, contournant ainsi la loi de 1881 sur la liberté de la presse et ses règles protectrices de la liberté d’expression (voilà qui aura au moins pour vertu de faire comprendre à qui le souhaiterait la dépendance du procureur à l’égard du gouvernement). Condamné par le tribunal correctionnel puis par la cour d’appel de Rouen, le prévenu a formé un pourvoi en cassation et attend la décision de la haute juridiction, qui devra notamment se prononcer sur le point de savoir si l’outrage relève ou non de la liberté d’expression.

Cette question est importante et, pour l’illustrer, le cas d’une syndicaliste gardoise s’en prenant à des élus du Front national est éclairant. En 2014, à Beaucaire, dans le Gard, une enseignante syndiquée a qualifié le maire et son adjoint, élus FN, qui venaient assister au conseil d’administration de son lycée, de « membres d’un parti raciste et xénophobe ». L’enseignante a été condamnée par la cour d’appel de Nîmes au motif que « par cette attaque gratuite, qui ne reposait sur aucun élément factuel, dont Mme X… a pris l’initiative, en dehors de tout débat d’intérêt général que les parties civiles auraient suscité, la prévenue a gravement mis en cause l’aptitude des intéressés à exercer les fonctions qui leur ont été confiées par les électeurs de la commune ; […] les propos qui ont été tenus témoignent d’une absence de respect à l’égard des personnes concernées mais ils constituent également une offense à l’égard de la puissance publique incarnée par les intéressés1 ».

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette décision car, selon elle, les propos qualifiés d’outrage ne peuvent pas bénéficier de la protection accordée à la liberté d’expression par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est une décision problématique à maints égards. D’un point de vue politique, je trouve scandaleux de ne pas avoir le droit de dire d’élus du Front national qu’ils sont « membres d’un parti raciste et xénophobe ». Et, de fait, l’enseignante n’avait pas dit que ces deux élus étaient personnellement racistes et xénophobes, mais que leur parti l’était, ce qui peut s’entendre et faire au moins l’objet d’un débat contradictoire. Par leur décision, les juges ont apporté leur protection à cette formation politique d’extrême droite et contribué à sa normalisation et à celle de ses idées.

D’un point de vue juridique, il est regrettable que cette enseignante n’ait pas bénéficié de la protection de la loi de 1881 et de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, elle n’a pas été poursuivie pour injure ou diffamation, prévues par la loi de 1881, mais pour outrage, prévu par le code pénal. On sait pourtant que l’outrage relève d’une forme d’expression verbale, écrite, orale ou par gestes (par exemple un doigt d’honneur). Ce délit est en outre utilisé quotidiennement afin d’interpeller des personnes ayant eu maille à partir avec les forces de l’ordre. De nombreux jeunes des quartiers populaires, mais aussi des manifestants, se trouvent ainsi régulièrement placés en garde à vue et poursuivis pour des propos tenus à l’endroit des policiers.

La différence de traitement entre l’outrage et l’injure ou la diffamation peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, lorsqu’un individu se voit reprocher un outrage envers des policiers, ces derniers sont en droit de l’interpeller et de le conduire devant un officier de police judiciaire, qui peut alors le placer en garde à vue. S’agissant d’une injure, même dirigée contre des personnes dépositaires de l’autorité publique, l’auteur des propos ne peut être privé de sa liberté.

Prenons à titre d’exemple le cas, tragique, de Cédric Chouviat. Cet homme a été tué par des policiers à Paris le 3 janvier 2020, et depuis lors sa famille et ses avocats mettent légitimement en cause les techniques d’immobilisation policières, notamment la clé d’étranglement qui est responsable de sa mort. Mais il est aussi important de comprendre à quel moment, et selon quelle opération juridique, les policiers ont fait le choix d’interpeller Cédric Chouviat, c’est-à-dire de se saisir de son corps, avec la conséquence que l’on connaît.

Livreur à scooter, Cédric Chouviat a fait l’objet d’un contrôle routier par des policiers. Ses échanges avec eux, enregistrés par son téléphone relié à un micro placé dans son casque de moto, témoignent que si, pendant plusieurs minutes, la situation est restée tendue, aucune injure n’a été prononcée. On sent cependant que, pour des raisons juridiques, les policiers recherchaient l’outrage. La journaliste de Mediapart ayant relaté l’affaire écrit ainsi que « les policiers sembl[ai]ent guetter le moindre dérapage, reprenant parfois les paroles de Cédric Chouviat pour vérifier s’il ne s’agi[ssai]t pas d’un outrage. “Énervez-vous”, lui [a même lancé] l’un des policiers stagiaires. De son côté, le livreur [s’est permis] de dire : “C’est vous les clowns”, ou encore : “C’est vous qui êtes la risée.” Rien de plus2 ».

Les policiers se sont alors demandé si l’expression « bande de clowns » pouvait être considérée comme un outrage justifiant une interpellation. Finalement, raconte la journaliste, Cédric Chouviat a dit à l’un des policiers qu’il était un « guignol », ce qui a déclenché la décision d’interpellation. Entre le début du contrôle et ce moment – qui constitue une opération juridique très précise –, il s’est écoulé onze minutes. Le livreur sera mis au sol, et deux minutes plus tard les policiers lui feront la clé d’étranglement qui lui sera fatale.

Le moment capital est celui où les policiers ont pensé avoir affaire à un outrage : ils pouvaient alors interpeller Cédric Chouviat. Mais pourquoi n’ont-ils pas considéré qu’il avait commis l’infraction d’injure non publique ? On peut supposer que c’est parce qu’ils l’ignoraient, mais il est plus vraisemblable que c’est parce que l’injure, publique ou non, ne leur aurait pas permis de se saisir de son corps.

L’usage qui est fait de l’outrage, permettant quotidiennement à des policiers d’interpeller de nombreuses personnes sur leurs seules constatations unilatérales et non contradictoires, montre que l’on gagnerait à renoncer à cette infraction au profit de l’injure, non publique, envers des personnes dépositaires de l’autorité publique. Le Conseil constitutionnel n’a néanmoins pas souhaité aller jusque-là. Alors qu’il était saisi d’une question portant sur la distinction entre l’injure et l’outrage, il a affirmé qu’il s’agissait de comportements différents3. Il a relevé que « l’outrage à personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, qui porte atteinte à la dignité des fonctions ainsi exercées et au respect qui leur est dû, constitue un abus de la liberté d’expression qui porte atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers4 ».

Les membres du Conseil constitutionnel cherchent ainsi par tout moyen à sauver le délit d’outrage, dont la suppression pourrait désarmer les policiers, mais ils affirment en même temps – et c’est capital – que l’outrage est « un abus de la liberté d’expression ». C’est donc un abus, punissable, mais il relève de la liberté d’expression. Ainsi, à défaut d’abroger le délit d’outrage, il est possible désormais de réfléchir à se défendre des accusations d’outrage en en appelant au régime juridique protecteur de la liberté d’expression.

La destruction de la loi de 1881 au nom de la « liberté d’expression », retour sur une hypocrisie

Historiquement, la liberté de la presse et la liberté d’expression se sont construites contre les atteintes que l’État pouvait y porter. La censure est en effet mise en œuvre par le gouvernement, et c’est contre cette tentation autoritaire de s’attaquer à la parole de ceux qui le critiquent qu’a été pensée et défendue la liberté de la presse. Le texte qui protège la liberté d’expression – en général, et pas seulement des journalistes – est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Léon Blum, alors jeune magistrat au Conseil d’État, écrivait à son sujet que c’est une « loi incomplète, mais libérale et sensée dans son ensemble, et l’une des rares lois républicaines de la République5 ». Cette loi abrogeait en effet la multitude de textes adoptés par des régimes autoritaires au cours du XIXe siècle et qui n’avaient d’autre but que de limiter drastiquement cette liberté afin de mieux contrôler ceux qui critiquaient le pouvoir.

La loi de 1881 créait ainsi une procédure spéciale, dérogatoire du droit commun et largement protectrice de la liberté d’expression. Il est en effet plus difficile de poursuivre en justice, et de faire condamner, une personne qui aurait abusé de sa liberté d’expression qu’une personne à qui l’on reproche un délit de droit commun. Lors des débats parlementaires sur la loi de 1881, les positions libérales l’ont ainsi emporté, en supprimant toute censure préalable et en refusant de punir l’apologie de crimes et délits et l’outrage à la République. Georges Clemenceau, qui était alors député, s’est battu contre cette dernière infraction alors même qu’il était républicain : « La République vit de liberté, elle pourrait mourir de répression […] comme tous les gouvernements qui l’ont précédée et qui ont compté sur le système répressif pour les protéger6. »

L’idée consistait ainsi à protéger la parole et à restreindre la possibilité d’être condamné pour des délits relevant de l’expression d’opinion. Cette tradition républicaine si importante fait que les délits de parole ne peuvent être poursuivis qu’en vertu de la loi de 1881 et selon une procédure favorable aux prévenus – il en va de même des infractions politiques, qui ont toujours été « protégées » par les valeurs de la République. Il est donc surprenant que, depuis 2014, les gouvernements détricotent peu à peu cette loi tout en se gargarisant de la défense de la liberté d’expression. Il y a là une contradiction fondamentale qui souligne l’hypocrisie de François Hollande comme d’Emmanuel Macron et de leurs gouvernements. Ceux-ci se posent en thuriféraires de la liberté d’expression quand, par ailleurs, ils font voter des lois restreignant cette liberté et demandent à leurs procureurs de poursuivre sévèrement des personnes ayant eu le tort de parler dans des termes qui leur déplaisaient. L’un comme l’autre, en effet, au lendemain des attentats terroristes de janvier 2015 visant notamment Charlie Hebdo, et après l’attentat ayant abouti à l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty en octobre 2020, ont fait de la défense de la liberté d’expression une cause majeure. François Héran a bien résumé ce paradoxe d’une « liberté obligée » en soulignant que « la liberté d’expression n’a plus de sens quand elle devient une injonction d’en haut »7, alors qu’il s’agit d’abord et avant tout d’une liberté utile pour résister à l’arbitraire du pouvoir politique.

Les techniques utilisées pour déconstruire la loi de 1881 consistent à transférer certaines infractions prévues par cette loi dans le code pénal, ou à dire que les règles du code de procédure pénale sont applicables à certaines infractions, comme les provocations et apologies. Dans un cas comme dans l’autre, l’effet est le même : des délits de parole peuvent être poursuivis selon la procédure de comparution immédiate alors que la tradition républicaine a toujours rejeté cette idée, comme le montre la loi déjà citée du 20 mai 1863 sur l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels.

Ainsi, dans la période récente, deux lois ont permis aux procureurs de poursuivre des délits de parole en comparution immédiate. En 2014, une loi dite Cazeneuve a transféré dans le code pénal l’infraction d’apologie du terrorisme8. L’apologie consiste à présenter sous un jour favorable un crime ou un délit. C’est aussi ce qu’on appelle la provocation indirecte à la commission d’une infraction. En 1881, le législateur n’avait pas souhaité punir les apologies, mais cette infraction a finalement été créée par la loi du 12 décembre 1893. Un régime libéral ne devrait pas avoir d’autre objectif que l’abrogation de ce texte. Pourtant, sous l’impulsion du ministre Cazeneuve, la répression des apologies du terrorisme a été renforcée et des délinquants de parole ont pu être envoyés en prison.

Plus récemment, après l’assassinat de Samuel Paty, et malgré les avertissements de plusieurs défenseurs de la liberté d’expression9, le gouvernement a fait voter une loi permettant de juger en comparution immédiate d’autres délits de parole. La loi dite « séparatisme » a ainsi modifié le fameux article du code de procédure pénale interdisant d’appliquer la comparution immédiate aux délits politiques et aux délits de presse. Selon le nouveau texte, peuvent désormais être poursuivies en urgence toutes les apologies (et pas seulement les apologies du terrorisme) ainsi que les provocations à la commission de certaines infractions, c’est-à-dire les propos incitant d’autres personnes à commettre des crimes ou délits10.

Les apologies et surtout les provocations sont pourtant des infractions utilisées depuis quelques années par les procureurs pour poursuivre des opposants politiques. Nul doute qu’avec la loi nouvelle les parquets auront recours à la comparution immédiate afin de s’assurer de condamnations qu’ils n’auraient pas obtenues sous l’empire de la loi de 1881. On le voit : c’est au nom de la liberté d’expression que le gouvernement s’attaque à celle-ci.

Le retour des délits d’opinion politique

Les affaires dans lesquelles l’État, à travers ses procureurs, s’attaque à des médias indépendants ou à des expressions qui dérangent se sont multipliées ces dernières années, faisant ressurgir le spectre des délits d’opinion politique.

En 2015, un homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Toulouse du chef de provocation à la commission d’infractions. Il lui était reproché d’être directeur de publication du média en ligne indépendant toulousain IAATA11, sur lequel avait été publié un article relatant une manifestation en hommage à Rémi Fraisse et en soutien à la ZAD de Sivens. Le parquet de Toulouse avait considéré que cet article incitait ses lecteurs à commettre des infractions contre des policiers lors de manifestations. Il avait donc chargé la police judiciaire d’enquêter pour rattacher ce site à un individu, et ce à rebours de la logique des médias indépendants et participatifs qui sont gérés collectivement et sur lesquels chacun peut publier. De nombreux médias indépendants, parmi lesquels la revue Jef Klak, avait alors apporté leur soutien à IAATA. Ils écrivaient dans leur communiqué : « Aujourd’hui, si cette infraction de provocation et apologie de crimes et délits est sporadiquement mobilisée, ce n’est pas pour poursuivre ceux qui appellent à brûler des lieux de culte, ceux qui proposent de nettoyer une cité au Kärcher, pas plus que les milices d’extrême droite proposant d’aller régler leur compte aux zadistes de Sivens. Cette loi ne semble servir aux procureurs et juges d’instruction que pour réprimer des propos de ras-le-bol face à la police12. »

Au regard des nullités de procédure, qui ont résulté directement des dispositions protectrices de la loi de 1881, le parquet de Toulouse a finalement abandonné les poursuites et cet homme a pu repartir librement, non sans avoir subi une garde à vue et l’angoisse d’une audience et d’une peine encourue de cinq années d’emprisonnement13. La loi nouvelle, d’août 2021, permettrait difficilement d’obtenir un tel résultat, et cet homme aurait sûrement été jugé en comparution immédiate dans des conditions attentatoires à la liberté d’expression.

En 2019, c’est à la demande d’un ministre qu’un homme a été poursuivi pour un tweet. Dans le cadre d’une discussion politico-ironique sur Twitter avec une amie, cet homme avait publié le hashtag « #crametapermanenceLREM ». Cela faisait référence, sur un ton potache, à quelques événements de l’été 2019 où les permanences de certains députés LREM avaient été attaquées pour dénoncer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur et membre éminent du parti présidentiel, avait alors écrit au procureur de la République de Paris pour lui signaler ces faits. Ce dernier s’est empressé de diligenter une enquête et l’auteur du tweet a été poursuivi en justice. Ce dernier a finalement été relaxé par la cour d’appel de Paris au nom de la liberté d’expression14, mais on ne peut s’empêcher d’être choqué qu’un ministre instrumentalise la justice à des fins politiques pour s’attaquer à un homme tournant en dérision le parti politique dont ce ministre était membre. Il est plus choquant encore que le procureur de la République ait fait le choix de se soumettre au plus vite aux desidérata du ministre.

C’est enfin à Valence qu’il m’a été donné de voir combien des procureurs pouvaient, à la demande du pouvoir exécutif, s’empresser d’attaquer des personnes pour délits d’opinion. Ricochets est un média en ligne participatif édité dans la Drôme15. En avril 2020, le préfet Hugues Moutouh adressait un courrier au procureur Alex Perrin pour lui signaler un article publié sans nom d’auteur par Ricochets et intitulé « Plus que jamais, pour l’action directe ». Cet article défend l’idée du sabotage comme mode d’action politique et critique « l’émeute et la casse » qui « deviennent finalement stériles ». Ce faisant, il discute différentes modalités d’action politique. Pourtant, et alors même que la question de la violence en politique traverse toute l’histoire de la pensée et du militantisme, le préfet et le procureur en ont manifestement été effrayés et y ont vu une grave incitation à commettre des infractions.

Le parquet demandera à des gendarmes de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) d’enquêter sur cette affaire pour essayer de rattacher le site à un individu et donc de lui trouver un « directeur de publication ». Il peut paraître surprenant, voire disproportionné, de confier aux gendarmes spécialisés dans la lutte contre les crimes de guerre et contre l’humanité (ce qui les conduit à enquêter habituellement sur le Rwanda ou la Syrie…) des investigations sur un simple média régional. Mais cela n’empêchera pas les fonctionnaires de se montrer zélés, et les moyens mis en œuvre seront à la hauteur des craintes suscitées. L’enquête conduira les gendarmes jusqu’en Belgique, et un individu sera désigné comme directeur de publication. Celui-ci n’a pas nié ses liens avec le collectif Ricochets, mais il a contesté en être le directeur de publication, comme il va de soi dans la mesure où n’importe qui peut publier sur les sites participatifs16. Cela n’a pas empêché le parquet de Valence de le renvoyer devant le tribunal correctionnel du chef de provocation directe à la commission d’infractions. Lequel tribunal l’a relaxé en raison des vices de procédure résultant du non-respect de la loi de 1881 par le parquet.

Un an plus tard, en mars 2021, le préfet de la Drôme a à nouveau alerté sur un article publié sur le site et intitulé « Solidarité avec les saboteurs-saboteuses des installations d’Orange à Crest et Gigors-et-Lozeron ». Des sabotages d’installations téléphoniques avaient en effet été commis dans la Drôme et ce texte s’appuyait sur ces événements afin de provoquer un débat sur la question des dangers de la technologie. Ses auteurs affirmaient ainsi qu’« il est important de stopper le système techno-industriel capitaliste, la 5G, objets connectés, le “toujours-plus-vite” compétitif-productif, l’inflation de serveurs et de cloud gavés des données de nos vies, la surveillance omniprésente, les algorithmes au pouvoir, la reconnaissance faciale, les intelligences artificielles, les usines robotiques ou manuelles17 ». Le préfet et le procureur de Valence y ont vu le délit d’apologie de destructions et dégradations – infraction, rappelons-le, issue de la première loi scélérate de 1893 –, et la même personne a été renvoyée devant le tribunal correctionnel, avant d’être à nouveau relaxée car le parquet n’avait toujours pas respecté les règles procédurales de la loi de 1881.

On pourrait se réjouir de ces issues finalement favorables au prévenu, mais ces procédures sont révélatrices de la dépendance des parquets à l’égard des injonctions du pouvoir exécutif – ici représenté par le préfet. Surtout, si le prévenu a pu ainsi en sortir indemne – après les tracas et le coût de la garde à vue et des procédures –, cela pourrait ne plus être le cas aujourd’hui au regard de la loi « séparatisme », qui permet de juger ces infractions en comparution immédiate et sans avoir besoin de respecter les règles précises – et protectrices de la liberté d’expression – prévues par la loi de 188118.

La Cour européenne des droits de l’homme a élaboré une jurisprudence très favorable à la liberté d’expression, organisée notamment autour de cette idée forte selon laquelle il faut protéger « non seulement […] les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi […] celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population19 ». Les exemples cités plus haut montrent qu’il existe manifestement des idées qui inquiètent l’État et ses représentants, qu’ils soient préfets, ministres ou procureurs. Discuter du sabotage comme modalité d’action politique, relater avec lyrisme une manifestation ou s’attaquer au parti présidentiel, tout cela n’est pas sans effet sur le pouvoir politique. On pourrait se rassurer à bon compte, en pensant que les idées conservent leur tranchant, mais on ne peut oublier que ces poursuites ont un coût, et pas seulement financier : elles obligent à se défendre contre l’État, avec le risque toujours présent, car prévu par la loi, d’aller en prison.

La tendance actuelle est donc de séparer les opinions légitimes de celles qui peuvent faire l’objet de poursuites et doivent être punies. Le gouvernement fait ainsi l’éloge de la liberté d’expression, défendant le droit de blasphémer et de caricaturer, notamment l’islam, contre des particuliers qui s’y opposent. Si ce droit d’expression doit être défendu, il témoigne d’une vision très pauvre de cette liberté, comme si elle se limitait à défendre le droit d’un individu (de dessiner et de caricaturer) contre le droit d’autres individus de ne pas être heurtés dans leurs croyances et qui souhaiteraient dénoncer ces caricatures. À travers le récit produit par les gouvernements depuis les attentats contre Charlie Hebdo et contre Samuel Paty, s’impose l’idée que la liberté d’expression vaut pour des citoyens contre d’autres citoyens. Cela est non seulement insuffisant, mais aussi très réducteur. La liberté d’expression, dans sa construction historique comme dans sa réalité actuelle, vaut en effet principalement contre l’État, car c’est lui, le premier, qui tente de porter atteinte aux idées ou opinions qui le dérangent.

Parallèlement à cet éloge d’une certaine liberté de blasphémer, les gouvernements ne craignent pas de réduire drastiquement la liberté d’expression des militants politiques, des musulmans ou des utilisateurs des réseaux sociaux en les menaçant de rien de moins que de les envoyer en prison après une comparution immédiate. Là est le sens des lois nouvelles, et nul ne doute que les procureurs vont s’en saisir avec violence pour faire juger au plus vite et sans difficultés procédurales les auteurs de propos qui déplaisent. On le voit : tout le monde n’est pas « Charlie ». La liberté d’expression n’est pas la même pour tous.

Un régime véritablement protecteur de la liberté d’expression, dont se gargarisent François Hollande, Emmanuel Macron et consorts, impliquerait de soumettre l’ensemble des délits de parole à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, à rebours de la tendance actuelle. Cela nécessiterait aussi d’abroger le délit d’outrage, dont on sait qu’il peut avoir des conséquences tragiques et donne un pouvoir disproportionné aux policiers dans leurs interactions quotidiennes avec des citoyens. Cela ne serait pas, contrairement à ce qui a pu être soutenu, une licence offerte à ceux qui souhaitent insulter les forces de l’ordre. Ces dernières garderaient en effet la possibilité de déposer plainte pour injure, mais perdraient celle d’interpeller et de priver immédiatement de liberté l’auteur présumé de l’injure. Des propos adressés à des policiers ou à des représentants de l’autorité publique restent en effet des mots et, même s’ils peuvent heurter ou choquer, ils ne peuvent être comparés à des actes de violence physique. Il convient donc de dire les choses le plus clairement possible : l’outrage est un délit de parole, quel que soit le contexte dans lequel il est prononcé. Il doit dès lors être traité procéduralement comme tel, c’est-à-dire en bénéficiant de la protection de la loi de 1881 et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

S’inscrivent dans cette tendance les nouveaux dispositifs permettant de juger les provocations et apologies en comparution immédiate. La critique de cette procédure a été faite. Juger des mots à la va-vite dans ces audiences surchargées avec la menace réelle de la prison – que ce soit en détention provisoire ou un emprisonnement assorti d’un mandat de dépôt – est contraire à la tradition républicaine voulant qu’on n’enferme pas, ou pas si facilement, pour des mots. Donner aux parquets le pouvoir d’utiliser dans ce contexte la comparution immédiate fait le lit de nombreuses violences judiciaires à venir.

1. Motifs de la cour d’appel de Nîmes repris par la Cour de cassation, Crim., 19 juin 2018, 17-84.153.

2. Pascale Pascariello, « “J’étouffe”, répété sept fois : les derniers mots de Cédric Chouviat », Mediapart, 22 juin 2020.

3. Thomas Besse, « L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… », Légipresse, 2021 p. 274.

4. Conseil constitutionnel, décision no 2021-896 QPC du 9 avril 2021.

5. Cf. Léon Blum, « Comment elles ont été faites », loc. cit.

6. Journal officiel, Débats et documents parlementaires, 2 février 1881, p. 120.

7. François Héran, Lettre aux professeurs sur la liberté d’expression, La Découverte, Paris, 2021.

8. Loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

9. Christophe Bigot, « Il n’y aurait pas pire symbole que d’affaiblir la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression », Le Monde, 26 octobre 2020 ; Raphaël Kempf, « La République contre la liberté d’expression ? », Libération, 25 octobre 2020.

10. Article 397-6 du code de procédure pénale modifié par la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

11. <https://iaata.info>.

12. « Le retour du bâillon La liberté de critiquer la police en procès le 29 juin 2015 », Jef Klak, 8 juin 2015, disponible sur <https://www.jefklak.org/le-retour-du-baillon>.

13. C’est avec Jennifer Cambla, alors avocate au barreau de Toulouse, que nous avions défendu ce prévenu.

14. Basile Ader, « Le hashtag au prisme du délit de provocation », Légipresse, 2021, p. 289.

15. <https://ricochets.cc>.

16. « Appel à “l’action directe” : un média indépendant face à la justice », CQFD, décembre 2020.

17. Gaspard d’Allens, « Un média participatif poursuivi pour avoir publié un texte favorable au sabotage », Reporterre, 6 avril 2021.

18. Cf. article 397-6 du code de procédure pénale tel que modifié par la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

19. CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, no 5493/72, 7 décembre 1976.

Conclusion

Se défendre

« Quand il n’y a plus de magistrats violents pour oser soutenir que la résistance légale est un crime, il se trouve d’habiles sophistes pour démontrer que la résistance au nom de la loi est un genre particulier de résistance à la loi, une rébellion déguisée, pire mille fois que la révolte qui se nomme et s’avoue. »

Armand CARREL,
devant la cour d’assises de la Seine le 13 mars 1832

Armand Carrel est un journaliste oublié, qui a fait la révolution de 1830, née d’un combat pour la liberté de la presse, et été tué à l’âge de trente-six ans dans un duel l’opposant au directeur d’un journal concurrent du sien. C’était aussi un homme qui défendait les libertés et s’opposait fermement à l’idée qu’écrivains et journalistes puissent être arrêtés préventivement pour des délits de presse. Il a même écrit dans son journal, Le National, qu’il fallait résister, au besoin par la force, en cas d’arrestation par la police. Son article, publié le 24 janvier 1832, s’intitulait « Du flagrant délit en matière d’impression et de publication d’écrits » et lui a valu d’être poursuivi devant la cour d’assises. Il y incitait à résister à l’arrestation : « Tout écrivain, pénétré de sa dignité de citoyen, opposera la loi à l’illégalité, et la force à la force. »

Le procureur général a soutenu devant la cour d’assises que la thèse d’Armand Carrel menaçait « l’existence de la société » en la faisant « retomber dans la barbarie » et a ainsi demandé aux jurés de le condamner pour provocation à la désobéissance aux lois. Carrel s’est défendu en affirmant qu’il écrivait et agissait au nom de la défense de la loi : « La résistance dont il s’agit eût été pour la loi, et non pas contre la loi. » Ce terme de loi peut ici prêter à confusion : il visait alors dans son esprit l’idée supérieure du droit, ou de ce qu’on appelle aujourd’hui les droits et libertés fondamentaux. Il appelait ainsi à résister pour protéger le « droit sacré de discussion1 ». Sa défense était osée. En effet, la jurisprudence était claire, et l’est encore aujourd’hui : il est interdit de résister aux agissements de la police – fussent-ils illégaux. On n’a en effet pas le droit de résister avec violence à une interpellation policière, même illégale, sinon on commet un délit de rébellion.

Armand Carrel a pourtant été acquitté par les jurés parisiens, et son exemple montre qu’on peut parfois se défendre contre les lois au nom d’intérêts supérieurs. Ce n’est pas toujours chose aisée, mais plusieurs avocats ont mis en œuvre, parfois avec succès, cette stratégie, qui a pu être qualifiée de « défense de rupture » ou de « défense politique ». Face à la violence de la justice, il est souvent capital de se défendre, parfois avec ferveur, sans craindre le courroux des juges, à la fois dans la salle d’audience et en dehors de celle-ci.

De nombreux avocats ont fait le choix de déplacer le combat judiciaire en dehors des tribunaux, car il est parfois indispensable de trouver dans l’opinion une écoute que l’on n’arrive pas à trouver chez les juges. Marcel Willard était un grand avocat communiste de l’entre-deux-guerres, devenu secrétaire général à la Justice à la Libération. Il est l’un des premiers à avoir pensé la défense de rupture, dans un livre titré La défense accuse, qui relate nombre de procès qu’il a eu à traiter.

Les avocats qui sont intervenus en défense des militants indépendantistes algériens pendant la guerre d’Algérie ont mis en œuvre des techniques de défense collective et politique. Albert Smadja, alors avocat au barreau d’Alger, l’a rappelé : « La défense était donc assurée par une vingtaine d’avocats algérois et quelques Parisiens qui avaient constitué des “collectifs” et se relayaient, la tâche étant lourde eu égard au nombre de militants nationalistes algériens traduits devant les tribunaux militaires2. » Cela n’était pas sans risque. Lui-même et d’autres avocats ont été arrêtés peu après : « Sans doute était-il devenu insupportable à ceux qui exerçaient alors le pouvoir en Algérie que des avocats assistent les personnes emprisonnées, dénoncent les tortures subies par ces dernières ou tout simplement assurent leur défense. Quarante-huit heures après l’exécution de Fernand Iveton et de ses compagnons, le 13 février 1957, j’étais arrêté en même temps que deux de mes confrères […]. » Pour le préfet d’Alger, l’activité de ces avocats était « dangereuse pour la sécurité ou l’ordre public ». Ils ont donc été privés de liberté et empêchés d’exercer leur profession pendant presque deux ans, avant que le Conseil d’État ne juge la mesure illégale3.

Jacques Vergès est celui qui a le mieux incarné la défense de rupture en contestant la légitimité des juridictions militaires françaises à juger les indépendantistes algériens. Il a notamment défendu Djamila Bouhired, militante indépendantiste accusée de participation à des attentats, torturée puis condamnée à mort. Il a fait alors le choix de mener une campagne médiatique, après sa condamnation, afin de dénoncer le procès et la torture dont elle avait fait l’objet, ce qui lui permettra d’obtenir sa grâce.

C’est encore Gisèle Halimi, grande avocate militante des droits des femmes, des indépendantistes algériens et de la cause palestinienne, qui a fait le choix à de nombreuses reprises de déplacer le procès en dehors de la salle d’audience et d’en appeler à l’opinion publique. Cela ne l’empêchait évidemment pas de se battre dans les prétoires, où elle défendait une liberté de ton absolu, y compris irrespectueuse. Les avocats lui doivent beaucoup car c’est grâce à elle que nous ne prêtons plus serment de respecter les tribunaux.

Jadis, en effet, les avocats devaient prêter serment d’exercer leurs fonctions « dans le respect des tribunaux, des autorités publiques » et « de ne rien dire, ni publier qui soit contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’État et à la paix publique ». Ce serment était évidemment inacceptable : il obligeait à la déférence et donc bridait l’avocat, qui, pour défendre, doit pouvoir s’opposer aux lois, à l’État et parfois même aux tribunaux et à ses juges. Lorsqu’elle était députée, de 1981 à 1986, Gisèle Halimi a fait modifier ce serment en insistant particulièrement sur le problème né de l’obligation de respecter les tribunaux : « Le respect a priori n’est pas une bonne chose. N’est respectable que ce qui s’impose dans les faits et dans les actes comme digne de respect. […] Il en est de même du respect dû aux tribunaux. Les magistrats doivent être éclairés par des avocats certes courtois mais non respectueux de leur personne. La défense doit, pour l’intelligence de la cause, pour le progrès des mœurs et dans l’intérêt des justiciables, pouvoir librement remettre en question tabous et idées reçues4. »

Face à la violence de la justice, des militants et militantes politiques se regroupent en collectifs dans le but d’acquérir des compétences juridiques et judiciaires, partager leurs expériences et apprendre à se défendre. Ils font parfois appel à des avocats qui, eux et elles aussi, se regroupent en collectifs, le plus souvent informels. Cela permet de développer des techniques de défense, parfois efficaces, qui ne mettent jamais en cause ni ne dénoncent les combats politiques des personnes défendues. Si ces collectifs démontrent aujourd’hui une certaine efficacité, il n’en demeure pas moins que ce sont des lois qui donnent aux procureurs et aux juges les pouvoirs dont on a vu dans ce livre qu’ils pouvaient être utilisés abusivement.

Le combat est aussi mené en dehors des tribunaux, et il apparaît aujourd’hui nécessaire pour obtenir l’abrogation des lois antiterroristes, la suppression des cours d’assises spéciales sans jurés, la fin des comparutions immédiates, l’abrogation du délit d’outrage et la garantie que tous les délits de parole soient poursuivis selon les règles de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il faut encore se battre pour que les procureurs soient radicalement séparés du siège et qu’ils ne puissent jouir de pouvoir aussi étendus, arbitraires et qu’ils n’ont pas besoin de justifier. C’est enfin à la suppression des contrôles d’identité qu’il faut penser, sources de discriminations, d’arbitraires et d’arrestations préventives en matière politique.

Tout cela paraîtra beaucoup, mais doit a minima être un horizon de la discussion politique si l’on souhaite que cessent ou au moins s’adoucissent les violences judiciaires.

1. Sirey, 1832, II, 178.

2. Albert Smadja, « Le procès Iveton. Tribunal militaire d’Alger, 24 novembre 1956 », Les Cahiers de la justice, 2013, p. 83. Sur Fernand Iveton, voir aussi le très beau livre de Joseph Andras, De nos frères blessés, Actes Sud, Arles, 2016.

3. Conseil d’État, 30 janvier 1959, Lebon, p. 85.

4. Journal officiel, Assemblée nationale, séance du 22 avril 1982, p. 1266.

Remerciements

Un livre est toujours une œuvre collective, et l’auteur n’est que l’interprète d’idées, de débats, de discussions et de pratiques partagés. Si j’assume personnellement toutes les imperfections de cet ouvrage, il est évident qu’il ne serait rien sans le compagnonnage, l’amitié et la camaraderie des avocates et avocats avec qui j’ai la joie de défendre depuis des années, collectivement et politiquement, des personnes arrêtées pour des raisons politiques.

Je me suis construit comme avocat avec elles, avec eux, et je veux les remercier et dire ici la dette que j’ai pour Alice Becker, Aïnoha Pascual, Muriel Ruef, Matteo Bonaglia, Émilie Bonvarlet, Anis Harabi, Eduardo Mariotti, Xavier Courteille, Arié Alimi, Adrien Mamère, Xavier Sauvignet, Camille Vannier, Coline Bouillon, Florian Régley, Guillaume Arnaud, Martin Méchin, Chloé Chalot, Servane Meyniard, Hanna Rajbenbach, Étienne Ambroselli, Lucie Simon, Norma Jullien-Cravotta, Antoine Chaudey, Eliot Sourty.

Je veux aussi remercier tous les militants et militantes, engagés d’un jour ou d’une vie, qui m’ont fait l’honneur de me demander de les défendre. Mais aussi celles et ceux qui s’engagent dans une réflexion politique sur la répression et qui, même en n’étant pas juristes, développent une connaissance pointue et efficace du droit et de la justice. J’ai aussi appris mon métier avec des personnes qui n’avaient pas étudié le droit à l’université, et c’est capital.

Un mot, encore, pour mes amis et éditeurs Rémy Toulouse et Ferdinand Cazalis, qui ont fait preuve d’une patience à toute épreuve, et que je remercie cent fois de n’avoir pas abandonné ce livre et de lui avoir permis d’aboutir.